Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les constructions à usage agricole, - les terrains de camping, de caravanage et les HLL, - les constructions neuves à usage industriel, - les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures, - les exhaussements et affouillements du sol non cités à l’article UB2.

Dans les secteurs soumis au risque inondation (secteurs délimités par une trame spécifique sur les documents graphiques) : Sont également interdites, les installations et occupations du sol non conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables, telles que définies dans le règlement du PPRi de l’Oise.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions : - les constructions, extensions et réfections à usage artisanal ou commercial à condition d’être compatibles avec l’environnement et de ne pas entraîner de nuisances visuelles, olfactives ou sonores pour le voisinage, - les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à des travaux de voirie, de construction ou à l’aménagement paysager des terrains et espaces libres, - les entrepôts à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une activité présente dans la zone.

Les constructions nouvelles devront respecter les normes en vigueur en matière de réglementation thermique.

Dans les secteurs soumis au risque inondation (secteurs délimités par une trame spécifique sur les documents graphiques) :

- les installations et occupations du sol autorisées doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables, telles que définies dans le règlement du PPRi de l’Oise.

Eléments identifiés ou situés à l’intérieur d’un secteur identifié au titre de l’article L.123-1-7° - La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme dont la liste figure en pièce jointe du règlement est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. - Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1,7 du code de l'urbanisme dont la liste figure en pièce jointe du règlement et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une demande préalable au titre des installations et travaux divers. Cette autorisation sera délivrée à condition que les travaux envisagés soient compatibles avec les prescriptions fixées en annexe de ce règlement. - Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

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Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Chaque construction doit bénéficier d’un accès d’une largeur minimale de 4m d’emprise. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

2 - VOIRIE Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des véhicules de service (déneigement, ordures ménagères,…). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimale de 4 m. Qu’elles soient publiques ou privées, les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte qu’elles disposent d’une aire de retournement. Les voies et cheminements faisant l’objet d’une indication spéciale aux plans de zonage sont à conserver.

Desserte par les réseaux

1 - EAU Toute nouvelle construction à usage d'habitat, de commerce et d’artisanat doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - EAUX USEES Les dispositions du zonage d’assainissement et du règlement général du service d’assainissement s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. L’évacuation des eaux usées artisanales dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement si nécessaire.

3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être gérées de façon privilégiée sur la parcelle. Avant d’être rejetée dans le milieu récepteur celles-ci devront avoir subit un traitement visant à en limiter l’impact (déshuilage, dégraissage, dégrillage…). Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Lorsqu’il existe, le raccordement au réseau public est obligatoire.

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4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE Les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions).

5- ANTENNES PARABOLIQUES, RATEAUX OU TREILLIS Dans la mesure du possible, les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour n’être que peu visible depuis le domaine public.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement d’une des constructions limitrophes (parcelles suivantes si non bâties) - soit en respectant un retrait de 5 m minimum.

Au-delà de 25 m de profondeur par rapport aux voies publiques, seules les constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 25 m² sont autorisées.

CAS PARTICULIERS - les extensions, aménagements du bâti et annexes non habitées peuvent être réalisés en continuité de la construction existante. - Les piscines et équipements publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- PAR RAPPORT AUX LIMITES LATERALES, LES CONSTRUCTIONS DOIVENT ETRE IMPLANTEES :

o soit en contiguïté avec une limite séparative, o soit, et par rapport aux autres limites latérales, en respectant un retrait minimal

correspondant à H/2 et de 3 m minimum. - , PAR RAPPORT AUX LIMITES DE FOND DE PARCELLE LES CONSTRUCTIONS DOIVENT ETRE IMPLANTEES :

o en respectant un retrait minimal de 5 m.

CAS PARTICULIERS - Les extensions peuvent être réalisées en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les piscines et équipements publics peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 m.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

L’emprise au sol maximum des constructions à usage d’entrepôts ne pourra dépasser 15% de la superficie totale du terrain.

Hauteur maximale des constructions

1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

2 - HAUTEUR MAXIMALE Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 6 m à l’égout du toit.

CAS PARTICULIERS Cette règle ne s’applique pas :

- aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et éléments de construction d’architecture étrangers à la région sont interdits. Les restaurations de bâtiments existants ainsi que les constructions nouvelles doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables, telles que définies dans le PPRi.

1- VOLUMES ET TERRASSEMENTS Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et s’adaptant au relief du terrain. Les mouvements de terrains supérieurs à 1 m par rapport au terrain naturel et ayant lieu sur l’ensemble de l’emprise bâtie sont interdits. La restauration de bâtiments anciens doit respecter l’architecture du bâtiment d’origine.

