Zone U

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits :

Pour le secteur Ub :

1.1 L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation spatiale sont incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone.

1.2 Les constructions situées à moins de 30 mètres de lisière du massif boisé ou qui rompent les continuités d’un écosystème ou le fonctionnement écologique de la zone.

30m mini

1.3 Le changement de destination des nouveaux bâtiments à usage d’activité construits audelà de la bande des 40 mètres et implantés sur le terrain d’assiette de l’habitation à compter de l’approbation du présent PLU.

1.4 Les installations à usage d’entrepôt non lié à l’activité commerciale, artisanale ou agricole.

1.5 Les constructions

à usage de

commerce d’une

superficie hors

œuvre

nette

supérieure à 300

m² ou d’une

surface de vente

supérieure à 200

m².

SHON totale = 300 m² maxi

Surface de vente = 200 m² maxi

1.6 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les garages de caravanes à ciel ouvert ou les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes et mobiles home.

1.7 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions, d’ouvrages ou de travaux publics.

1.8 L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de décharges. 1.9 Les parcs d’attraction et les loisirs motorisés 1.10 Les parcs résidentiels de loisirs soumis au Code de l’Urbanisme.

Sont interdits :

Pour le secteur Ud :

1.11 L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation spatiale sont incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone.

1.12 Les constructions situées à moins de 30 mètres de lisière du massif boisé ou qui rompent les continuités d’un écosystème ou le fonctionnement écologique de la zone (Cf schéma 1.2 page précédente).

1.13 Les établissements industriels et les installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976.

1.14 Les installations à usage d’entrepôt non lié à l’activité commerciale, artisanale ou agricole.

1.15 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs ou les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes et mobiles home.

1.16 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions, d’ouvrages ou de travaux publics.

1.17 L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de décharges.

1.18 Les parcs d’attraction et les loisirs motorisés

1.19 Les parcs résidentiels de loisirs soumis au Code de l’Urbanisme.

1.20 Les constructions agricoles ou à usage de commerce

Pour le secteur Uh : 1.21 Tout mode d’occupation ou d’utilisation non énumérée à l’article U2.

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Dispositions générales applicables pour les secteurs Ub, Ud et Uh: 2.1 Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’espaces boisés classés, il pourra

être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice des services publics. 2.2 Les installations contribuant au développement durable et à la valorisation de l’environnement (exemple : production de chauffage par l’utilisation d’énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, production solaire d’électricité…) à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.

Dispositions complémentaires pour le secteur Ub 2.3 Les extensions et les constructions nécessaires aux exploitations agricoles et d’élevage,

relevant des installations classées ou non, existantes au moment de l’approbation du présent PLU.

Dispositions complémentaires pour le secteur Uh Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.4 Les constructions et installations à usage de sports ou de loisirs et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

2.5 Les équipements publics 2.6 Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire

pour assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés.

II. Conditions de l’occupation du sol

Dispositions générales applicables aux secteurs Ub, Ud et Uh :

Accès

3.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) en bon état de viabilité :

 adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies

 permettant d’assurer la sécurité des usagers

 permettant l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité

3.2 Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès devra être établi sur la voir supportant le moins de circulation.

3.3 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…).

3.4 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie.

3.5 Aucune construction ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques et balisés

3.6 Tout nouvel accès sur la VC n°3 destiné à desservir une construction à usage d’habitation est interdit.

Voirie

3.7 Les voies nouvelles doivent avoir au moins 10 mètres de largeur d’emprise en double sens et 6 mètres en sens unique (voirie, trottoirs, plantations et stationnements compris)

10m mini

3.8 Les voies nouvelles en impasse sont interdites. 3.9 Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

5m mini

Dispositions générales applicables aux secteurs Ub, Ud et Uh

Alimentation en eau potable

4.1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement et eaux pluviales

Eaux usées domestiques et non domestiques

4.2 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4.4 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

Eaux pluviales

4.5 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l’intérieur d’une même propriété.

4.6 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.

4.7 L’infiltration sur le terrain sera réalisée, que ce soit par le choix, à la charge du propriétaire :

 de dispositifs tampon simple (cuve de remplissage avec trop plein)

 de dispositifs tampon de récupération des eaux pluviales

4.8 Aucun rejet ne sera admis sur le domaine public, exception faite du trop plein

Réseaux divers

4.9 Dans les lotissements et les ensembles d’habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et de télé câble seront aménages en souterrain.

