Zone UX

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES

1 – Lorsque des constructions ou aménagements relèvent de plusieurs destinations, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations. 2 - Sont interdites en zone Ux les constructions ayant une des destinations ou sous-destination suivante :

 exploitation agricole et forestière ;  habitation , excepté celles visées à l’article Ux-2

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1/. CONDITIONS PARTICULIERE

CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS : 1 - Les constructions à usage d'habitation sont autorisées sous condition d’être nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et d’être intégrées dans le bâtiment d’activité. 2 - Les zones de stockage ou dépôts de matériaux (sauf matériaux destinés à la vente, show room, …) sont autorisés sous réserve d’être intégrés dans des dispositifs permettant d’assurer leur insertion dans le paysage environnant. 3 - Les constructions, installations ou dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire sont autorisées dans la proximité immédiate du réseau et sous réserve de ne pas porter atteinte au site, paysages et milieux naturels environnants

2/. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITES, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS : Sont interdits :

 les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  le stationnement de caravanes isolées ;

3/. CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS : 1 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont autorisées sous réserve que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion), qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables de par son activité ou de par les mesures nécessaires prises pour éliminer les nuisances relatives à l’activité. 2 – Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés, sous réserve que ces travaux soient indispensables aux constructions, usages et activités autorisées dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

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Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/. MIXITE SOCIALE

Non règlementé.

2/. MIXITE FONCTIONNELLE : Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. 1/. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : 1 – Les constructions devront s’implanter en observant un recul minimal de 4 mètres de profondeur, compté à partir de l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. Ce recul est porté à 10 mètres pour les dépôts 2 – L’implantation n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : 1 - Les constructions devront s’implanter en limite séparative ou en observant un recul minimal par rapport aux limites séparatives, égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans que ce retrait puisse être inférieur à 4 mètres. 2 - L’implantation n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN : 1 - L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain doit respecter une distance horizontale minimale de 5 mètres comptée entre tous les points des constructions. 2 - L’implantation n’est pas règlementée pour les annexes et les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4/. EMPRISE AU SOL : Non règlementée

5/. HAUTEUR : Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder une hauteur totale de 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les toitures- terrasse (hors installations techniques non comptabilisées : cheminées, silos,...). Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

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Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/. ASPECTS DES CONSTRUCTIONS

1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. 2 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés est interdit.

FAÇADES La couleur des constructions devra être en harmonie avec les constructions environnantes. Des teintes discrètes et naturelles sont préconisées. Le blanc pur est interdit. Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades.

PERCEMENTS Non règlementé.

HUISSERIES Non règlementé.

TOITURES La couleur des matériaux de couverture sera en harmonie avec l’ensemble des toitures avoisinantes.

2/. PERFORMANCE ENERGETIQUE : Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

3/. CLOTURES : 1 - La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2m. 2 - Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) devront être obligatoirement enduit. 3 - Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité ;

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 - L’intégration paysagère des constructions par des haies végétales ou des alignements d’arbres de haute tige sera recherchée. 2 - Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 8 emplacements.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations admises doit être assuré au sein de l’unité foncière, en dehors des voies publiques.

-

Pour les constructions à usage de bureau : 1 place au minimum par tranche de 50m² de surface de plancher

-

Pour les constructions à usage de commerce : 1 place au minimum par tranche de 40m² de surface de plancher

-

Pour les constructions à usage d’artisanat, industriel : une place pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter le

stationnement des véhicules utilitaires. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments techniques de type stockage

-

Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement au minimum.

-

Des aires de stationnement pour le garage des vélos et deux roues motorisés doivent être prévues en nombre

suffisant pour répondre aux besoins.

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/. CONDITION D’ACCES AUX VOIES :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu. Si elle est privée, la desserte devra être assurée soit par un accès direct, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage, sur fond voisin au titre de l’article 682 du Code civil.

2 - Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations, des espaces verts publics, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité. Ils ne doivent pas présenter de risques pour les usagers, être adaptés à l’opération. Ils doivent être aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

4 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement : une largeur de plate-forme au moins égale à 3,5 m, une hauteur sous porche minimale de 3,5 m et un rayon intérieur minimal de 11 m

5 – Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une de ces voies peut-être interdit s’il représente une gêne ou un risque pour la circulation.

6 – Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

2/ VOIRIE :

1 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

2 – Les dimensions fermes et les caractéristiques techniques des voies privées devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et devront notamment répondre aux conditions exigées par le trafic poids lourds et par le passage des engins des pompiers, et du ramassage des ordures.

4 – Les voies disposeront d’une largeur de chaussée minimale de 6 mètres. Elles intégreront une emprise nécessaire à la création de cheminements doux protégés d’une largeur minimale de 1,2 mètre.

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

1 - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 - Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie.

3 - Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conformément à la réglementation en vigueur.

2/. ASSAINISSEMENT :

EAUX USEES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES

1 - Le raccordement au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’impossibilité technique d’effectuer un tel raccordement, les constructions ou installations devront disposer d’un système d’assainissement individuel règlementaire, conforme au règlement sanitaire départemental.

2 – Quelle que soit l’opération de construction, chaque nouveau logement devra disposer d’un regard propre, c’est-àdire d’un accès individuel permettant de contrôler et d’entretenir le système d’assainissement, même si ces logements sont situés sur une même unité foncière. Ces regards devront rester accessibles depuis l’emprise publique.

3 - Les eaux usées non domestiques ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un retraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

4 - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES

1 - Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d'écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l'écoulement vers le réseau de collecte public lorsqu’il existe.

2 – En l’absence d’un réseau d’eau pluvial, le constructeur de l’opération et des aménagements devra réaliser, à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés à l’opération pour permettre l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire particulier, ou par infiltration sur l’unité foncière.

3 - Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet.

4 – En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être rejetées dans le réseau d’assainissement ou dans les fossés des voies publiques.

3/. RESEAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE :

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, et numérique doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée de raccordement en souterrain, il pourra être permis une installation différente sous réserve qu’elle soit la plus discrète possible.

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4/. ORDURES MENAGERES : Toutes opérations d’habitat collectif, lotissement ou groupe d'habitation devront comporter un local à ordures ménagères sur leur emprise foncière à proximité immédiate du domaine public et de dimension compatible avec l'opération et la réglementation de l’EPCI compétente.

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TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES

APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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G2C Territoires Délégation Urbanisme Sud-ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 E-mail : toulouse@altereo.fr

COMMUNE DE CARMAUX

DEPARTEMENT DU TARN

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

ARRETE LE

P.L.U. DE LA COMMUNE DE CARMAUX PIECE 4 : REGLEMENT

Signature et cachet de la Mairie

APPROUVE LE

Éveilleur d'intelligences environnementales®

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SOMMAIRE

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TITRE I : DISPOSITIONS PARTICULIERES

APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE