Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article N 2.1 DANS LE SECTEUR NP : Sont interdits tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article N 2.2. DANS LE SECTEUR NL : Sont interdits tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article N 2.3.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE LA ZONE N : Sont autorisés sous conditions :

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être inférieurs à 1 m de hauteur et d’être liés à des travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou d’aménagement paysager des terrains ou espaces libres,

- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des réseaux publics et équipements d’infrastructures d’intérêt collectif ou à l’exploitation forestière,

- les reconstructions à l’identique des constructions démolies suite à un sinistre, - les abris pour animaux, à condition qu’ils soient ouverts sur un des côtés et qu’ils respectent les

dispositions de l’article 9.

2.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SECTEUR NP : Sont admises sous conditions :

- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des réseaux publics et équipements d’infrastructures d’intérêt collectif ou à l’exploitation forestière,

- les reconstructions à l’identique des constructions démolies suite à un sinistre.

2.3 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SECTEUR NL : A condition d’une parfaite intégration dans l’environnement et le paysage, sont admis :

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être inférieurs à 1m de hauteur et d’être liés à des travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou d’aménagement paysager des terrains ou espaces libres,

- L’extension des constructions existantes à condition de respecter les dispositions de l’article 9, - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées au

fonctionnement des réseaux publics et équipements d’infrastructures d’intérêt collectif ou à l’exploitation forestière,

- les constructions et installations légères de plein air et les annexes qui leurs sont liées à condition qu’elles soient à vocation sportive ou de loisirs,

- les piscines couvertes et non couvertes d’une superficie maximum de 100 m², - les aires de stationnement à condition qu’elles soient liées aux activités admises dans la zone, - les reconstructions à l’identique des constructions démolies suite à un sinistre.

Dans les secteurs soumis au risque inondation (secteurs délimités par une trame spécifique sur les documents graphiques) :

- les installations et occupations du sol autorisées doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables, telles que définies dans le règlement du PPRi de l’Oise.

Accès et voirie

1 - ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut-être interdit.

2 - VOIRIE Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de ramassage des déchets. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies et cheminements faisant l’objet d’une indication spéciale aux plans de zonage sont à conserver.

Desserte par les réseaux

1 - EAU Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable. L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. 2 - EAUX USEES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un dispositif autonome d’assainissement respectant la réglementation en vigueur. Lorsqu’un réseau collectif d’assainissement existe, ces constructions ont l’obligations de s’y raccorder. L’évacuation des eaux domestiques dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.

3 - EAUX PLUVIALES Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’infiltration des eaux de pluie sur l’unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. A défaut, en cas d’exutoire d’un réseau d’eaux pluviales, les eaux pourront être dirigées vers celui-ci. 4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE Les raccordements privés sur les réseaux électriques, téléphonique et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain.

Caractéristiques des terrains

En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur. Une surface minimale, d’un seul tenant, de 250 m² située de préférence en aval hydraulique de la construction devra être réservée sur le terrain pour la mise en place de l’assainissement autonome.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 10 m minimum par rapport aux limites des voies ouvertes à la circulation.

CAS PARTICULIERS - les extensions, aménagements et modification du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du recul préexistant. - Les équipements publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives.

CAS PARTICULIERS - Les extensions peuvent être réalisées en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les équipements publics peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Si elles ne sont pas contiguës, les constructions doivent respecter une distance minimale de 10 m les unes par rapport aux autres.

Emprise au sol

Les abris pour animaux ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 25 m².

DISPOSITIONS PARTICULIERES DANS LE SECTEUR NL : Les extensions des constructions existantes sont limitées à 30% de l’emprise au sol initiale à la date d’approbation du présent document.

Hauteur maximale des constructions

1 – MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

2 – HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 m au faîtage.

CAS PARTICULIERS Cette règle ne s’applique pas :

- aux extensions ou modifications des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale,

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et éléments de construction d’architecture étrangers à la région sont interdits. Les restaurations de bâtiments existants ainsi que les constructions nouvelles doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables, telles que définies dans le PPRi. Les constructions en bois ou dans un matériau imitant le bois devront être privilégiées. Les couleurs vives, trop claires et le blanc pur sont interdites. Les teintes bois, le vert foncé et le marron devront être privilégiées. L’usage de tôles, d’aggloméré, de contre-plaqué, de plaque de ciment ou les murs de parpaings non enduits comme revêtement de façade sont interdits.

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR NL : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes et d’aspect s'intégrant dans l'environnement et s’adaptant au relief du terrain. Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proche du bâtiment principal. Sont interdites les couleurs criardes, trop claires et le blanc, de même que l’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être recouverts (bois, parpaings…) pour les façades.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

Espaces libres

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être conservées. Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales et variées. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale d’essences locales et s’intégrant dans l’environnement paysager. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus régulièrement.

