Clôturer un terrain à Castellar

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Castellar : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Castellar

Zone	Ce que le règlement dit
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1AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
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A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le coefficient d’espaces verts de pleine terre est fixé à 30% en zone UB et à 40% en zone UBa.
UC	Le coefficient d’espaces verts est fixé à 65%.
UD	Le coefficient d’espaces verts est fixé à 70%.
UE	Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de l’unité foncière.
UZ	Arbres à planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : ‐ Nombre total d’arbres arbres de haute futaie (pins parasols, eucalyptus, camphriers, micocouliers, araucarias, palmiers, cyprès, camphriers, etc.) à planter : au minimum 1 arbre par 100 m² d’espaces verts à aménager.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.