PLU de Bailly

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 10/12/2010
4 zones
56 articles
Code INSEE 60043

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 60043_PLU_20101210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/12/2010
Contenu: 63 pages, 4 zones, 56 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 262 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
12.1 Se référer à l’article 7 « Stationnement » des dispositions générales. Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement
Zone A
12.1 Se référer à l’article 7 « Stationnement » des dispositions générales page 7 du présent règlement.
Zone N
12.1 Il n’est pas fixé de règles
Zone U
12.1 Se référer à l’article 7 « Stationnement » des dispositions générales page 7 du présent règlement.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bailly

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bailly

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisnerisque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Bassin de risques : Oise - Aisne
PRNi Oise / Aisnerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Oise - Aisne
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

12 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

11permis de construire
1déclarations préalables
12logements créés
1autorisations annulées

Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue du Fort, 60170 Bailly
Téléphone: 03 44 75 22 11
Site: mairiedebailly60.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bailly ?

Le document opposable est 60043_PLU_20101210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bailly ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailly ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bailly ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bailly, calculées sur les contours de l'IGN.

Chiry-Ourscamp1 093 hab.
Pimprez848 hab.
Saint-Léger-aux-Bois735 hab.
Tracy-le-Mont1 686 hab.
Tracy-le-Val1 037 hab.
Carlepont1 393 hab.

La commune

Population: 599 habitants
Code postal: 60170
Code INSEE: 60043
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 297 sur 298 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.