Zone UY

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les constructions à usage agricole, - les terrains de camping, de caravanage, les HLL, le stationnement isolé de caravanes, - les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation du sol autorisée, - l’ouverture et l’exploitation de carrière, - les constructions non compatibles avec leur environnement, - les constructions à usage d’habitations en dehors de celles spécifiées à l’article 2.

DISPOSITIONS PARTICULIERES DANS LE SECTEUR UYT : Sont interdites toutes les occupations et installations à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.2

Dans les secteurs soumis au risque inondation (secteurs délimités par une trame spécifique sur les documents graphiques) : Sont également interdites, les installations et occupations du sol non conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables, telles que définies dans le règlement du PPRi de l’Oise.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE LA ZONE UY : Sont autorisés sous conditions :

- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,

- la construction neuve à vocation d’activités artisanales, de bureaux ou de commerces à condition de ne pas entraîner de nuisances visuelles, olfactives ou sonores pour le voisinage,

- les extensions de toutes les activités préexistantes (installations classées ou non) à la condition de ne pas engendrer une aggravation des risques et des nuisances pour la zone et le voisinage,

- l’aménagement, la confortation et l’amélioration des constructions, ainsi que la restructuration de bâtiments ayant été détruit par un sinistre à condition de respecter le même volume et le même emplacement, sans changement d’affectation,

- les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux des activités exercées et de se situer dans la même enveloppe que ce ou ces bâtiments d’activités,

- les dépôts divers à condition qu’ils soient liés aux occupations autorisées, - les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à des travaux de voirie, de

construction ou à l’aménagement paysager des terrains et espaces libres.

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2.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES DANS LE SECTEUR UYT : - les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à des travaux de voirie, de construction ou à l’aménagement paysager des terrains et espaces libres, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, à condition qu’elles soient à vocation touristique et culturelle en lien avec la rivière et qu’elles n’entraînent, pour le voisinage aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - les constructions et installations neuves à condition d’être à vocation touristique et culturelle en lien avec la rivière, - le changement de destination des constructions existantes à condition que ce soit dans le but de les destiner à un usage touristique et culturel en lien avec la rivière, - la création de zones de stationnements liées à des installations à vocation touristique et culturelle en lien avec la rivière.

Les constructions nouvelles devront respecter les normes en vigueur en matière de réglementation thermique.

Dans les secteurs soumis au risque inondation (secteurs délimités par une trame spécifique sur les documents graphiques) :

- les installations et occupations du sol autorisées doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables, telles que définies dans le règlement du PPRi de l’Oise.

Dans une bande de 300 m de part et d’autre de la voie ferrée Creil-Jeumont (secteur délimité sur les documents graphiques) :

- les constructions d’habitation et équipements scolaires à condition qu’elles bénéficient d’un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

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Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Chaque construction doit bénéficier d’un accès d’une largeur minimale de 4m d’emprise. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

2 - VOIRIE Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules de service (déneigement, ordures ménagères,…). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimale de 4m. Qu’elles soient publiques ou privées, les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte qu’elles disposent d’une aire de retournement.

Desserte par les réseaux

1 - EAU Toute nouvelle construction à usage d'habitat, de commerce et d’artisanat doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - EAUX USEES Les dispositions du zonage d’assainissement et du règlement général du service d’assainissement s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques (y compris l’installation de système de relèvement si nécessaire). Le cas échéant, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. L’évacuation des eaux usées artisanales et industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement si nécessaire.

3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être gérées de façon privilégiée sur la parcelle. Avant d’être rejetée dans le milieu récepteur celles-ci devront avoir subit un traitement visant à en limiter l’impact (déshuilage, dégraissage, dégrillage…) Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Lorsqu’il existe, le raccordement au réseau public est obligatoire.

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4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE Les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions).

5- ANTENNES PARABOLIQUES, RATEAUX OU TREILLIS Dans la mesure du possible, les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour n’être que peu visible depuis le domaine public.

Caractéristiques des terrains

En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur. Une surface minimale, d’un seul tenant, de 250 m² située de préférence en aval hydraulique de la construction devra être réservée sur le terrain pour la mise en place de l’assainissement autonome.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux voies.

CAS PARTICULIERS - les extensions, aménagements et modification du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du recul préexistant. - Les équipements publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m.

CAS PARTICULIERS - Les extensions peuvent être réalisées en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les équipements publics peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

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Hauteur maximale des constructions

1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

2 - HAUTEUR MAXIMALE Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 10 m au faîtage.

- DISPOSITIONS PARTICULIERES DANS LE SECTEUR UYT :

o Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 6 m à l’égout du toit.

CAS PARTICULIERS Cette règle ne s’applique pas :

- aux extensions ou modifications des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale,

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - aux installations techniques de grandes hauteurs (antennes, pylônes, châteaux d’eau,

installation de production d’énergie renouvelable…).

