Zone UD

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES

1 – Lorsque des constructions ou aménagements relèvent de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles/eux, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations. 2 - Sont interdites en zone Ud les constructions ayant une des destinations ou sous-destination suivante :

 exploitation agricole et forestière ;  équipements d’intérêt collectif et services publics, en dehors de ceux autorisés sous condition à l’article Ud-2 ;  autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;  commerce et activité de service,

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1/. CONDITIONS PARTICULIERE

CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS : Sont autorisées sous condition dans l’ensemble de la zone :

 Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif sont autorisées sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone, et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et paysagers.

Sont autorisées sous condition au sein du sous-secteur Ud1 : La réalisation de nouveaux logements et la création d’annexes, sous réserve qu’elles soient raccordées au réseau d’assainissement collectif. Sont autorisées sous condition au sein du sous-secteur Ud2 :

 Les constructions à vocation d’habitat sont autorisées au sein de la zone UD, uniquement si elles correspondent à l’aménagement et l’extension des habitations existantes régulièrement édifiées, dans la limite de 60% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sans dépasser 80 m² de surface de plancher et sans engendrer la création d’un logement supplémentaire.

 La réalisation d’annexes (garage, abris, …) à une habitation existante, dans la limite de 60 m² de surface de plancher par habitation existante à la date d’approbation du PLU et sous réserve d’être implantées à une distance maximale de 40 m de l’habitation principale.

 La réalisation de piscine liée à une habitation existante, dans la limite de 60 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol par habitation existante à la date d’approbation du PLU et sous réserve d’être implantées à une distance maximale de 40 m de l’habitation principale

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2/. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DE CERTAINS TYPES D'ACTIVITES, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS : Sont interdits :

 les terrains de camping et de stationnement de caravanes isolées ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  le dépôt de véhicules ;  les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits

toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…).

3/. CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS : 1 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont autorisées sous réserve que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion), qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables de par son activité ou de par les mesures nécessaires prises pour éliminer les nuisances relatives à l’activité. 2 – Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés, sous réserve que ces travaux soient indispensables aux constructions, usages et activités autorisées dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/. MIXITE SOCIALE

Non règlementé.

2/. MIXITE FONCTIONNELLE : Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. 1/. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : 1 – Les constructions et leurs annexes devront s’implanter en observant un recul minimal de :

 5 mètres de profondeur, compté à partir de l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue.

 15 mètres de profondeur, compté à partir de l’alignement des routes départementales  20 mètres de profondeur compté à partir de l’alignement de la voie ferrée La règle d’implantation des piscines par rapport aux limites d’emprises des voies départementales, comme l’exige le Règlement de Voirie Départemental, est de 5 mètres, cette distance étant augmentée de 1 mètre par mètre de profondeur du bassin.

2 – L’implantation n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes

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2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : 1 - Les constructions devront s’implanter en observant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction, pris en tout point du bâtiment, sans que ce recul ne puisse être inférieur à 3 mètres. 2 - Les piscines et leurs locaux techniques pourront s’implanter à partir des limites séparatives. 3 – Les annexes pourront s’implanter en limite séparative, sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres à l’égout du toit. Dans le cas où cette hauteur maximale est dépassée, l’annexe devra être implantée en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite séparative. 4- L’implantation n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN : 1 - L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain doit respecter une distance horizontale minimale de 4 mètres comptée entre tous les points des constructions. 2 - L’implantation n’est pas règlementée pour les annexes et les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4/. EMPRISE AU SOL : Uniquement au sein du sous-secteur Ud1 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale des unités foncières. Uniquement au sein du sous-secteur Ud2 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale des unités foncières.

5/. HAUTEUR : 1-Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder une hauteur totale de 7 mètres à l’égout du toit. Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. 3 - Les annexes seront traitées en rez-de-chaussée, dont leur hauteur ne pourra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/. ASPECTS DES CONSTRUCTIONS

1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. 2 – Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux et volumes. 3 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Est notamment interdit, l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés. 4 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, la pose de compresseurs sera autorisée en façade sous réserve d’être dissimulés par des éléments décoratifs.

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FAÇADES La couleur des constructions devra être en harmonie avec les constructions environnantes. Des teintes discrètes et naturelles sont préconisées. Le blanc pur est interdit.

PERCEMENTS Pour les bâtiments existants, les nouveaux percements devront respecter la composition de façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes.

HUISSERIES Le choix des matériaux et de la couleur des huisseries devra s'inspirer des constructions environnantes ou être en harmonie totale avec elles.

TOITURES Toutes constructions auront une pente maximale de 40%.

2/. PERFORMANCE ENERGETIQUE : 1 - Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur. 2 - Les équipements et installations destinés à la production d’énergie renouvelables sont autorisés sous réserve de ne pas générer de nuisances sonores ou visuelles, et d’être compatible avec la vocation dominante d’habitat de la zone. 3 - Les panneaux photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés en toiture.

3/. CLOTURES : 1 – Dans un même ensemble d'habitations ou dans un lotissement, les clôtures, portails, portillons et massifs de maçonnerie devront être homogènes. Les clôtures à l'alignement ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent par une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties ; 2 – Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) devront être obligatoirement enduit.

