Zone A

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

Pour le secteur Ai 1.1 Toute construction à usage d’habitation ou d’activité.

Pour le secteur A 1.2 Tout mode d’occupation autre que ceux précisés dans l’article A2.

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Il n’est pas fixé de règles pour le secteur Ai

Rappels :

2.1 Les constructions ou installations situées dans les zones inondables sont soumises à des prescriptions techniques. Voir l’annexe « Servitudes » du PLU.

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.2 Les constructions et les installations classées ou non, liées directement à l’agriculture ou à l’élevage

2.3 Les activités de diversification et d’agritourisme exercées par un exploitant agricole, qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation

2.4 Les affouillements et exhaussements du sol liés à une construction. 2.5 Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’espaces boisés classés, il pourra

être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice des services publics.

Zone agricole « A »

II. Conditions de l’occupation du sol

Il n’est pas fixé de règles pour le secteur Ai

Accès

3.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) en bonne état de viabilité :  adaptée à l’importance et à la destination des constructions ou terrains desservis  permettant d’assurer la sécurité des usagers  permettant l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité  aménagée pour apporter la moindre gêne à la circulation publique

3.2 Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être interdit sur une ou plusieurs voies en cas de gêne ou de risque pour la circulation.

3.3 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…).

3.4 Aucune construction ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques et balisés

Voirie

3.5 Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.6 Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

Zone agricole « A »

Il n’est pas fixé de règles pour le secteur Ai

Alimentation en eau potable

4.1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 A défaut de branchement possible sur le réseau public, l’alimentation en eau des bâtiments agricoles peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers.

Assainissement et eaux pluviales

Eaux usées domestiques et non domestiques

4.3 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.4 A défaut de branchement possible sur le réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

4.5 Ces installations autonomes doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

4.6 L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

4.7 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

Eaux pluviales

4.8 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l’intérieur d’une même propriété.

4.9 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent pas être évacuées sans inconvénient ni risque en milieu naturel, vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé) ou vers un dispositif récupérateur d’eau pluviale.

4.10 Tout aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales lié à l’absence ou l’insuffisance des réseaux est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain ou à la construction.

4.11 L’infiltration sur le terrain est vivement recommandée, que ce soit par le choix d’une imperméabilisation réduite du sol et/ou par des dispositifs de récupération des eaux pluviales.

Zone agricole « A » Réseaux divers

4.12 Les nouvelles installations de réseaux devront être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible des réseaux de câbles.

Collecte des déchets

4.13 Pour toute construction nouvelle à usage d’activité, un espace destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur et organisé pour pratiquer le tri sélectif.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

5.1 Il n’est pas fixé de règles

Il n’est pas fixé de règles pour le secteur Ai

6.1 Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 mètres de l’emprise des RD 40 et RD 165.

6.2 Cette marge peut être ramenée à 10 mètres pour les autres emprises publiques.

RD 40 et 165 = 20m mini

Autres voies = 10m mini

Zone agricole « A »

Il n’est pas fixé de règles pour le secteur Ai 7.1 Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 30 mètres des

espaces boisés classés. 7.2 Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 6 mètres des

berges des rus, excepté pour les terrains bâtis ou clos de murs au 3 février 1995.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Il n’est pas fixé de règles

9.1 Il n’est pas fixé de règles

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règles pour le secteur Ai 10.1 La hauteur des bâtiments à usage d’activités agricoles est limitée à 15 mètres au

faîtage. 10.2 La hauteur des bâtiments à usage d’activités non agricoles est limitée à 12 mètres au

faîtage. 10.3 La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 8 mètres au faîtage. 10.4 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons

techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (château d’eau, colonnes d’aération, réservoirs, silos…), dans le respect des sites urbains et naturels.

Zone agricole « A »

Intitulé du document : Aspects extérieurs

Il n’est pas fixé de règles pour le secteur Ai

Aspect

11.1 Les plaques de bétons sont autorisées employées à nu.

11.2 Les citernes à combustibles ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.

11.3 Les tôles galvanisées seront peintes dans la masse.

11.4 L’affectation à usage de dépôt de quelque nature que ce soit, dès qu’elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

11.5 L’implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs…) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois plutôt qu’isolé en plaine agricole…)

11.6 Les éléments verticaux des bâtiments à usage agricole ou d’entrepôts seront réalisés :

 soit en fibro-ciment  soit en profilés divers ou en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de

noix).

La ou les teintes utilisées seront différentes de celles employées pour la couverture afin d’éviter l’effet de masse.

Toiture

11.7 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.

11.8 Les toitures bâtiments agricoles ou d’entrepôts seront réalisées :

 soit en fibro-ciment

 soit en profilés divers

 soit en ardoises synthétiques ou en shingle de teinte brune ou gris bleu

Clôtures

11.9 Les clôtures pleines réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Zone agricole « A »

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

12.1 Se référer à l’article 7 « Stationnement » des dispositions générales page 7 du présent règlement.

Il n’est pas fixé de règles pour le secteur Ai 13.1 La préservation de la végétation existante est vivement recommandée pour limiter

l’impact visuel des bâtiments. 13.2 Les haies, arbres, mares … seront préservés autant que possible pour contribuer à

l’intégration des bâtiments dans leur environnement. En cas d’impossibilité de conservation de ces éléments, ils devront être recréés autour des nouveaux bâtiments avec des essences locales et de préférence non allergènes. III. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol

14.1 Il n’est pas fixé de règles

Cahier de recommandations environnementales

Cahier de recommandations environnementales

Objectif : sensibiliser en se référant à la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE).

Utilité : Aider à concevoir votre habitation dans la recherche d’un respect des ressources de notre planète, d’une optimisation des dépenses d’énergie et de la minimisation des risques pour la santé.

La démarche HQE a été fondée sur une logique de hiérarchisation d’exigences environnementales qui se résument en 14 cibles regroupées autour de quatre grands domaines d’intervention :

l’éco-construction

le confort

l’éco-gestion

la santé

Les économies générées

De 20 à 50 % d’économie d’énergie grâce à :

Conception bâtiment : orientation, forme, optimisation de l’éclairage naturel… Technologies de construction performantes : isolation des façades, volets isolants… Equipements performants : chaudière haut rendement, équipements basse consommation, thermostat, mitigeurs, économiseur d’eau, chasse d’eau double flux, Récupération des eaux pluviales pour l’arrosage, le nettoyage…

Un bien-être non quantifiable des utilisateurs grâce à :

Produits incorporant peu de solvants Matériaux sains (bois, isolants naturels, produits NF-environnement …) Dispositions constructives assurant le confort d’été et évitant les effets de parois froides Equipements respectant les règles techniques en termes de renouvellement d’air, humidité, température, etc…, contribuant à l’amélioration de l'air intérieur.

Cahier de recommandations environnementales

Présentation détaillée des cibles HQE

Cible n°1 : la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat

 Orientation de l’habitation vis-à-vis du soleil et vis-à-vis du vent

 Relief, nature du sol et du sous-sol

 Végétation, constructions environnantes et espaces verts : plantation d’essences à feuilles caduques pour protéger les façades exposées et laisser passer les rayons du soleil en hiver

 Eaux superficielles et préservation de la perméabilité des sols : privilégier le végétal, étudier la gestion des eaux de pluie

Les parkings paysagés perméables

Plaques de béton alvéolées recouvertes de pelouse.

Ne dénature pas le paysage par les parkings et améliore l’infiltration de l’eau dans le sol (lutte contre les inondations).

Cible n°2 : le choix intégré des procédés et produits de construction

 Impacts importants sur l’environnement, le confort des utilisateurs et leur santé.

 Choix des matériaux fondé sur des critères techniques, économiques et environnementaux

Cible n°3 : les chantiers à faibles nuisances ou « chantiers verts »

 réduire les substances rejetées solides, liquides (boues…) ou gazeuses (poussières …)

Cible n°4 : la gestion de l’énergie

 Bonne isolation du bâtiment (fenêtres, murs)

 Optimisation de l’apport en lumière naturelle

 Vérifier les performances énergétiques (chauffage, électroménager…)

 l’énergie solaire thermique : produire de l’eau chaude sanitaire et de chauffage par capteurs

 la géothermie : pompe à chaleur géothermique captant la chaleur emmagasinée dans le sol

Cahier de recommandations environnementales

 le bois : utilisé à mi-saison ou en chauffage d’appoint (attention : forêts entretenues)

Cible n°5 : la gestion de l’eau

L’économie en eau potable

 réducteurs de pression (régulariser le débit et de limiter la pression au point de distribution)  chasses d’eau équipées d’une commande sélective de 3 ou 6 litres,  robinets mitigeurs pour fournir rapidement une eau à la température souhaitée,  appareils ménagers à faible consommation d’eau.

La gestion des eaux usées domestiques

 Obligation de se raccorder par des canalisations souterraines au réseau public d’eaux usées.

La gestion des eaux pluviales

 Infiltration dans le jardin si la nature du sol le permet : végétalisation des espaces extérieurs et l’aménagement de cheminements piétonniers perméables (gravillon, sable ou dalles)

 Rétention dans des cuves (citernes étanches) : arrosage, lavage  Rejet dans des bassins d’agrément : limite le rejet des eaux de ruissellement de la parcelle

dans le réseau urbain et ainsi éviter les risques d’inondation en cas de fortes précipitations.

Cible n°6 : la gestion des déchets d’activité

 Valorisation organique par compostage ou méthanisation pour les déchets verts  Valorisation des papiers, cartons, verres et métaux, recyclés dans ou récupérés  Valorisation énergétique des déchets, brûlés dans une usine d’incinération  Collecte particulière pour les déchets toxiques (acides, matières inflammables, carburants…)  Prévoir un espace suffisant pour accueillir les bacs des différentes collectes

Cible n°8 : le confort hygrothermique

Définition : sensation d’une personne par rapport à la température et à l’humidité ambiantes du local Afin de favoriser le confort hygrothermique il convient de :

 Apports solaires en hiver tout en les limitant en été (orientation et isolation du vitrage)  Renouveler l’air en veillant à ce que l’humidité reste comprise entre 30 % et 70 %

Cahier de recommandations environnementales

Cible n°9 : le confort acoustique

A prévoir lors de la construction, les solutions sont plus onéreuses pour les travaux d’amélioration.  Matériaux absorbants = diminuer la réverbération des bruits (plafonds, sol, double vitrage…)  Favoriser la végétalisation à l’extérieur (écran de protection)

Cible n°10 : le confort visuel

L’éclairage naturel est plus adapté aux besoins physiologiques de l’homme que l’éclairage artificiel.  Eclairage d’ambiance suffisant sans éblouir  Ensoleillement et apport calorifique hivernal tout en maîtrisant les surchauffes d’été  Offrir des vues agréables sur l’extérieur

Cible n°11 : le confort olfactif

Le confort olfactif consiste en une recherche de la qualité de l’air ambiant par deux moyens :  Limitation des polluants à la source (séparation des locaux déchets, matériaux non agressifs)  Ventilation appropriée des locaux (Ventilation Mécanique Contrôlée).

Cibles n°12, n°13 et n°14: la qualité sanitaire des espaces, la qualité de l’air et de l’eau

 Matériaux de construction et des produits labellisés (Eco Label, marque NF Environnement),  Eviter les revêtements favorisants les substances allergisantes (acariens, moisissures…),  Produits et matériaux sans impact sur l’environnement et la santé (peintures naturelles sans

solvant),  Ventiler les pièces pour la qualité de l’air et les excès d’humidité

Air expulsé vers l’extérieur (VMC)

Air soufflé à l’intérieur à 22° C

Air inspiré à 30° C

Tube en PVC – Profondeur 1.50 m – Longueur 25 à 30m

Cahier de recommandations environnementales Un puit canadien (ou climatisation naturelle)

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement n’ont pas de valeur réglementaire et ne sont donc pas opposables.

