Les versions du document d'urbanismede Castella

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/03/2026Publiée le 28/04/2026, en vigueur200023307_PLUi_20260303
• PLUi approuvé le 03/04/2025Publiée le 04/06/2025, retirée le 28/04/2026200023307_PLUi_20250403
• PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 07/03/2025, retirée le 04/06/2025200023307_PLUi_20241219
• PLUi approuvé le 16/09/2024Publiée le 27/09/2024, retirée le 07/03/2025200023307_PLUi_20240916
• PLUi approuvé le 13/06/2024Publiée le 03/07/2024, retirée le 27/09/2024200023307_PLUi_20240613
• PLUi approuvé le 30/09/2021Publiée le 03/12/2021, retirée le 03/07/2024200023307_PLUi_20210930
• PLUi approuvé le 17/12/2019Publiée le 09/11/2020, retirée le 22/10/2021200023307_PLUi_20191217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.