Construire à Baillyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/12/2010
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
10.1 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps… ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur. 10.2 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 11 mètres. Hauteur maxi = 11...
- Zone A
Il n’est pas fixé de règles pour le secteur Ai 10.1 La hauteur des bâtiments à usage d’activités agricoles est limitée à 15 mètres au faîtage. 10.2 La hauteur des bâtiments à usage d’activités non agricoles est limitée à 12 mètres au faîtag...
- Zone N
10.1 Il n’est pas fixé de règles Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement Zone naturelle « N »
- Zone U
Dispositions applicables aux secteurs Ub, Ud et Uh : 10.1 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps… ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur. 10.2 Un dépassement de la hauteur maximale peut être au...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bailly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bailly
- Agrandir à Bailly
- Construire une piscine à Bailly
- Poser un abri de jardin à Bailly
- Clôturer à Bailly
- Refaire la façade à Bailly
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisnerisque naturel, pas encore approuvé
PRNi Oise / Aisnerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Fort, 60170 Bailly
- Téléphone
- 03 44 75 22 11
- Site
- mairiedebailly60.fr
Bailly en chiffres
- 599habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bailly ?
Le document opposable est 60043_PLU_20101210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bailly ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailly ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bailly ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chiry-Ourscamp1 093 hab.
- Pimprez848 hab.
- Saint-Léger-aux-Bois735 hab.
- Tracy-le-Mont1 686 hab.
- Tracy-le-Val1 037 hab.
- Carlepont1 393 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60043_PLU_20101210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/12/2010
- Contenu
- 63 pages, 4 zones, 56 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 268 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60043
- Code postal
- 60170
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 297 locaux raccordables sur 298 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.