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et éléments de construction d’architecture étrangers à la région sont interdits. Les restaurations de bâtiments existants ainsi que les constructions nouvelles doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables, telles que définies dans le PPRi.

1- VOLUMES ET TERRASSEMENTS Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et s’adaptant au relief du terrain. Les mouvements de terrains supérieurs à 1m par rapport au terrain naturel et ayant lieu sur l’ensemble de l’emprise bâtie sont interdits. La restauration de bâtiments anciens doit respecter l’architecture du bâtiment d’origine.

2- ASPECT DES FAÇADES ET REVETEMENT Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Le traitement des façades doit d’adapter avec celui du bâti environnant.

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L’utilisation des couleurs trop claires et du blanc pur est interdit. Les briques existantes ne doivent pas être recouvertes ni par un enduit, ni par une peinture. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) doivent être recouverts.

3- TOITURES

- MATERIAUX :

o La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat,

o L’utilisation de la tôle et du bac acier est tolérée à condition de rester dans des teintes neutres et de masquer l’aspect brillant.

- PENTE :

o Les toits terrasses, toits plats et toits végétalisés sont autorisés.

4- OUVERTURES Elles doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes.

5- ANNEXES ET DEPENDANCES Les façades et toitures doivent être traitées de la même façon que la construction principale.

6- CAPTEURS SOLAIRES La mise en place de capteurs solaires et de panneaux photovoltaïques est autorisée.

7- Clôtures Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Les clôtures doivent être constituées par :

o Soit un mur plein ou un bardage bois de couleur neutre, o Soit une haie vive d’essences locales, o Soit un grillage doublé d’une haie vive d’essences locales. La hauteur des clôtures ne pourra dépasser 2 m. Des hauteurs inférieures pourront être imposées pour des raisons de sécurité routière notamment dans les carrefours et virages.

L’utilisation de thuyas ou autres essences proches est interdite.

Stationnement

1 - GENERALITES Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article, les terrains recevant des logements mentionnés à l’article 1er de la loi 90-149 du 31 mai 1990, et à l’article L.129.2.1 du Code l’Urbanisme. En outre les dispositions ne s’appliquent pas à la SHON des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

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Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées. Si les constructions sont comprises dans une enceinte close, au moins une des places demandées devra être située à l’extérieur de l’enceinte et être directement accessible depuis l’espace public. 2 – NORMES DE STATIONNEMENTS Sur l’unité foncière recevant une construction il est exigé d’aménager au moins :

- POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION : o 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de SHON,

- POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAUX : o 2 places de stationnement pour 50 m² de SHON,

- POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES COMMERCIALES : o pour les constructions dont la SHON est inférieure à 1 000 m² : 1 emplacement par tranche de 30 m² de SHON o pour les constructions dont la SHON est supérieure à 1 000 m²: 1 emplacement pour 15 m² SHON

- POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE ARTISANAL ET INDUSTRIEL : o 1 place par tranche de 80 m² de SHON pour les constructions dont la SHON est supérieure à 100 m²

- AUTRES CAS : o les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins des constructions (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs).

3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. 4- LIVRAISON Les établissements de plus de 250 m² de SHON recevant ou générant des livraisons doivent réserver, sur leur terrain, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention.

Espaces libres

Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales et variées. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale d’essences locales et s’intégrant dans l’environnement paysager. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus régulièrement. Les aires de stationnement doivent être plantées. Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces libres, être entourées d’un rideau de végétation à feuillage persistant ou marcescent formant écran. Il est fait obligation de planter des arbres de hautes tiges afin de permettre une meilleure intégration des bâtiments volumineux dans l’environnement. L’utilisation de thuyas ou autres essences proches est interdite.

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Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

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Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AU

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

K:\Dossiers\AFFAIRES\Urbanisme\08114 UPS Sempigny 60_UNR\APPROBATION_SEMPIGNY_01-2011\5-REGLEMENT_APPROB_Sempigny.doc 06/01/2011 12:35 06/01/2011 13:58

Des solutions transparentes

COMMUNE DE SEMPIGNY

DEPARTEMENT DE L’OISE

PLAN LOCAL D'URBANISME REGLEMENT PIECE 5/7

Vu pour être annexé à la DCM d’arrêt du 16 Avril 2010 Vu pour être annexé à la DCM d’approbation du 21 Janvier 2011

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE – CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS - ROUEN Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr

G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - SIREN 453 686 966 – Code NAF 742C – N°de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966 www.g2c.fr

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Identification du document

Elément Titre du document Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

Règlement 5-REGLEMENT_APPROB_Sempigny.doc 2011-01-06 13:58 MAS FRW FRW

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SOMMAIRE

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