Construire à Passelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/03/2020
- 5 zones
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse. La hauteur maximale des construc...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse. Les combles des constructions ne peuvent comporter q...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse. Les combles des constructions ne peuvent comporter qu...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse. Les combles des constructions ne peuvent comporter q...
- Zone UI
Dans le secteur UI1 et UI3 : La hauteur maximale de toutes les constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit, y compris acrotère. Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse. Dans le secteur UI2 : La hauteur maximale de toutes...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Passel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Passel
- Agrandir à Passel
- Construire une piscine à Passel
- Poser un abri de jardin à Passel
- Clôturer à Passel
- Refaire la façade à Passel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Noyonnaisrisque naturel
Ses 5 zones
- ZU FaiblePrescriptions hors zone d'aléa
- ZU MoyenPrescriptions
- ZU FortInterdiction
- ZN FaibleInterdiction stricte
- ZN MoyenDélaissement possible
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- Rue Principale, 60400 Passel
- Téléphone
- 03 44 09 25 15
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
Passel en chiffres
- 271habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Passel ?
Le document opposable est 60488_PLU_20200306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Passel ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UI. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Passel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Passel ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Passel ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Passel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chiry-Ourscamp1 093 hab.
- Sempigny760 hab.
- Pont-l'Évêque648 hab.
- Ville741 hab.
- Larbroye505 hab.
- Noyon12 971 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60488_PLU_20200306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/03/2020
- Contenu
- 95 pages, 5 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 211 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60488
- Code postal
- 60400
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 158 locaux raccordables sur 158 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.