3 – Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. Elles peuvent être constituées d'un mur bahut crépi d'une hauteur maximum de 1,80 m surmontée éventuellement par du grillage et doublé ou non d'une haie.

4 – Les clôtures sur en bordure de voiries ne devront pas excéder 1,60 mètres de hauteur. Elles peuvent être constituées d'un mur-bahut crépi d'une hauteur maximum de 1,30 m, surmonté éventuellement par du grillage et doublé ou non d'une haie ; 5 – Aux embranchements des voies communales entre elles ou avec d'autres voies publiques ou à l'approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies et clôtures ne pourra excéder 1 mètre au-dessus de l'axe des chaussées, sur une longueur de 50 m comptés de part et d'autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon sur tout le développement des courbes du tracé et sur une longueur de 30 m dans les alignements droits adjacents.

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Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Uniquement au sein du sous-secteur Ud1 : 40% du terrain d’assiette du projet devra être conservé en espaces de pleine terre sans surplomb, et aménagé en espaces non imperméabilisés. Uniquement au sein du sous-secteur Ud2 : 50% du terrain d’assiette du projet devra être conservé en espaces de pleine terre sans surplomb, et aménagé en espaces non imperméabilisés.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

1 – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations admises doit être assuré au sein de l’unité foncière, en dehors des voies publiques.

-

Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places au minimum par logement.

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/. CONDITION D’ACCES AUX VOIES :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu. Si elle est privée, la desserte devra être assurée soit par un accès direct, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage, sur fond voisin au titre de l’article 682 du Code civil.

2 - Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations, des espaces verts publics, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

3 - Lorsqu’une opération de constructions groupées ou de lotissements comporte plusieurs emplacements de stationnement ou plusieurs garages, les accès à ces garages ou stationnements devront être organisés de manière à ce qu'il n'y ait qu'un ou deux accès sur la voirie publique.

4 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité. Ils ne doivent pas présenter de risques pour les usagers, être adaptés à l’opération. Ils doivent être aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

5 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement : une largeur de plate-forme au moins égale à 3,5 m, une hauteur sous porche minimale de 3,5 m et un rayon intérieur minimal de 11 m.

6 – Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une de ces voies peut-être interdit s’il représente une gêne ou un risque pour la circulation.

7 – Dans le cas d’une opération de lotissement ou induisant un morcellement d’une unité foncière établie, outre les conditions de sécurité, il pourra être imposé le désenclavement des parcelles ou espaces situés à l’arrière.

6 – Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

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2/ VOIRIE : 1 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. 2 – Les dimensions fermes et les caractéristiques techniques des voies privées devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et devront notamment répondre aux conditions exigées par le trafic poids lourds et par le passage des engins des pompiers, et du ramassage des ordures.

3 – Les voies disposeront d’une largeur de chaussée minimale de 4 mètres.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

Pour l’ensemble des réseaux règlementés en suivant (eaux potable, assainissement des eaux usées, téléphone, numérique, électricité), le raccordement aux terrains devra être réalisé en limite de la voie publique ou de de la limite d’emprise publique qui s’y substitue.

1/. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

1 - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 - Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie.

3 - Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conformément à la réglementation en vigueur.

2/. ASSAINISSEMENT :

EAUX USEES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES

1 - Le raccordement au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

2 – Quelle que soit l’opération de construction, chaque nouveau logement devra disposer d’un regard individuel, c’està-dire d’un accès individuel permettant de contrôler et d’entretenir le système d’assainissement, même si ces logements sont situés sur une même unité foncière. Ces regards devront rester accessibles depuis l’emprise publique.

3 - Les eaux usées non domestiques ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un retraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

4 - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES

1 - Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d'écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l'écoulement vers le réseau de collecte public lorsqu’il existe.

2 – En l’absence d’un réseau d’eau pluvial, le constructeur de l’opération et des aménagements devra réaliser, à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés à l’opération pour permettre l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire particulier, ou par infiltration sur l’unité foncière.

3 - Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet.

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4 – En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être rejetées dans le réseau d’assainissement ou dans les fossés des voies publiques.

3/. RESEAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE : 1 - Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, et numérique doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée de raccordement en souterrain, il pourra être permis une installation différente sous réserve qu’elle soit la plus discrète possible. Une telle dérogation ne pourra être envisagée pour les réseaux établis dans le périmètre de lotissement ou d’opérations groupées, pour lesquelles le raccordement aux réseaux sera obligatoirement réalisé en souterrain.

4/. ORDURES MENAGERES : Toutes opérations d’habitat collectif, lotissement ou groupe d'habitation devront comporter un local à ordures ménagères sur leur emprise foncière à proximité immédiate du domaine public et de dimension compatible avec l'opération et la réglementation de l’EPCI compétente.

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G2C Territoires Délégation Urbanisme Sud-ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 E-mail : toulouse@altereo.fr

COMMUNE DE CARMAUX

DEPARTEMENT DU TARN

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

ARRETE LE

P.L.U. DE LA COMMUNE DE CARMAUX PIECE 4 : REGLEMENT

Signature et cachet de la Mairie

APPROUVE LE

Éveilleur d'intelligences environnementales®

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SOMMAIRE

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TITRE I : DISPOSITIONS PARTICULIERES

APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE