Poser un abri de jardin à Passel

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Passel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Passel

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé.
AU	L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale de la parcelle.
N	Non réglementé.
UA	L’emprise au sol de l’ensemble des constructions autres qu’agricoles ne doit pas excéder 40 % de la surface
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Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions non contigües à la limite séparative doivent être implantées avec une marge au moins égale à la moitié de la différence de hauteur mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3m.
AU	Les constructions ou parties de constructions non contigües à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale de 3m.
N	Les constructions non contigües à la limite séparative doivent être implantées avec une marge au moins égale à la moitié de la différence de hauteur mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3m.
UA	Ces dispositions ne s’appliquent pas : -en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante dont le recul est inférieur à 3 m avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U, 19
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Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.