Les règles pour construire sur la parcelle F 975 à Carnac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 18 Le Moustoir 56340 Carnac
- Référence cadastrale
- F 975
- Surface du terrain
- 342 m²
- Zonage
- Zone US, secteur Usp
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine destinée à l'habitat et aux équipements collectifs de...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone US, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone US
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article US 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article US 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dans les autres secteurs Us/Usp, l’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface totale du terrain intéressé par le projet, ne peut excéder 40%.
Hauteur maximale
Article US 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article US 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
- La hauteur maximale des constructions et équipements d’intérêt public ne peut excéder 9m au point le plus haut.
Recul sur la voie
Article US 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article US 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions et les annexes doivent être implantées en limites des voies et emprises publique ou en recul d’au moins 3,00m de cette limite.
Distance aux limites
Article US 7Sans chiffre
Espaces libres
Article US 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone US (secteur Usp)
La hauteur et les distances à respecter en zone US ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone US.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRL de Carnac-PlageRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR224V0B0 zone rouge : interdictionR153V194B171-HACHURE Hors PAU : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Carnac.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePDA menhir dit Rohec, tumulus à menhir du Moustoir, menhir du Moustoir, dolmen dit Er-RohPérimètre des abordsActe : PDA-menhir-dit-Rohec-tumulus-a-menhir-du-Moustoir-menhir-du-Moustoir-dolmen-dit-Er-_20220708
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Carnac - AVAPPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Carnac---AVAP_20200214
Informations annexées au plan
7 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAVAP : bati_categorie_1
- infoAVAP : espace minéral protégé
- infoAVAP : jardins d'agrément
- infoSite archéologique
- infoAVAP : secteur PN
- infoAVAP : bati_categorie_2
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Carnac, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 342 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle F 975 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral560340000F0975
Planches du zonage Planche 1, 8,5 Mo, Planche 2, 10 Mo, Planche 3, 13 Mo, Planche 4, 9,6 Mo, Planche 5, 8,8 Mo, Planche 6, 10 Mo, Planche 7, 6,5 Mo
Plan DXF feuille F 02, 79 ko