Cahier de recommandations environnementales

Exemples d’actions Haute Qualité Environnementale

Cible 1 2

Objet de la cible

Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat

Choix intégré des procédés et produits de construction

Propositions Parc urbain – Parcours promenade Toitures végétalisées – parkings paysagers

Réutilisation des pierres issues de la démolition de bâtiments divers.

3

Chantier à faibles nuisances

Gestion différenciée des déchets de chantier (tri sélectif)

4

Gestion de l’énergie

5

Gestion de l’eau

Recours aux panneaux solaires photovoltaïques et thermiques Citerne de récupération des eaux de pluie Isolation de qualité

Favoriser l’infiltration de l’eau avec les parkings paysagers Favoriser la rétention d’eau avec les toitures végétalisées

Favoriser la biodiversité grâce aux zones humides

6

Gestion des déchets d’activités

Création de bornes de récupération des déchets d’activités

8

Confort hygrothermique

Renouvellement de l’air et baies vitrées orientées

10

Confort visuel

Toitures végétalisées – Parkings paysagers Rénovation des façades existantes

11

Confort olfactif

Essences locales non allergènes

13

Qualité de l’air

Ventilation par puit canadien (climatisation naturelle)

14

Qualité de l’eau

Utilisation de l’eau de pluie pour les sanitaires, lave-linge, arrosage…

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

n’ont pas de valeur réglementaire et ne sont donc pas opposables.

Lexique :

Lexique

Abri de jardin : Construction annexe destinée au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin. Les usages d’habitation et d’activités y sont interdits.

Accès du terrain : Passage donnant sur la voie, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d'assiette du projet. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès aux voies.

Affouillement : Les affouillements consistent à creuser le sol (terrassement par exemple).

Alignement : C’est la limite entre une propriété et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle est généralement matérialisée par un clôture de propriété.

Attique : L’attique correspond à l’étage situé au dessus de la corniche, en retrait de la façade et permettant, le plus souvent, l’aménagement d’un balcon.

Attique

Lexique :

Baie : C’est une ouverture dans un mur et au travers il est possible de voir (fenêtre, porte, etc.). Ne sont dont pas considérées comme baie :

les ouvertures en verres translucides ou en vitrage translucide les ouvertures situées en façade ou en toiture situées à plus de 2.60 m au dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1.90 m au dessus du plancher pour les étages supérieurs les portes non vitrées

Construction annexe : Sont considérées comme construction annexe, les bâtiments situés sur la même unité foncière que la construction principale. Ils peuvent être implantés isolément (non relié à la construction principale) ou accolés sans être intégrés à cette dernière (pas de création de nouvelle surface habitable), entièrement clos ou non.

Ils ne sont affectés ni à l’habitation, ni à l’activité : garage, abri de jardin, abri à vélo,...

Construction principale : C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important en termes de gabarit dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Chien-assis : Lucarne de comble à un seul versant, dont le toit est retroussé en pente contraire à celle de la toiture générale.

La contiguïté est obtenue :

Contigu :

Entre deux constructions lorsque les façades ou les pignons sont en contact l’un avec l’autre

Un portique, un porche ou un angle de construction… n’entrainent pas de contiguïté.

Lorsqu’une construction touche directement la limite séparative d’une autre propriété.

Lorsque deux terrains se jouxtent.

Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.):

Il s’agit du nombre maximal de mètres carrés de plancher hors œuvre pouvant être construits par mètre carré au sol. Exemple : un C.O.S. de 0.5 signifie 500 m² maxi de plancher pour une unité foncière de 1000 m².

Lexique : Destination (des bâtiments) :

La destination est l’usage principal des constructions. Elle est parfois précisée comme suit : Exemple : Construction « à usage d’habitation » ou construction « à usage d’activité » ou construction « à usage de stockage »… La destination des bâtiments peut être modifiée si le présent règlement l’autorise. Dans ce cas, une construction à usage d’activité peut être aménagée en habitation. Exemple : Un entrepôt transformé en loft ou un corps de ferme aménagé en hôtel…

Dispositif d’obturation : Un dispositif d’obturation est un système qui permet de fermer la canalisation par déclenchement en cas de pollution accidentelle et d’arrêter l’écoulement des eaux usées. Ainsi, il évite à la substance polluante de se répandre dans les canalisations.

Emprise : Elle correspond à la surface des terrains occupés par un usage particulier. Exemple : L’emprise de la voirie inclue la bande de roulement, les fossés, les trottoirs…

Emprise au sol : L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux.

Vue de profil

Vue de haut = Emprise au sol

Equipement d’intérêt général : Etablissement public ou privé dont la vocation est d’assurer une mission de service public ou au service de la population.

Lexique : Espaces libres :

Espaces libres = Surface de l’unité foncière – surface des constructions (supérieures à 0.60m)

Extension : Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction. Elle est soit horizontale (dans la continuité de la construction principale) ou verticale (surélévation de la construction).

Exhaussement : Un exhaussement est une élévation du niveau initial. Dans le cas d’un terrain, il s’agit d’augmenter le niveau du terrain par des remblais par exemple.

Façade, façade principale : Ce sont les faces verticales, situées au-dessus du niveau du sol. Elles sont constituées des structures porteuses et des murs rideaux à l’exclusion des éléments en saillie (balcons, saillies …). Une façade peut comporter une ou plusieurs ouvertures. La « façade principale » du terrain d’assiette du projet est le côté droit ou courbe du terrain contigu aux emprises publiques et voies.

Faîtage : Ligne où deux pans de toiture aux pentes opposées se rejoignent. (cf la hauteur de construction)

Faîtage

Habitation légère de loisirs : C’est est une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière. Exemple : chalet ou bungalow

Lexique :

Hauteur de construction (art.10) : Dimension verticale limite maximale des constructions, exprimée en mètre. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus, sauf pour l'habitat individuel où ils sont exclus.

Limite séparative : Ligne commune, séparant le terrain d’assiette du projet et un autre terrain autre qu’une emprise publique ou une voie.

Lisière : La lisière est l’espace constituant la limite entre deux milieux.

Exemple : les premiers arbres d’un espace forestier.

La protection imposée dans le présent règlement répond aux soucis de protection de ces espaces et à la lutte contre l’établissement de lisières artificielles, reconstituées par l’homme mais ne prenant pas en compte les besoins des espèces végétales et animales.

Lucarne : C’est une baie comprenant une ouverture verticale en saillie de la toiture, créant une vue directe. Les châssis à tabatière (type « Velux ») ne sont pas considérés comme des lucarnes.

La lucarne est en saillie par rapport à la toiture.

Mur pignon : Mur extérieur réunissant les murs de façades. Il est souvent un des murs latéraux à la façade.

Façade

Mur pignon

Lexique :

Recul : Le recul est la distance séparant la construction des emprises publiques ou des voies.

Retrait : Le retrait est la distance séparant le projet de construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.

La règle de retrait ne s'applique pas aux constructions ou ouvrages s'élevant à moins de 60 cm de hauteur par rapport au sol existant.

Les éléments architecturaux et / ou de modénatures tels que les balcons de plus de 40cm de profondeur sont pris en compte.

Rez-de-jardin :

Le rez-de-jardin correspond à une construction de plein pied sur un jardin : il n’y a donc pas d’étage, toutes les pièces de la construction étant sur le même niveau.

Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) : Elle correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, y compris les toituresterrasses, les balcons ou loggias et les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.

L’épaisseur des murs et des cloisons entrent dans le calcul.

Elle ne comprend pas les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (cage d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).

Surface Hors Œuvre Nette (SHON) : Elle est égale à la SHOB de la construction après déduction :

Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour les activités

Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée

Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules

Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que les surfaces de serres de production.

D’une surface égale à 5% des surfaces hors œuvre affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des 3 premiers points ci-dessus (pour compenser la surface consommée par les matériaux d’isolation thermique ou acoustique).

