Les versions du document d'urbanismede Passel

La version publiée

• PLU approuvé le 06/03/2020Publiée le 17/02/2021, en vigueur60488_PLU_20200306

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.