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Localisation

N°

Objet

Caractéristiques

1

Création d’un chemin piéton

Superficie approximative

Bénéficiaire

226 m²

Commune de Sempigny

LES ELEMENTS PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-7

L’article L123-1-7° du code de l’urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». A ce titre, au-delà des dispositions générales et des dispositions applicables à chaque zone contenues dans le présent règlement, certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifique, traduites sous forme de prescriptions particulières. Le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur les plans de zonage par le biais de représentations, les prescriptions s’y rapportant sont détaillées dans le chapitre suivant.

Photo

Localisation

Rue des trois ponts

Description

Intérêt Prescriptions

- Ensemble de bâtiments industriels (Minoterie) qui ne sont aujourd’hui plus en activités.

- Historique et culturel

- Conserver le rythme des ouvertures de la façade sur les trois premiers étages : pas d’élargissement des ouvertures existantes – pas de création de nouvelles ouvertures.

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction doivent être conservés (brique).

- Conserver l’inscription « Minoterie de Pont L’Evêque » sur le pignon.

- L’édifice doit être préservé dans sa structure actuelle.

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Maison d’habitation

Localisation

Rue des trois ponts

Description Intérêt Prescriptions

- Maison d’habitation traditionnelle à colombages

- Historique et culturel

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures. - Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de

modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction doivent être conservés (brique). - Eviter les volets en PVC et préférer des volets en bois ou couleur bois. - Tout projet doit respecter le parti architectural initial de l’édifice.

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Localisation

Rue du port

Description

Intérêt Prescriptions

- Ensemble de bâtiments ruraux à la structure traditionnelle : disposition autour d’une cour centrale, clôturée d’un mur qui ferment la propriété.

- Historique et culturel

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction doivent être conservés (brique).

- Le mûr de clôture en brique doit être conservé. - La cour centrale est inconstructible. - Tout projet doit respecter le parti architectural initial de l’édifice.

Photo

Localisation

Rue du Port

Description Intérêt Prescriptions

- Ancienne maison bourgeoise

- Historique et culturel

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures. - Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de

modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction doivent être conservés (brique, tuile). - Tout projet doit respecter le parti architectural initial de l’édifice.

Photo

Localisation

Rue neuve

Description Intérêt Prescriptions

- Ancienne maison bourgeoise

- Historique et culturel

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures – les nouvelles ouvertures dans la toiture sont interdites.

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs (brique, décor autour des fenêtres) - En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction doivent être conservés (brique, tuile).

- Conserver le type de clôture présente : mur bahut surmonté d’une grille à claire-voie.

- Tout projet doit respecter le parti architectural initial de l’édifice.

Photo

Localisation

Grande rue

Description Intérêt Prescriptions

- Maison bourgeoise

- Historique et culturel

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures. - Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de

modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents doivent être conservés (brique, ardoise, colombages, pierre). - Le parc est inconstructible sauf pour les constructions légères de type vérandas si elles se situent à l’arrière ou sur le côté de la construction. - Tout projet doit respecter le parti architectural initial de l’édifice.

Photo

Localisation

Grande rue

Description Intérêt Prescriptions

- Ancienne école de Sempigny

- Historique et culturel

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures. - Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de

modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents (brique, tuiles)et les décors de façade (encadrement des fenêtres) doivent être conservés. - La cour avant (secteur hachuré sur le plan ci-dessus) est inconstructible et doit maintenir le cône de vue sur le bâtiment. - Conserver l’inscription « Ecole de Filles » sur le haut du bâtiment Est. - Tout projet doit respecter le parti architectural initial de l’édifice.

Photo

Localisation

Grande rue

Description Intérêt Prescriptions

- Longère traditionnelle

- Historique et culturel

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures. - Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de

modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents (brique, tuiles)et les décors de façade (encadrement des fenêtres) doivent être conservés. - Toute adjonction en façade sur rue est interdite. - Conserver la marquise au-dessus de la porte d’entrée principale. - Maintien du type de clôture : mûr-bahut en brique surmonté d’un dispositif à claire-voie. - Tout projet doit respecter le parti architectural initial de l’édifice.

Photo

Localisation

Description Intérêt Prescriptions

- Maison bourgeoise

- Historique et culturel

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents et les décors de façade (fronton au-dessus de la porte d’entrée et des fenêtres) doivent être conservés.

- Aucune nouvelle ouverture dans la toiture ne pourra être autorisée. - L’espace en avant de la construction (zone hachurée sur le plan ci-dessus) est

inconstructible.

Photo

Localisation

Grande rue

Description Intérêt Prescriptions

- Maison bourgeoise

- Historique et culturel

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures : les élargissements des ouvertures existantes et la création de nouvelles ouvertures sont interdits.

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents (brique) et les décors de façade (encadrement des fenêtres) doivent être conservés.

- Conserver le même type de volets – les volets roulants en PVC sont interdits.

- Conserver la toiture en ardoise – aucune nouvelle ouverture dans la toiture ne pourra être autorisée.

- Maintien du type de clôture : mûr-bahut en brique surmonté d’un dispositif à claire-voie.

