PLU de Castillon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/06/2024
- 6 zones
- 96 articles
- INSEE 06036
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 06036_PLU_20240605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/06/2024
- Lecture
- 40 pages, 6 zones, 96 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur des serres mesurée au faîtage ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur fixée ci...
- Zone N
La hauteur des constructions et des serres mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne doit pas excéder 7 mètres. La hauteur d’une construction existante après aménagement ou extension ne...
- Zone NB
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus ne pourra excéder est de 7 mètres. Toutefois, la hau...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit (ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur à l’égout du toit d’une construction ...
- Zone UB
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) ne pourra excéder 12 mètres. La hauteur totale de...
- Zone UC
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Castillon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-Mvt - Castillon 2011risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
- B_GB_GPrescriptions
- R_R*R_R*Interdiction
- NR_NRNR_NRNon Identifié
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 eboulement et/ou chute de blocs, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
9 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 1déclarations préalables
- 46logements créés
- 1autorisations annulées
Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Lucien-Rousset, 06500 Castillon
- Téléphone
- 04 93 04 32 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- castillon06.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Castillon ?
Le document opposable est 06036_PLU_20240605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Castillon ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, NB, UA, UB, UC. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castillon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Castillon ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Castillon ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Castillon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Castillon, calculées sur les contours de l'IGN.- Sospel3 791 hab.
- Castellar996 hab.
- Menton30 604 hab.
- Peille2 123 hab.
- Sainte-Agnès1 380 hab.
La commune
- Population
- 425 habitants
- Code postal
- 06500
- Code INSEE
- 06036
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 296 sur 316 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.