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2- ASPECT DES FAÇADES ET REVETEMENT Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Le traitement des façades doit d’adapter avec celui du bâti environnant. La teinte des maçonneries enduites sera prise dans la gamme des tons pierre et tons briques. Le blanc pur est interdit. Les enduits au ciment sont interdits. Les constructions pourront comporter un décor de façade en briques appareillées ou en pierre de taille (encadrement de baie, chaîne d’angle, corniches ou bandeaux…). Les briques existantes ne doivent pas être recouvertes ni par un enduit, ni par une peinture. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) doivent être recouverts.

3- TOITURES

- MATERIAUX :

o La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat.

o La couverture devra être réalisée en ardoise, en tuile plate ou mécanique, ou matériaux présentant la teinte et l’aspect de la tuile plate ou mécanique ou de l’ardoise.

o Les souches de cheminées en briques appareillées ne doivent pas être recouvertes ni par un enduit, ni par une peinture.

- PENTE :

o Les pentes de toits doivent être à 2 ou à 4 pans et respecter un angle entre 35° et 50°. Il n’est pas fait application de cette règle pour les extensions de bâtiments existants dont la pente de toiture serait inférieure ou supérieure, pour les appentis ou vérandas, ainsi que pour les équipements publics.

o Les toits terrasses, toits plats et toits végétalisés sont autorisés.

- LUCARNES :

o Elles devront être recouvertes dans le même matériau que la toiture. o Elles devront respecter la composition générale de la façade (respect de l’axe de

percement) o Elles devront être plus hautes que larges. Les dispositions du présent article 11.3 ne s’appliquent pas en cas de réalisation de véranda.

4- OUVERTURES

- OUVERTURES EN FAÇADE SUR RUE :

o Elles doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes,

o Elles doivent être plus hautes que larges.

5- ANNEXES ET DEPENDANCES Les façades et toitures doivent être traitées de la même façon que la construction principale. L’usage de tôles, d’aggloméré, de contre-plaqué, de plaque de ciment et de parpaings ou briques creuses non enduits comme revêtement de façade est interdit.

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6- CAPTEURS SOLAIRES La mise en place de capteurs solaires et de panneaux photovoltaïques est autorisée.

7- Clôtures Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Les clôtures doivent être constituées par :

o Soit un mur plein, o Soit un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un lisse horizontale, doublée ou non

d’une haie vive en essences locales, o Soit une haie vive d’essences locales, o Soit un grillage doublé d’une haie vive d’essences locales. La hauteur des clôtures ne pourra dépasser : o 1,50 m en façade sur rue, o 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures pourront être imposées pour des raisons de sécurité routière notamment dans les carrefours et virages.

L’utilisation de thuyas ou autres essences proches est interdite.

Stationnement

1 - GENERALITES Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article, les terrains recevant des logements mentionnés à l’article 1er de la loi 90-149 du 31 mai 1990, et à l’article L.129.2.1 du Code l’Urbanisme. En outre les dispositions ne s’appliquent pas à la SHON des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes. La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m². Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées. Si les constructions sont comprises dans une enceinte close, au moins une des places demandées devra être située à l’extérieur de l’enceinte et être directement accessible depuis l’espace public.

2 – NORMES DE STATIONNEMENTS Sur l’unité foncière recevant une construction il est exigé d’aménager au moins :

- pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de SHON.

3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

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Espaces libres

Les aires de stockage à l’air libre doivent être masquées par une clôture végétale. Les espaces libres (espaces communs, zones de stationnement) doivent être aménagés et plantés. Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales et variées. L’utilisation de thuyas ou autres essences proches est interdite. 20% de l’unité foncière doit être traité en espace vert de pleine terre permettant l’infiltration des eaux de pluie. A ce titre, les surfaces de toitures végétalisées intègrent le calcul de ces surfaces.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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Chapitre III - Dispositions applicables à la zone UY

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

K:\Dossiers\AFFAIRES\Urbanisme\08114 UPS Sempigny 60_UNR\APPROBATION_SEMPIGNY_01-2011\5-REGLEMENT_APPROB_Sempigny.doc 06/01/2011 12:35 06/01/2011 13:58

Des solutions transparentes

COMMUNE DE SEMPIGNY

DEPARTEMENT DE L’OISE

PLAN LOCAL D'URBANISME REGLEMENT PIECE 5/7

Vu pour être annexé à la DCM d’arrêt du 16 Avril 2010 Vu pour être annexé à la DCM d’approbation du 21 Janvier 2011

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE – CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS - ROUEN Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr

G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - SIREN 453 686 966 – Code NAF 742C – N°de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966 www.g2c.fr

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Identification du document

Elément Titre du document Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

Règlement 5-REGLEMENT_APPROB_Sempigny.doc 2011-01-06 13:58 MAS FRW FRW

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SOMMAIRE

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