Construire une piscine à Sempigny

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sempigny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Sempigny

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Emprise au sol Non réglementé
A	Emprise au sol Non réglementé.
N	Emprise au sol Les abris pour animaux ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 25 m².
UA	Emprise au sol L’emprise au sol maximum des constructions à usage d’entrepôts ne pourra dépasser 15% de la superficie totale du terrain.
UB	Emprise au sol L’emprise au sol maximum des constructions à usage d’entrepôts ne pourra dépasser 15% de la superficie totale du terrain.
UY	Emprise au sol Non réglementé. Page 28/73 06/01/2011 Commune de SEMPIGNY (UPS E08114) Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1m par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures.
A	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m.
N	- Les équipements publics peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 m.
UA	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - Le long de la RD145 (Grande rue) : Sur au moins une limite séparative, - Le long des autres voies : Soit en contiguïté avec une limite séparative, Soit, et par rapport aux autres limites latérales, en respectant un retrait minimal correspondant à H/2 et 3 m mini.
UB	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - PAR RAPPORT AUX LIMITES LATERALES, LES CONSTRUCTIONS DOIVENT ETRE IMPLANTEES : o soit en contiguïté avec une limite séparative, o soit, et par rapport aux autres limites latérales, en respectant un retrait minimal correspondant à H/2 et de 3 m minimum.
UY	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Espaces libres Non réglementé Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.