4.10 Le raccordement aux réseaux publics doit être réalisé en souterrain.

Collecte des déchets

4.11 Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation collective d’au moins 4 logements, d’activité ou d’équipement public, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur et organisé pour pratiquer le tri sélectif.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

5.1 Il n’est pas fixé de règles pour le secteur Uh Dispositions générales applicables aux secteurs Ub, Ud :

Annexes et extensions des constructions existantes

5.1 Pour les terrains inférieurs à 500 m², les annexes et les extensions du bâti existant sont autorisées dans la limite de l’emprise au sol défini à l’article U9 du présent règlement.

Dispositions complémentaires pour le secteur Ub :

Superficie minimale des terrains constructibles

5.2 Pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie d’au moins 500 m².

Dispositions complémentaires pour le secteur Ud :

Superficie minimale des terrains constructibles

5.3 Pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie d’au moins 600 m².

Dispositions générales applicables aux secteurs Ub, Ud et Uh : 6.1 Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement ou le

retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, balcons…).

Dispositions complémentaires pour le secteur Ub : 6.2 Les constructions doivent être implantées soit :

 en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise de la voie

 à l’alignement

6.3 Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 40 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la voie publique ouverte à la circulation qui dessert la construction projetée.

6.4 Si la construction projetée jouxte une ou plusieurs autre(s) construction(s) existante (s), elle peut être implantée dans le prolongement de la façade d’une des constructions existantes.

Retrait inférieur à 5m mais en continuité de la façade voisine.

6.5 Les extensions et les annexes (garages, abris de jardin, bûché…) des constructions à usage d’habitation existantes s’implanteront selon les dispositions du 6.2 ou en continuité de la construction existante.

Dispositions complémentaires pour le secteur Ud : 6.6 Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à

l’alignement ou l’emprise de la voie.

Dispositions complémentaires pour le secteur Uh : 6.7 Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à

l’alignement ou l’emprise de la voie.

5m mini

Dispositions générales applicables aux secteurs Ub, Ud et Uh : 7.1 Les constructions peuvent être édifiées au maximum sur une limite séparative, à

condition que la contiguïté soit obtenue par une annexe pour les constructions à usage d’habitation. Une marge de 3m est maintenue sur le côté de la construction ne supportant pas l’annexe.

Annexe en limite séparative

3m

7.2 En cas de non contigüité, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres de part et d’autre de la construction.

3m de marge

7.3 Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3 mètres des limites séparatives, sont autorisées dès lors que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale.

Inférieur à 3m

Inférieur à 3m

Non valide : l’extension réduit la marge initiale.

Valide : l’extension ne réduit pas la marge initiale

7.4 Aucune construction ou installation ne peut être implantées à moins de 6 mètres des berges des rus, excepté pour les terrains bâtis ou clos de murs au 3 février 1995.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dispositions applicables aux secteurs Ub, Ud et Uh : 8.1 La distance entre deux constructions sur un même terrain sera :

 Au minimum de 3m  Nulle (constructions accolées)

3m ou accolé

8.2 Les saillies (balcons…) sont prises en compte dans le calcul de la distance séparant les constructions.

9.1 Il n’est pas fixé de règles pour le secteur Uh

Dispositions applicables aux secteurs Ub et Ud :

9.2 L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.

9.3 L’emprise au sol peut être portée à 40 % dans le cas d’implantation de commerces, de bureaux, de services ou d’activités autorisées, que ce soit en implantation unique ou en complément de la construction principale à usage d’habitation.

40% de la surface totale du terrain

9.4 L’extension de faible importance des immeubles existants non conformes aux règles du PLU est autorisée sous réserve que l’extension projetée ne dépasse 10 % de la Surface Hors Œuvre Nette réalisée avant l’entrée en vigueur du PLU.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Dispositions applicables aux secteurs Ub, Ud et Uh : 10.1 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps… ne sont pas

comptabilisés dans le calcul de la hauteur. 10.2 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons

fonctionnelles (château d’eau, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers…), dans le respect des sites urbains et naturels. 10.3 La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale (garage, abri de jardin, bûcher…) est fixée à 4 mètres au faîtage.

Dispositions complémentaires pour le secteur Ub : 10.4 La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage.

Dispositions complémentaires pour le secteur Ud : 10.5 La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage.

Dispositions complémentaires pour le secteur Uh : 10.6 La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage.

Hauteur maxi : Ub = 12m Ud = 11m Uh = 8m

Intitulé du document : Aspects extérieurs

Dispositions générales applicables aux secteurs Ub, Ud et Uh : 11.1 Les plaques de bétons non enduites sont interdites employées à nu. 11.2 Les citernes à combustibles ainsi que les installations similaires doivent être placées

en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal. 11.3 Les tôles galvanisées non peintes sont interdites. 11.4 Les coffrets techniques et boîtes aux lettres seront regroupés au sein de modules

s’intégrant en continuité de l’alignement.