Lexique :

Terrain d'assiette du projet Le terrain d'assiette du projet est constitué par la parcelle ou un ensemble de parcelles cadastrales contiguës délimité par les emprises publiques et voies et les autres propriétés qui l’entourent

Toit terrasse, toiture-terrasse : Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge,…), accessible ou non. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toit-terrasses dans l’application du présent règlement.

Toiture végétalisée : Elle consiste à recouvrir d’un substrat un toit plat ou à pente faible (maximum 35° généralement). Les avantages de cette technique sont nombreux, parmi lesquels il est possible de citer :

Des effets bénéfiques sur le climat, l’hygrométrie et sur la santé et le bien-être des habitants

La reconstitution d’un maillage écologique et de corridors écologiques

Un impact sur l’eau avec une filtration et une épuration biologique des eaux de pluies

Une régulation des débits hydriques : la toiture végétalisée accumule l’eau dont une partie est utilisée par les plantes, une autre est évaporée et une autre évacuée par les canalisations avec un retard favorisant le bon écoulement.

Trop plein : Le trop-plein est un mécanisme de régulation de la hauteur de l’eau. Dans les réservoirs, il consiste en une ouverture placée à une certaine hauteur, permettant à l’eau de s’évacuer.

Cahier de recommandations pour les stationnements

Cahier de recommandations pour les stationnements

Revêtements

Les revêtements des stationnements seront privilégiés sous une forme perméable.

Dimensions des stationnements

Une moyenne de 25m² par place de stationnement doit être comptée.

Stationnement en bataille : perpendiculaire à la voie

Largeur : 2m50 Longueur : 5m Recul minimum : 6m

Stationnement en épis : angle de 45° par rapport à la voie

Largeur : 2m50 Longueur : 5m à la perpendiculaire Recul minimum : 3m40

Stationnement en épis : angle de 60° par rapport à la voie

Largeur : 2m50 Longueur : 5m à la perpendiculaire Recul minimum : 3m80

Stationnement en créneau : parallèle à la voie

Largeur : 2m Longueur : 5m80 Recul minimum : 3m

Stationnement pour personne à mobilité réduite

Surlargeur de 80cm libre de tout obstacle

Stationnement situés dans une construction nouvelle de logements collectifs pour deux roues non motorisés

Couverte et accessible depuis l’espace public et 1 m² par tranche de 50 m² de SHON

PLU Bailly - Règlement

Commune de Bailly Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Approuvé par délibération du conseil municipal le :

M.T. Projets – 9 Rue du Château Mouzin – 51420 Cernay-les-Reims – www.mt-projets.com

PLU Bailly - Règlement

Sommaire

Dispositions particulières à chaque zone

Partie 1 : Dispositions et définitions générales

Article 1 : Champ d’application du règlement

Application territoriale du règlement

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal.

Domaine d’application du règlement

Les dispositions sont applicables à l’ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d’un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.

Application zonale pratique du règlement

La commune est divisée en zones :

Zone urbaines (« U »)

Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zones à urbaniser (« AU »)

Elles correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Zones agricoles (« A »)

Elles correspondent à des secteurs aux potentiels agronomiques.

La zone Ai correspond aux prairies inondables près de l’Oise (« Les étangs »).

Zones naturelles et forestières (« N »)

Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :

soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique

soit de l’existence d’une exploitation forestière

soit de leur caractère d’espaces naturels

Cette zone ne comporte qu’un secteur :

N : zone de protection des zones naturelles et forestières

Dispositions particulières à chaque zone

Article 2 : Portée respective du présent règlement et autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols

Le Code de l’urbanisme

Conformément à l’article R 111-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme ses substituent aux articles R 111-1-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et R 11122 à R 111-24-2 du Code de l’urbanisme. Certains articles du Code de l’urbanisme restent applicables :

R 111-2 relatif à la salubrité ou à la sécurité publique R 111-4 relatif à la conservation des sites ou des vestiges archéologiques R 111-15 relatif à l’environnement R 111-21 relatif aux sites et paysages naturels et urbains L 111-1-4 relatif aux entrées de ville ou de village L 111-2 relatif à l’interdiction d’accès à certaines voies L 111-3 relatif à la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre et la restauration des bâtiments L 421-3 relatif aux immeubles de grande hauteur et aux établissements recevant du public L 421-4 relatif aux terrains ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique L 421-5 relatif aux réseaux publics de distribution d’eau d’électricité ou d’assainissement

Le Code rural

L’article L 111-3 du Code rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles.

Les servitudes d’utilité publique

Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol telles qu’elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies aux articles L 126-1 et R 126-1 et suivants du Code de l’Urbanisme

Autres réglementations

Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protection des espaces, lotissements).

Dispositions particulières à chaque zone

Article 3 : Adaptations mineures

Dérogation

En application des dispositions de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation.

Adaptations justifiées

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées par décision motivée de l’autorité compétente.

Article 4 : Droit de préemption urbain

Les articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l’urbanisme autorisent la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L 1321-2 du code de la santé publique

Article 5 : Orientations d’aménagement

Le PLU comporte des orientations d’aménagement avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :

l’aménagement de la zone « Batterie Hennequin » comme détaillé dans le document « Orientations d’aménagement » l’aménagement de la zone « Bois Mutuel » comme détaillé dans le document « Orientations d’aménagement »

Dispositions particulières à chaque zone

Article 6 : Patrimoine naturel, architectural et archéologique

Patrimoine naturel

Espace Boisé Classé

Le classement des terrains en Espace Boisé Classé figurant comme tel aux documents graphiques du PLU interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévus aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier.

Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 ha) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.

Zone humide

Les zones humides du territoire sont inscrites sur le plan de zonage. Sur les périmètres ainsi définis, sont interdits tous travaux, tout comblement, exhaussement de terrain ou affouillement du sol.

Patrimoine architectural et urbain

L’édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles), conformément aux dispositions des articles R 421-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Patrimoine archéologique

Article R 111-4 du Code de l’Urbanisme : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

Dispositions particulières à chaque zone

Article 7 : Stationnement

Localisation et nombre en zone U et 1AU

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.

Modalités pratiques du calcul du nombre de places

Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).

Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destination, le nombre de places se calcul au prorata de la SHON de chaque destination de construction.

Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Destination de la construction

Aire de stationnement

Habitat

Collectif et logement < ou égal à 2 pièces

1.5 place par logement

Collectif et logement > ou égal à 3 pièces

2 places par logement aménagées dans la propriété

Lotissement (à ajouter aux places inhérentes aux logements) 1 place pour 3 lots

Foyer de personnes âgées

1 place pour 10 personnes accueillies

Equipement

Enseignement

1 place par classe + 2 places

Accueil de la petite enfance

1 place pour 10 personnes accueillies

Stade, terrain de sport, salles de sport, activité équestre

10% de la surface

Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…) 50% de la SHON

Lieu de culte

1 place pour 15 personnes assises

Activités

Industrie, artisanat, entrepôt

1 place par tranche de 100 m² se SHON

Commerces < 100m² de surface de vente

3 places par 50m² de surface de vente

Dispositions particulières à chaque zone Commerces > 100m² de surface de vente Hôtel-restaurant

Bureaux, services, professions libérales

Personnes à mobilité réduite

1 place par tranche de 25m² de surface de vente

1 place pour 10m² de salle de restaurant

1 place par chambre

1 place par tranche de 40 m² de SHON

1 place pour 20 places standards

Dispositions particulières à chaque zone

Partie 2 : Dispositions particulières à chaque zone

Les 14 articles réglementés pour chaque zone

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises a conditions Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte par les réseaux Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol Article 10 - Hauteur maximale des constructions Article 11 - Aspect extérieur des constructions Article 12 - Stationnement Article 13 - Espaces à planter Article 14 - Coefficient d’occupation du sol

La zone urbaine « U »

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine qui correspond au centre originel de la commune et aux zones d’extensions récentes d’habitat.

Cette zone comprend de l’habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs.

Les équipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent ou sont en cours de réalisation.

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol