Construire à Sempignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/01/2011
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
Non réglementé
- Zone A
1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, ch...
- Zone N
1 – MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, ch...
- Zone UA
1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, ch...
- Zone UB
1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, ch...
- Zone UY
1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, ch...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sempigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sempigny
- Agrandir à Sempigny
- Construire une piscine à Sempigny
- Poser un abri de jardin à Sempigny
- Clôturer à Sempigny
- Refaire la façade à Sempigny
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Noyonnaisrisque naturel
Ses 5 zones
- ZU FaiblePrescriptions hors zone d'aléa
- ZU MoyenPrescriptions
- ZU FortInterdiction
- ZN FaibleInterdiction stricte
- ZN MoyenDélaissement possible
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 18 Grande rue, 60400 Sempigny
- Téléphone
- 03 44 44 11 63
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 15 h à 17 h.
- Site
- sempigny.com
Sempigny en chiffres
- 760habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sempigny ?
Le document opposable est 60610_PLU_20110121, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 janvier 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sempigny ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sempigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sempigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sempigny ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sempigny ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sempigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Noyon12 971 hab.
- Carlepont1 393 hab.
- Pont-l'Évêque648 hab.
- Passel271 hab.
- Pontoise-lès-Noyon427 hab.
- Chiry-Ourscamp1 093 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60610_PLU_20110121, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/01/2011
- Contenu
- 73 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 276 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60610
- Code postal
- 60400
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 372 locaux raccordables sur 373,926 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.