Pour les secteurs Ub et Ud :

Aspect

11.5 Toute architecture étrangère à la région est interdite. 11.6 Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Matériaux

Sont autorisés :

11.7 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, rose…).

11.8 Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.

Sont interdits :

11.9 Les enduits blanc pur et les briques de teinte flammée.

Sous-sol

11.10 Les parties apparentes de sous-sol seront traitées à l’identique du restant de la façade (matériaux, teintes…).

Substruction apparente traitée à l’identique du reste de la façade

Toitures

Le toit

11.11 Les toitures des habitations neuves seront inclinées entre 35° et 45° sur l’horizontale, sauf en cas de toit-terrasse (0 degré).

Entre 35° et 45°

11.12 Les relevés de toitures dits chiens-assis sont interdits. 11.13 A l’exception des vérandas, la pente des toitures des bâtiments annexes accolés à

l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants.

Les ouvertures

11.14 Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture. Faîtage toiture Faîtage lucarne

La couverture

11.15 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.

11.16 Les toitures des habitations seront réalisées soit :  en tuiles brunies  en ardoises posées droites (ardoises naturelles ou en fibre-ciment)

11.17 Les toitures des bâtiments agricoles ou d’entrepôts seront réalisées soit :  Fibro-ciment teinté dans la masse  Plaques profilées  Ardoises synthétiques ou en shingle de teinte brune ou gris bleu

Les vérandas

11.18 Les vérandas sont autorisées à condition d’être réalisées  en façade arrière de la construction  en façade latérale pour les habitations en pignon

Annexes

11.19 Les annexes seront construites, couvertes et enduites avec des matériaux rappelant la construction principale.

11.20 Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée s’harmonisant avec le paysage environnant. Les tôles brutes ou galvanisées non peintes en usine sont interdites.

Clôtures

11.21 En façade, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres, mesurée à partir du sol existant sur son emprise.

11.22 En limites latérales, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres, mesurée à partir du sol existant sur son emprise.

11.23 Les clôtures végétales seront d’essences locales et de préférence non allergènes.

Pour le secteur Uh : 11.24 En façade, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres, mesurée à partir du sol

existant sur son emprise. 11.25 En limites latérales, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres, mesurée

à partir du sol existant sur son emprise. 11.26 Les clôtures végétales seront d’essences locales et de préférence non allergènes. 11.27 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux

solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

12.1 Se référer à l’article 7 « Stationnement » des dispositions générales page 7 du présent règlement.

Obligations de planter

13.1 Pour les constructions à usage d’habitation, 40 % au moins de la surface du terrain doit être plantée.

13.2 Les plantations accompagnant des aménagements hydrauliques de type noues, bassins… doivent être constituées d’essences adaptées (roseaux, saules…) et résistantes à la sécheresse et à l’immersion.

13.3 Les abords des voiries secondaires nouvelles devront être végétalisées avec des bandes arbustives sur au moins un côté des rues. Les végétaux utilisés seront d’essences locales et de préférence non allergènes. Seront évités les arbustes épineux et à baies toxiques.

13.4 L’utilisation des conifères est interdite dans la composition des haies formant clôtures. Celles-ci devront être composées d’essences locales et de préférence non allergènes.

III. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol

14.1 Il n’est pas fixé de règles

La zone à urbaniser « 1AU »

Caractère de la zone

Les deux secteurs 1AU de la commune sont destinés à accueillir des habitations de type pavillonnaire et éventuellement des activités ne nuisant pas au voisinage. Situées en continuité immédiate de zone résidentielle, leur rattachement permet à la commune d’étoffer sa trame bâtie sans provoquer d’étalement urbain.

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

PLU Bailly - Règlement

Commune de Bailly Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Approuvé par délibération du conseil municipal le :

M.T. Projets – 9 Rue du Château Mouzin – 51420 Cernay-les-Reims – www.mt-projets.com

PLU Bailly - Règlement

Sommaire

Dispositions particulières à chaque zone

Partie 1 : Dispositions et définitions générales

Article 1 : Champ d’application du règlement

Application territoriale du règlement

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal.

Domaine d’application du règlement

Les dispositions sont applicables à l’ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d’un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.

Application zonale pratique du règlement

La commune est divisée en zones :

Zone urbaines (« U »)

Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zones à urbaniser (« AU »)

Elles correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Zones agricoles (« A »)

Elles correspondent à des secteurs aux potentiels agronomiques.

La zone Ai correspond aux prairies inondables près de l’Oise (« Les étangs »).

Zones naturelles et forestières (« N »)

Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :

soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique

soit de l’existence d’une exploitation forestière

soit de leur caractère d’espaces naturels

Cette zone ne comporte qu’un secteur :

N : zone de protection des zones naturelles et forestières

Dispositions particulières à chaque zone

Article 2 : Portée respective du présent règlement et autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols

Le Code de l’urbanisme

Conformément à l’article R 111-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme ses substituent aux articles R 111-1-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et R 11122 à R 111-24-2 du Code de l’urbanisme. Certains articles du Code de l’urbanisme restent applicables :

R 111-2 relatif à la salubrité ou à la sécurité publique R 111-4 relatif à la conservation des sites ou des vestiges archéologiques R 111-15 relatif à l’environnement R 111-21 relatif aux sites et paysages naturels et urbains L 111-1-4 relatif aux entrées de ville ou de village L 111-2 relatif à l’interdiction d’accès à certaines voies L 111-3 relatif à la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre et la restauration des bâtiments L 421-3 relatif aux immeubles de grande hauteur et aux établissements recevant du public L 421-4 relatif aux terrains ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique L 421-5 relatif aux réseaux publics de distribution d’eau d’électricité ou d’assainissement

Le Code rural

L’article L 111-3 du Code rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles.

Les servitudes d’utilité publique

Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol telles qu’elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies aux articles L 126-1 et R 126-1 et suivants du Code de l’Urbanisme

Autres réglementations

Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protection des espaces, lotissements).

Dispositions particulières à chaque zone

Article 3 : Adaptations mineures

Dérogation

En application des dispositions de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation.

Adaptations justifiées

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées par décision motivée de l’autorité compétente.

Article 4 : Droit de préemption urbain

Les articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l’urbanisme autorisent la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L 1321-2 du code de la santé publique

Article 5 : Orientations d’aménagement

Le PLU comporte des orientations d’aménagement avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :

l’aménagement de la zone « Batterie Hennequin » comme détaillé dans le document « Orientations d’aménagement » l’aménagement de la zone « Bois Mutuel » comme détaillé dans le document « Orientations d’aménagement »

Dispositions particulières à chaque zone

Article 6 : Patrimoine naturel, architectural et archéologique

Patrimoine naturel

Espace Boisé Classé

Le classement des terrains en Espace Boisé Classé figurant comme tel aux documents graphiques du PLU interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévus aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier.

Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 ha) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.

Zone humide

Les zones humides du territoire sont inscrites sur le plan de zonage. Sur les périmètres ainsi définis, sont interdits tous travaux, tout comblement, exhaussement de terrain ou affouillement du sol.

Patrimoine architectural et urbain

L’édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles), conformément aux dispositions des articles R 421-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Patrimoine archéologique

Article R 111-4 du Code de l’Urbanisme : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

Dispositions particulières à chaque zone

Article 7 : Stationnement

Localisation et nombre en zone U et 1AU

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.

Modalités pratiques du calcul du nombre de places

Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).

Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destination, le nombre de places se calcul au prorata de la SHON de chaque destination de construction.

Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Destination de la construction

Aire de stationnement

Habitat

Collectif et logement < ou égal à 2 pièces

1.5 place par logement

Collectif et logement > ou égal à 3 pièces

2 places par logement aménagées dans la propriété

Lotissement (à ajouter aux places inhérentes aux logements) 1 place pour 3 lots

Foyer de personnes âgées

1 place pour 10 personnes accueillies

Equipement

Enseignement

1 place par classe + 2 places

Accueil de la petite enfance

1 place pour 10 personnes accueillies

Stade, terrain de sport, salles de sport, activité équestre

10% de la surface

Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…) 50% de la SHON

Lieu de culte

1 place pour 15 personnes assises

Activités

Industrie, artisanat, entrepôt

1 place par tranche de 100 m² se SHON

Commerces < 100m² de surface de vente

3 places par 50m² de surface de vente

Dispositions particulières à chaque zone Commerces > 100m² de surface de vente Hôtel-restaurant

Bureaux, services, professions libérales

Personnes à mobilité réduite

1 place par tranche de 25m² de surface de vente

1 place pour 10m² de salle de restaurant

1 place par chambre

1 place par tranche de 40 m² de SHON

1 place pour 20 places standards

Dispositions particulières à chaque zone

Partie 2 : Dispositions particulières à chaque zone

Les 14 articles réglementés pour chaque zone

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises a conditions Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte par les réseaux Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol Article 10 - Hauteur maximale des constructions Article 11 - Aspect extérieur des constructions Article 12 - Stationnement Article 13 - Espaces à planter Article 14 - Coefficient d’occupation du sol

La zone urbaine « U »

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine qui correspond au centre originel de la commune et aux zones d’extensions récentes d’habitat.

Cette zone comprend de l’habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs.

Les équipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent ou sont en cours de réalisation.

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol