Zone AU

Conformément à l’article R 151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. C’est le cas notamment des locaux de maintenance et de gardiennage nécessaires à une activité. Les locaux accessoires évoluent en même temps que le local principal.

1. Pour toute construction neuve, réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes (AU1.1.)

La construction ne pourra être autorisée que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques, logistiques qu’elle génère sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage. Au même titre que les constructions principales, les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article. Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysages, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits.

2. Pour toute extension de constructions existantes et annexes (AU1.2.)

Au même titre que les constructions principales, les extensions et annexes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article, sous réserve du respect des limites de surface cumulées tenant compte des surfaces de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Ces règles sont précisées dans le tableau ci-dessous.

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Règles applicables à la zone AU Tableau des destinations et sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les constructions neuves et les changements de destination

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Zone AUa

Zone AUb

Autorisé Autorisé

Zone AUc Interdit

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Artisanat : autorisé

Commerce de détail : autorisé jusqu’à 300 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros

Autorisé

Autorisé, sous réserve de ne pas dépasser 2500 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2 sur les communes de Prayssac et Puy l’Evêque, 1000 m2 sur le pôle commercial LuzechParnac, et 300 m2 sur les autres communes

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Interdit

Interdit

Zone AUx

Zone AUl

Interdit

Interdit

Artisanat : autorisé

Commerce de détail :

Prayssac et Puy l’Évêque : autorisée sous réserve que la surface ne dépasse pas 2500 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Luzech-Parnac : autorisée sous réserve que la surface ne dépasse pas 1000 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Autres communes : seule l’activité commerciale accessoire à une activité de production est autorisée sous réserve que la surface de vente totale ne dépasse pas 300 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2.

Autorisé, dans la limite de 300m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2 pour l’activité de loisirs.

Autorisé

Autorisé, sous réserve de ne pas dépasser 2500 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2 sur les communes de

Prayssac et Puy l’Evêque, 1000 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2 sur le pôle commercial Luzech-Parnac, et 300 m2 d’emprise au sol ou de surface plancher ou les 2 sur les autres communes.

Interdit

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Règles applicables à la zone AU

Destination Sous-destination

Zone AUa

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés

Équipements d’intérêt collectif et service publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipement sportifs

Lieux de culte

Autre équipement recevant du public

Zone AUb

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé

Zone AUc

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol et/ou surface plancher.

Autorisé

Zone AUx

Interdit Interdit

Zone AUl

Autorisé

Autorisé Autorisé Interdit

Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

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Règles applicables à la zone AU

Destination

Sous-destination Industrie

Zone AUa

Zone AUb Interdit

Zone AUc

Zone AUx Autorisé

Entrepôt

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol et/ou de surface plancher.

Autorisé

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol et/ou de surface plancher.

Interdit

Autorisé sous réserve de ne pas créer de nouvelle construction de plus de 300 m2 d’emprise au sol et/ou de surface plancher.

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol et/ou de surface plancher.

Autorisé Interdit

Autorisé

Zone AUl Interdit Interdit Interdit

Interdit

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Règles applicables à la zone AU

Maintien de la diversité commerciale

Pour toutes les communes de la communauté de communes couvertes par le présent PLUi, la destination commerciale est autorisée sur les zones AU avec les limites indiquées dans le tableau des destinations et sous-destinations ci-dessus.

Pour les communes de Prayssac, Luzech, Puy l’Évêque, Duravel, le règlement graphique du présent PLUi identifie les secteurs à l’intérieur desquels le changement de destination des rez-de-chaussée, pour une destination autre que celle de commerce et activité de service, est interdit.

Schéma de principe indicatif

2 | Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales et paysageres#

1. Hauteur des constructions (AU3.1.)

Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant initial jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux au droit de la construction. Dans le cas d’une forte pente, une adaptation de la hauteur pourra être exceptionnellement envisagée sous réserve de maintien de l’unité du bâtiment.

Les éléments techniques nécessaires aux constructions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur (conduits de cheminées, échelles…)

Hauteur autorisée

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder, à l’égout du toit et/ou l’acrotère :

− En zone AUa et AUb : 10 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

− En Zone AUc : 7 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

− En zone AUx : 12 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

− En zone AUl : 10 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut quand il s’agit d’une construction autre qu’une habitation, et 7 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut quand il s’agit d’une habitation.

L’extension des constructions existantes à la date du PLUi, qui initialement dépassaient cette hauteur, est autorisée sans toutefois qu’il soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.

Les corps secondaires du bâtiment principal tels que pigeonniers peuvent dépasser les hauteurs maximales indiquées, sous réserve d’une composition équilibrée de l’ensemble bâti.

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Règles applicables à la zone AU

2. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer (AU3.2.)

Règles qualitatives d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou entre 3 et 20 m de l’emprise publique, et composer un corps de constructions s’inscrivant dans la forme urbaine du secteur. L’alignement devra être recherché au moins pour une des constructions, s’il est présent sur les parcelles mitoyennes. Dans tous les cas et dans tous les secteurs, il sera recherché le fait de ne pas compromettre les possibilités de densification ultérieure, en préservant un accès possible et une superficie suffisante pour la création d’un îlot bâti supplémentaire.

Schéma de principe indicatif pour l’implantation de la construction principale

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (AU3.4.)

Les constructions implantées sur une même propriété doivent être contiguës, ou distantes de 3 m minimum. Cette règle ne s’applique pas aux extensions qui par définition peuvent être accolées au corps principal.

Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 20m maximum de la construction principale à usage d’habitation. Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration paysagère améliorée ou de contraintes particulières (fosse septique, canalisation, pente, arbres remarquables…).

Les constructions, annexes et extensions implantées sur une même propriété doivent suivre une orientation permettant la meilleure intégration paysagère. Le volet paysager de l’autorisation d’urbanisme doit expliquer et justifier les implantations proposées.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (AU3.3.)

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives.

5. Volumétrie des constructions (AU3.5.)

Le volume de la construction principale doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle simple auquel peuvent se combiner les extensions et les autres constructions.

En cas d’implantation en retrait d’une construction, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être inférieure à 3 m.

Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples et se rapprocher de celles existantes du voisinage immédiat des constructions traditionnelles du secteur.

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Règles applicables à la zone AU

Des volumes différents pourront être toutefois admis s’ils ne gênent pas l’intégration de la construction dans la composition urbaine du secteur.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées en cas d’impossibilité due à la pente topographique, à la nature du terrain, à la courbe de la voirie pour respecter un alignement imposé, à d’autres contraintes techniques, sous réserve de l’intégration à la composition urbaine locale et à l’intégration paysagère du projet.

Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples et se rapprocher de celles existantes au voisinage immédiat des constructions traditionnelles du secteur.

− Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum de 3 m par rapport à toute limite bordant l’assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite externe du bassin ou de la margelle.

− En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, électricité, irrigation…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public. Pour ce faire, la canalisation ou le réseau en question sera clairement représenté dans les plans de la demande.

− Pour les annexes implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10 m.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent déroger à la présente règle (pour des raisons techniques).

− Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration paysagère améliorée ou en cas de conception architecturale innovante en lien avec le Développement Durable et la transition énergétique.

6. Règles spécifiques (alternatives et dérogatoires) (AU3.6.)

Les règles ci-dessus de l’article AU3 ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment :

− Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec les emprises ouvertes à la circulation : dans ce cas, la règle s’applique sur une seule emprise.

− Pour les implantations à l’intérieur de la parcelle en lien avec le bâti existant et/ou sur une limite mitoyenne en présence d’un bâti sur l’espace public. Dans ce cas la distance d’implantation par rapport aux emprises publiques peut être au maximum de 15m.

− Lorsque la topographie de la parcelle ne permet pas une implantation à l’alignement tel un dénivelé supérieur à 20% ou un talus entre l’emprise et la parcelle.

1. Règles alternatives (AU4.1.)

Sous réserve de respecter strictement l’OAP thématique et l’article R.111-23 du code de l’urbanisme, des constructions alternatives sont autorisées par le code de l’urbanisme. Une construction est dite alternative quand de manière cumulative :

− Elle applique l’article R 111-23 du code de l’urbanisme ; − Elle ne relève pas des standards locaux des constructions communes du secteur.

Les constructions ou les réhabilitations de bâtis existants relevant de l’application de cette règle alternative devront également, par leur implantation, leur volumétrie, leur écriture architecturale, contribuer fortement à la qualité urbaine des lieux en justifiant leur inscription harmonieuse aux tissus urbains existants.

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Règles applicables à la zone AU

Une exigence stricte d’intégration architecturale et paysagère est attendue pour les projets relevant de ces règles alternatives.

2. Réfection, réhabilitation, rénovation et extensions des constructions existantes (AU4.2.)

Les réhabilitations, rénovations et extensions des constructions existantes doivent être réalisées selon les règles architecturales des constructions existantes.

a. Rénovation et extension du bâti hors activité (maison…) (AU4.2.a)

Les toitures en tuiles doivent être rénovées à l’identique ou en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné. Si l’architecture du bâti d’origine ne peut être identifié, il faudra respecter les règles s’appliquant aux toitures des constructions neuves.

Le traitement des façades doit être conforme aux dispositions d’origine, hormis pour les constructions existantes en bardage bois. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles s’appliquant aux façades des constructions neuves.

Concernant les constructions existantes en bardage bois, il sera posé de préférence vertical pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement, même si la construction d’origine a un bardage horizontal.

Le respect de l’ordonnancement des façades est obligatoire, de même que la restitution des enduits traditionnels. En cas de rejointoiement, les façades en pierre de taille apparente doivent être rejointoyées au mortier de chaux, à fleur de pierre, dans le ton de la pierre utilisée.

Les maçonneries de moellons doivent être enduites en respectant le nuancier d’enduits (cf annexe : nuancier d’application conforme de teintes et d’aspects des enduits de façades).

L’isolation par l’extérieur, lorsqu’elle est inévitable, doit respecter au maximum les éléments apparents de modénatures ou d’encadrements des ouvertures en les maintenant et/ou les mettant en valeur (génoises, allèges…).

Les ouvertures devront s’inspirer des types d’ouverture des constructions traditionnelles existantes. Des ouvertures plus contemporaines pourront être autorisées si elles s’intègrent au bâti existant et à l’environnement architectural et paysager.

La modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre la composition et l’équilibre d’ensemble des façades ou de la toiture.

Les fenêtres de toit seront limitées au strict nécessaire et dans la limite de 3 par pans de toiture.

b. Rénovation et extension des bâtiments d’activités (AU4.2.b)

Toitures

Les couleurs de toiture autorisées gravitent autour des ocres rouge, brun et gris, sauf dans le cas de pose de panneaux photovoltaïques.

Dans le cas de l’utilisation d’une couverture métallique, seuls les RAL suivants sont autorisés : 9006, 9007, 7006, 7042, 7035, 8014, 8012, 9002, 9010, 8004

Les couleurs blanche, noire, bleue, et jaune sont interdites. Les tons vifs et lumineux sont interdits.

Dans le cas de toits pentus, les pentes de toits sont de 20 % minimum.

Dans le cas d’une couverture de tuiles, sont autorisées tuiles de terre cuite ronde ou plate, avec un module minimum de 5 tuiles/m2 et de finition mate. Les couleurs blanche, noire, verte et bleue sont interdites. Toutes couleurs émanant d’autres familles de tonalités que le rouge, l’orange et le jaune sont interdites. Les tons clairs, foncés et vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon.

Les descentes de toits ont un aspect cuivre ou zinc. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits pour les descentes de toits.

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent uniquement dans le cas d’une construction contemporaine ou en milieu pavillonnaire.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau

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Règles applicables à la zone AU (pas d’aluminium). La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé. Façades L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doit être conformes au nuancier ci-dessous. Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve de respecter le nuancier joint en annexe 1. Les RAL sont les suivants : 7005, 7006 7009, 7023, 8012, 7042, 7001, 5014, 3009, 7035, 1001. Des teintes approchantes pourront être acceptées. Les couleurs blanche, noire, bleue, rouge et jaune sont interdites. Les tons vifs et lumineux sont interdits. Le bardage doit être posé verticalement et ne pas avoir un aspect brillant. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou fausse clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les vernis sont interdits

Schéma indicatif de composition des façades

L’aspect extérieur des constructions devra tenir compte du contexte urbain et paysager du secteur, sans exclure une architecture innovante adaptée à la transition énergétique des constructions.

Les piscines (sauf piscines hors-sol) devront être totalement enterrées par rapport au terrain naturel. Le revêtement de bassin sera réalisé de préférence de couleur beige, vert d’eau ou gris (le bleu lagon est proscrit).

a. Implantations et terrassements (AU4.3.a)

Les implantations qui doivent respecter les règles précédemment énoncées tiennent compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les terrassements en roches vives ou recouverts de bâches destinées à rester apparentes ou les mottes sont interdits. Le traitement des dénivelés se fera en fonction de l’importance à traiter :

• Dans le cas de dénivelé faible (inférieur à 1 m), le traitement sera de type talus enherbé ou muret d’aspect pierre.
• Dans le cas de dénivelé fort (supérieur à 1 m), le traitement du dénivelé se fait par l’inscription de la construction dans la pente par remblai-déblai (création d’un sous-sol) et/ou par le traitement du dénivelé en talus enherbé, mur maçonné enduit ou paré, platelage bois. Le gabion est interdit en co-visibilité de l’espace public.

Schéma indicatif d’implantation et d’adaptation du bâti

3. Nouvelles constructions (constructions neuves et annexes) (AU4.3.)

Toute architecture faisant référence à des architectures traditionnelles hors du contexte du territoire est interdite (par exemple les maisons de type basque, provençal, alsacien ou breton, de chalet savoyard ou canadien…).

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Règles applicables à la zone AU

b. Toitures (AU4.3.b)

Hormis les toitures terrasses, la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage.

Pour les constructions neuves principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, les pentes de toits sont réalisées en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné, avec un minimum de pente de 35 %, avec des tuiles adaptées à la pente et au secteur. Les toitures principales seront composées de tuiles de terre cuite demi rondes (ou plates selon la pente de la toiture) de teinte rouge vieilli et/ ou brun uni. En dehors des tuiles traditionnelles en ardoises ou lauzes, lorsque le secteur le nécessite, les tuiles de teinte noire ou gris anthracite sont interdites. Le nuancier joint en annexe d’application conforme donne les détails des aspects à utiliser.

À titre indicatif, la couverture devra être composée d’un module d’au moins 10 tuiles par m2, en référence aux toitures traditionnelles.

Sous réserve de respecter la composition urbaine et l’ambiance paysagère du secteur, les matériaux de couvertures types bacs acier de teintes sombres ou moyennes (noir interdit) ou modules en zinc sont autorisés pour les toitures plates et les corps secondaires.

Les tons clairs, translucides et vifs sont interdits.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon.

Les descentes de toits doivent respecter les aspects du nuancier conforme joint en annexe du présent règlement, et respecter l’harmonie d’ensemble de la construction et de ses composantes (volets, menuiseries, façades…).

Les panneaux ou tuiles solaires photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront de teinte foncée mat antireflet.

Pour tous les projets, seront privilégiées les toitures d’annexes ou garages et de préférence en arrière du bâtiment non visibles. Pour les constructions neuves, les panneaux seront intégrés à l’architecture du bâtiment.

Les panneaux pourront être également intégrés en couverture de pergola ou être posés sous forme de petit auvent uniquement dans le cas d’une construction contemporaine ou en milieu pavillonnaire.

Dans tous les secteurs, les panneaux seront mats (non brillants) et implantés en partie basse de la toiture. La structure d’encadrement sera de la même teinte que le panneau (pas d’aluminium). La pose sera intégrée au pan de couverture lorsque cela est possible et non en saillie. Dans tous les cas, le nombre de panneaux restera proportionné au besoin de production à titre privé.

Les nouvelles constructions agricoles devront être justifiées par rapport à la nécessité de l’exploitation agricole actuelle.

c. Façades (AU4.3.c)

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent respecter le nuancier (cf. annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Seules sont autorisées les matières mates et d’aspect patiné.

Les façades d’aspect bois sont autorisées pour tous les corps de la construction principale, des extensions et des annexes. Les façades d'aspect métallique sont interdites sauf pour les bâtiments artisanaux, commerciaux, agricoles.

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Règles applicables à la zone AU

L’aspect des façades bois doit être lisse (platelage), par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. L’aspect doit être celui de bois massif, sont donc exclus les aspects bois composite ou synthétique. Les croisements d’angle impliquant un débord de façade de plus de 15 cm sont interdits. Le bardage sera posé de préférence vertical pour une meilleure durée dans le temps et une intégration optimale dans l’environnement.

Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect mat (cf annexe : nuancier de teintes et d’aspects des enduits de façades). Les aspects « bois composite » lisse ou brillant sont proscrits.

d. Ouverture en façade (AU4.3.d)

Les ouvertures sont traditionnellement plus hautes que larges dans des proportions 2/3-1/3, en référence au bâti ancien. Des dispositions différentes pourront être autorisées sous réserve de respecter un équilibre des façades et un alignement horizontal et vertical des ouvertures.

L’architecture traditionnelle ou contemporaine doit faire référence aux éléments identitaires traditionnels du secteur concerné.

Tout projet doit proposer, maintenir ou mettre en valeur les éléments architecturaux caractéristiques du secteur.

Schéma indicatif de composition des façades

Pour toute ouverture, les dimensions et les teintes doivent être en harmonie avec la toiture et les façades.

Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les châssis des fenêtres de toit seront encastrés dans la toiture. Les couleurs vives et brillantes sont interdites. (voir annexe 1 nuancier teinte des menuiseries et des volets roulants).

4. Éléments extérieurs (AU4.4.)

Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs, sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ou sur une emprise publique ou privée ouverte à la circulation ;

En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs doivent être encastrés à la façade et/ou être habillé d’un coffre muni d’un barreaudage à claire-voie.

Dans le cas de la réalisation de balcons ou terrasses, les gardes corps doivent être de forme simple, et sont réalisés à partir de barreaudages en cohérence avec les menuiseries, la toiture ou les façades.

Les volets à battants ou coulissants extérieurs sont fortement recommandés pour tous les secteurs. À défaut les volets roulants sont autorisés, seulement en encastrement ou en applique intérieure.

5. Clôtures bâties (AU4.5.)

Les clôtures sur emprise publique sont soumises à autorisation d’urbanisme. Les murs et murets en pierre en clôture seront obligatoirement conservés et rénovés.

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Règles applicables à la zone AU

Dans le cas de clôtures édifiées entre la zone AU et la zone A ou N, on privilégiera l’utilisation d’un grillage en pose directe au sol accompagné d’une haie végétale ou une haie végétale seule (selon liste d’essences de l’article U5).

L’implantation d’une clôture peut se faire en retrait immédiat de la limite de propriété ou au droit de la limite des deux propriétés, sous réserve de l’accord des deux parties.

La clôture bâtie pourra être complétée par une haie végétale selon les dispositions décrites dans l’article U5.

Règles de hauteur

Sont autorisées les compositions avec mur-bahut, d’1m de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ou barreaudage ajouré de 1 m maximum sans dépasser la hauteur cumulée totale d’1,8m.

Les panneaux brise-vue, les claustras et les bâches sont interdits en limite d’emprise publique. Leur aspect doit être compatible avec l’ambiance paysagère du secteur (cf. OAP thématique). Les portails devront être de forme simple et dont les teintes seront conformes au nuancier des menuiseries et boiseries. Les aspects brillants sont proscrits.

Dans le cas de clôtures entièrement maçonnées ou fermées, la hauteur totale ne pourra pas dépasser 1m60.

En zone AUx, il est admis une hauteur maximale bâtie de 1,8 m le long des emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation et des voies publiques et rues.

Dans tous les cas, les hauteurs sont soumises au code civil.

Règles d’aspect

Les parties maçonnées, y compris les couronnements, doivent respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations (enduit, teinte...) :

• L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit.
• Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle les parties maçonnées doivent obligatoirement être enduites de préférence à la chaux naturelle. L’aspect et la couleur des enduits doivent être conformes au nuancier figurant en annexe.

En dehors des clôtures maçonnées, les clôtures peuvent également être réalisées en bois ou en alu. L’aspect plastique est proscrit.

Les grillages doivent être de couleurs gris clair ou sombre, verte, grise ou noire. Les teintes vives et blanches sont interdites.

1. Traitement des espaces non-bâtis (AU5.1.)

La destruction des ripisylves et autres boisements d’intérêt écologique est interdit.

La plantation de végétaux arborés (arbre de haut jet notamment) ne doit pas se faire en limite parcellaire ni déborder à terme de maturité sur l’espace public ou privé. La surface non bâtie restera perméable et pourra être en herbe, végétalisée ou sous forme de jardin potager ou de verger afin de permettre l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle.

En zone AUa et Aux, la surface imperméabilisée ne pourra excéder 80% de l’unité foncière.

En zone AUb, AUc et AUl, la surface imperméabilisée ne pourra excéder 60% de l’unité foncière. Ce pourcentage de surface perméable et végétalisée pourra être adapté si les principes des orientations d’aménagement et de programmation le précisent pour les secteurs concernés.

2. Haies végétales (AU5.2.)

Elles seront implantées à une distance suffisante afin de respecter les dispositions du code civil et de ne pas dépasser la limite de propriété à maturité.

Les haies seront constituées d’essences locales mélangées. Elles se composeront d’au moins trois des essences listées ci-après ou figurant sur la liste des essences présentée

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 –#

Règles applicables à la zone AU en annexe (liste du CAUE), à adapter en fonction de la nature des sols et de l’exposition de la haie : Aubépine monogyne, Troène commun, Noisetier, Genêt des teinturiers et Genêt à balaie, Sureau noir, Chèvrefeuille des jardins d’Etrurie des bois, lierre, Clématites, Ronce à feuille d’orme Buis, Eglantier, Fusain d’Europe, Cornouiller sanguin et Cornouiller mas, Nerprun alaterne et Nerprun purgatif, Viorne obier et Viorne lantane, Sorbier, Philaire, Charme, Erable champêtre, Prunelier, Cerisier de Sainte-Lucie, Pommier sauvage, arbres fruitiers divers, Lilas, Pistachier térébinthe, Alisier, Sorbier, Saule, Houx, Bourdaine, Groseillier, Figuier, Amélanchier, Ajonc d’Europe, Poirier commun, Cognassier, Baguenaudier.

3. Gestion des eaux pluviales et de ruissellement (AU5.3.)

Lorsque les eaux de pluie ne peuvent être rejetées dans un réseau public de récupération des eaux pluviales conçu et dimensionné à cet effet, elles doivent être obligatoirement traitées à la parcelle ou à l’unité foncière. Un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 1000 litres est demandé.

Les places de stationnement réservées aux véhicules automobiles, lorsqu’elles sont demandées, doivent être créées sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques sur la partie privée.

• En zone AUa : seuls les projets comportant deux logements ou plus, devront présenter une ou plusieurs places de stationnement par logement, évitant le stationnement sur la voie publique lorsque cela est possible. Des solutions de stationnement collectives pourront être également proposées.
• En zone AUb, AUc et AUl : le nombre de places de stationnement sera prévu en fonction de la nécessité de la construction principale, au minimum une place de stationnement, et en général au nombre de 2 par logement. Des solutions de stationnement collectives pourront être proposées. Les garages sont comptés comme place de stationnement.
• En zone Aux : un minimum de trois places de stationnement sera prévu hors PMR, pour l’accueil du public (même hors ERP) pour les activités commerciales ou artisanales. Le nombre de place prévu est adapté aux besoins du projet.

Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées).

ARBRES ISOLÉS, HAIES, ALIGNEMENTS D’ARBRES, BANDES BOISÉES, RIPISYLVE, BOISEMENTS, LISIÈRES MURETS, PIERRIERS Sont interdits : la destruction des arbres isolés, alignements d’arbres, bosquets, lisières, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression totale ou ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve :

• d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles,
• de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes,
• de remplacer le bosquet, l’arbre, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.
• de remplacer le muret, le pierrier détruit par des linéaires équivalents en nombre et nature(pierres sèches), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.

Toute destruction doit être précédée d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 –#

Règles applicables à la zone AU

ZONES HUMIDES Sont interdits : les remblaiements, asséchement, mise en eau, imperméabilisation mais aussi affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,
• des projets non soumis à la loi sur l’eau,
• des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter, réduire, compenser).

MARES Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer (assèchement, comblement…) une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

COURS D’EAU ET ABORDS Sont interdits : toute intervention de destruction des cours d’eau et de leurs abords recalibrage, curage, coupe à blanc…), à l’exception de ceux liés à :

• des travaux de restauration et de réhabilitation des cours d’eau visant une reconquête de leur état naturel,
• des projets non soumis à la loi sur l’eau,
• des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter, réduire, compenser).

PELOUSES SÈCHES, LANDES, STATIONS DE PLANTES PROTÉGÉES Sont interdits : toute destruction des parcelles abritant ces milieux, identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : retournement, ensemencement, imperméabilisation, cheminement piéton non balisé.