- Conserver la marquise (matériaux, position) au-dessus de la porte d’entrée principale.

- Les adjonctions en façade sur rue (Grande rue) et sur les côtés sont interdites.

- Tout projet doit respecter le parti architectural initial de l’édifice.

Photo

Localisation

Rue du château d’eau

Description Intérêt Prescriptions

- Longère – ancien bâtiment agricole

- Historique et culturel

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures – toute nouvelle ouverture sur le pignon donnant sur la rue du château d’eau est interdite.

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents (brique) et les décors de façade (encadrement des fenêtres) doivent être conservés.

- Tout projet doit respecter le parti architectural initial de l’édifice.

Photo

Localisation

Grande rue

Description Intérêt

Prescriptions

- Maison d’habitation en pierre meulière

- Culturel

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents (pierres meulières) doivent être conservés.

Photo

Localisation

Rue Annonay

Description Intérêt Prescriptions

- Maison bourgeoise

- Historique et culturel

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures – les élargissements des ouvertures existantes et la création de nouvelles ouvertures sont interdits.

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents (pierre blanche) doivent être conservés.

- L’espace en avant de la construction (zone hachurée sur le plan ci-dessus) est inconstructible.

- Tout projet doit respecter le parti architectural initial de l’édifice.

Photo

Localisation

Rue Annonay

Description Intérêt Prescriptions

- Tilleul

- Historique, culturel et paysager

- Respecter un périmètre suffisant pour assurer sa pérennité et son développement, où imperméabilisation, installations, dépôts et travaux sont proscrits.

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Localisation

Rue de l’église

Description Intérêt Prescriptions

- Maison d’habitation avec une toiture en zinc

- Culturel

- Conserver les matériaux utilisés pour la toiture (zinc) en cas de réfection ou de modification de la toiture actuelle.

- Pas de nouvelles ouvertures dans la toiture de type fenêtre de toit.

Photo

Localisation

Grande rue

Description Intérêt Prescriptions

- Maison d’habitation

- Historique et culturel

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures. - Conserver la marquise au-dessus de la porte principale. - Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de

modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents et les décors de façade doivent être conservés.

Photo

Localisation

Grande rue

Description Intérêt Prescriptions

- Maison d’habitation de centre bourg

- Historique et culturel

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures. - Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de

modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents (brique) et les décors de façade doivent être conservés. - Conserver la marquise au-dessus de la porte d’entrée principale.

Photo

Localisation

Rue des trois ponts

Description Intérêt Prescriptions

- Ferme

- Historique et culturel

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents et les décors de façade doivent être conservés.

- Aucunes ouvertures dans la toiture ne seront autorisées. - Tout projet doit respecter le parti architectural initial de l’édifice.

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Localisation

Rue des écluses

Description Intérêt Prescriptions

- Maison d’habitation datant d’avant 1914

- Historique et culturel

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs - En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents (brique) et les décors de façade (encadrement des ouvertures) doivent être conservés.

- Conserver la taille et les proportions des ouvertures. - L’espace avant de la construction (zone hachurée sur le plan ci-dessus) est

inconstructible.

Photo

Localisation

Rue des écluses

Description Intérêt Prescriptions

- Maison d’habitation

- Historique et culturel

- En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents (brique) et les décors de façade (encadrement des ouvertures) doivent être conservés.

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs (briques, décors de façades). - Conserver la marquise au-dessus de la porte d’entrée principale.

Photo

Localisation

Description Intérêt Prescriptions

- Maison d’habitation

- Historique et culturel

- En cas de réhabilitation et/ou de modification du bâti, les matériaux traditionnels de construction apparents (brique) et les décors de façade (encadrement des ouvertures) doivent être conservés.

- Conserver l’aspect extérieur des mûrs. - Conserver l’inscription sur la façade : « Belle vue » .

Photo

Localisation

Chemin du port

Description Intérêt Prescriptions

- Jardins familiaux - Culturel, écologique et paysager - Conserver la fonction de jardin de ces parcelles.

K:\Dossiers\AFFAIRES\Urbanisme\08114 UPS Sempigny 60_UNR\APPROBATION_SEMPIGNY_01-2011\5-REGLEMENT_APPROB_Sempigny.doc 06/01/2011 12:35 06/01/2011 13:58

Des solutions transparentes

COMMUNE DE SEMPIGNY

DEPARTEMENT DE L’OISE

PLAN LOCAL D'URBANISME REGLEMENT PIECE 5/7

Vu pour être annexé à la DCM d’arrêt du 16 Avril 2010 Vu pour être annexé à la DCM d’approbation du 21 Janvier 2011

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE – CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS - ROUEN Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr

G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - SIREN 453 686 966 – Code NAF 742C – N°de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966 www.g2c.fr

Identification du document

Elément Titre du document Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

Règlement 5-REGLEMENT_APPROB_Sempigny.doc 2011-01-06 13:58 MAS FRW FRW

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