Construire à Castellarles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/11/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUA
Ces dispositions sont définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
- Zone 1AUB
Non règlementé. COMMUNE DE CASTELLAR
- Zone A
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. La hauteur des murs d'encuvement des plans d'eau, bassins, etc… ne pourra excéder 2 m. La hauteur des...
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
La hauteur à l’égout du toit d’une construction ne doit pas dépasser de plus de 50 cm la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé.
- Zone UB
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies) ne pourra excéder 2,50 m à l'égout du toit...
- Zone UC
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies) ne pourra excéder 2,50 m à l'égout du toit...
- Zone UD
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies) ne pourra excéder 2,50 m à l'égout du toit...
- Zone UE
La hauteur est fixée à 12m. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2,00 m. Le murbahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur à partir du sol existant.
- Zone UZ
La hauteur est fixée à 12m. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2,00 m. Le murbahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur à partir du sol existant. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionne...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Castellar
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Mvt - Castellar 2010risque naturel
Ses 3 zones
- B_G RPrescriptions
- R_RInterdiction
- NR_NRNon Identifié
17 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 secousse sismique.
La mairie
- Adresse
- 1 place Georges-Clemenceau, 06500 Castellar
- Téléphone
- 04 92 10 59 00
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.castellar.fr
Castellar en chiffres
- 996habitants
- 41permis de construire depuis 2013
- 58logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Castellar ?
Le document opposable est 06035_PLU_20241114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Castellar ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UZ. Ils portent 160 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castellar ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Castellar est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Castellar ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Castellar ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Castellar ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 06035_PLU_20241114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/11/2024
- Contenu
- 100 pages, 10 zones, 160 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 06035
- Code postal
- 06500
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 692 locaux raccordables sur 806 (85,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.