Surélever une maison à Passel

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Passel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Passel

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit.
AU	La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit.
N	La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit.
UA	La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit.
UI	Dans le secteur UI1 et UI3 :  La hauteur maximale de toutes les constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit, y compris acrotère.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	 En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement exception faîte des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	 En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement exception faîte des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.
UI	 En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.