3 | Equipements et reseaux#

Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans de bonnes conditions de sécurité et de visibilité des accès : − correspondante aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés, − adaptée à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, − accessible aux personnes à mobilité réduite. La largeur minimale de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Une permission de voirie devra être demandée au gestionnaire de la voirie concernée pour toute autorisation d’urbanisme créant ou modifiant un accès. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publique.

1. Alimentation en eau potable (AU9.1.)

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

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Règles applicables à la zone AU

2. Gestion des eaux usées (AU9.2.)

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. À défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la règlementation en vigueur, est exigé pour toute demande d’urbanisme prévoyant ce système. L’attestation du projet d’assainissement autonome à demander au syndicat est obligatoire au dépôt du permis. Une étude préalable relative aux caractères hydrologiques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain, peut être exigée par le syndicat compétent.

3. Gestion des eaux pluviales (AU9.3.)

Terrain d’une superficie inférieure à 1 ha Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement existant sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel sans que cela n’aggrave les écoulements pour les parcelles en aval. Terrain d’une superficie supérieure ou égale à 1 ha Les aménagements doivent être conformes à la règlementation, notamment en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

4. Réseaux électriques et téléphoniques (AU9.4.)

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité́ suffisante. Le raccordement en souterrain peut être rendu obligatoire.

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Règles applicables à la zone A

Partie 3: règles applicables à la zone A#

Source : site internet CCVLV

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Règles applicables à la zone A

Article R 151-22 du code de l’urbanisme : la zone A ou agricole délimite « les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

• Encadrer l’intégration paysagère des constructions comme un atout de mise en valeur du territoire
• Permettre la préservation et l’évolution du bâti existant.

Article L 151-13 du code de l’urbanisme relatif au STECAL : « Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés : 1° Des constructions ; 2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage 3° Des résidences démontables (hors HLL) constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs. »

Dans le respect du PADD, les STECAL sont justifiés quand ils permettent de :

− Participer à la transmission et la diversification des exploitations agricoles, par exemple en permettant l’installation d’un futur repreneur ou d’un associé à l’exploitant ;

− Réduire l’isolement, la perte d’autonomie et favoriser la solidarité intergénérationnelle, par exemple en permettant l’installation d’une construction à usage d’habitation dans un hameau isolé à la population vieillissante ;

− Diffuser l’économie au sein de la ruralité, au sens voulu par le SCoT de Cahors et du Sud du Lot et en lien avec la transition économique et écologique, par exemple en permettant l’installation d’une activité valorisant durablement une ressource du territoire ou générant du circuit court et local.

1. La zone A correspond aux secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique.

2. La zone Ae correspond aux secteurs agricoles à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique.

Le règlement ici vise à :

• Protéger l’espace agricole ;
• Protéger les enjeux paysagers, patrimoniaux, écologiques ;
• Limiter l’artificialisation des sols.

3. La zone Atvb correspond aux secteurs agricoles à forte valeur environnementale puisque occupée par la trame verte et bleue (TVB).

Le règlement ici vise à :

• Protéger l’espace agricole et la trame verte et bleue ;
• Protéger les enjeux environnementaux ;
• Éviter l’artificialisation des sols, excepté la construction d’abris pour animaux dans le cadre des parcours agro-sylvo-pastoraux.

4. La zone Ag correspond aux secteurs agricoles d’Anglars-Juillac et Albas pouvant accueillir un golf.

Le règlement ici vise à :

• Autoriser l’installation d’un golf en lien avec l’activité agricole ;
• Limiter l’artificialisation des sols et préserver en majeure partie les cultures agricoles.
• Préserver les enjeux paysagers et agricoles ;

5. La zone Ast correspond aux secteurs agricoles de taille et de capacité d’accueil limitées sur lesquels la construction est autorisée, pour diversifier, pérenniser ou transmettre l’activité agricole, pour permettre ou faire évoluer une activité sans remettre en cause les caractères agricoles de la zone, pour finaliser un hameau ou pour réhabiliter une ruine.

Le règlement ici vise à :

• Protéger l’espace agricole ;
• Encadrer certaines constructions sans porter atteinte à l’agriculture ;
• Encadrer l’évolution du bâti existant comme un atout de mise en valeur du territoire.

Le règlement ici vise à :

• Protéger l’espace agricole ;
• Favoriser le maintien et la reprise de l’exploitation agricole

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3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 –#

Règles applicables à la zone A

1 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE