PLU de Passel

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 06/03/2020
5 zones
79 articles
INSEE 60488

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 60488_PLU_20200306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 06/03/2020
Lecture: 95 pages, 5 zones, 79 articles découpés

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse.  La hauteur maximale des construc...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse.  Les combles des constructions ne peuvent comporter q...
Zone N
La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse.  Les combles des constructions ne peuvent comporter qu...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit. - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse. 20  Les combles des constructions ne peuvent compor...
Zone UI
Dans le secteur UI1 et UI3 :  La hauteur maximale de toutes les constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit, y compris acrotère. Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse. Dans le secteur UI2 :  La hauteur maximale de toutes...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Passel

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi Noyonnaisrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Oise
- ZU FaibleZU FaiblePrescriptions hors zone d'aléa
- ZU MoyenZU MoyenPrescriptions
- ZU FortZU FortInterdiction
- ZN FaibleZN FaibleInterdiction stricte
- ZN MoyenZN MoyenDélaissement possible

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

17 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

14permis de construire
1déclarations préalables
5logements créés
1autorisations annulées

Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Rue Principale, 60400 Passel
Téléphone: 03 44 09 25 15
Horaires: Le lundi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Passel ?

Le document opposable est 60488_PLU_20200306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Passel ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UI. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Passel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Passel ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Passel ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Passel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Passel, calculées sur les contours de l'IGN.

Chiry-Ourscamp1 093 hab.
Sempigny760 hab.
Pont-l'Évêque648 hab.
Ville741 hab.
Larbroye505 hab.
Noyon12 971 hab.

La commune

Population: 271 habitants
Code postal: 60400
Code INSEE: 60488
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 158 sur 158 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.