Construire à Cartigniesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/12/2023
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UC
Rappel : Le principe de hauteur des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones. Principe général La hauteur évoquée au sein des dispositions générales...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Cartignies
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cartignies
- Agrandir à Cartignies
- Construire une piscine à Cartignies
- Poser un abri de jardin à Cartignies
- Clôturer à Cartignies
- Refaire la façade à Cartignies
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRI révisant Helpe Mineurerisque naturel
Sa zone
- BCHbleu clair hachuréPrescriptions
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 260 la Place, 59244 Cartignies
- Téléphone
- 03 27 57 61 61
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45.
- Site
- www.cartignies.fr
Cartignies en chiffres
- 1 209habitants
- 41permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Cartignies ?
Le document opposable est 200043263_PLUi_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Cartignies ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, NON, UC, UH, UM. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cartignies ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cartignies est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cartignies ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cartignies ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cartignies ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Boulogne-sur-Helpe291 hab.
- Beaurepaire-sur-Sambre272 hab.
- Floyon505 hab.
- Petit-Fayt286 hab.
- Fontenelle280 hab.
- Saint-Hilaire-sur-Helpe733 hab.
- Haut-Lieu361 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200043263_PLUi_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Contenu
- 255 pages, 5 zones, 25 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 59134
- Code postal
- 59244
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 628 locaux raccordables sur 628 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.