Agrandir une maison à Sempigny

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sempigny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 0 zones de Sempigny

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Emprise au sol Non réglementé
A	Emprise au sol Non réglementé.
N	Emprise au sol Les abris pour animaux ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 25 m².
UA	Emprise au sol L’emprise au sol maximum des constructions à usage d’entrepôts ne pourra dépasser 15% de la superficie totale du terrain.
UB	Emprise au sol L’emprise au sol maximum des constructions à usage d’entrepôts ne pourra dépasser 15% de la superficie totale du terrain.
UY	Emprise au sol Non réglementé. Page 28/73 06/01/2011 Commune de SEMPIGNY (UPS E08114) Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Hauteur maximale des constructions Non réglementé
A	Commune de SEMPIGNY (UPS E08114) Plan Local d’Urbanisme – Règlement 2 - HAUTEUR MAXIMALE Les constructions à usage d’habitation doivent respecter une hauteur maximale de 6 m à l’égout du toit.
N	2 – HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 m au faîtage.
UA	2 - HAUTEUR MAXIMALE Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 6 m à l’égout du toit.
UB	2 - HAUTEUR MAXIMALE Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 6 m à l’égout du toit.
UY	2 - HAUTEUR MAXIMALE Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 10 m au faîtage.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1m par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures.
A	Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10m.
N	- Les équipements publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1 m.
UA	- Les piscines et équipements publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1 m.
UB	- Les piscines et équipements publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1 m.
UY	- Les équipements publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1 m.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1m par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures.
A	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m.
N	- Les équipements publics peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 1 m.
UA	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - Le long de la RD145 (Grande rue) : Sur au moins une limite séparative, - Le long des autres voies : Soit en contiguïté avec une limite séparative, Soit, et par rapport aux autres limites latérales, en respectant un retrait minimal correspondant à H/2 et 3 m mini.
UB	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - PAR RAPPORT AUX LIMITES LATERALES, LES CONSTRUCTIONS DOIVENT ETRE IMPLANTEES : o soit en contiguïté avec une limite séparative, o soit, et par rapport aux autres limites latérales, en respectant un retrait minimal correspondant à H/2 et de 3 m minimum.
UY	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Espaces libres Non réglementé Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.