Zone NBZone naturelle à Castillon

Le présent règlement s'applique à la totalité de la commune de Castillon telle que délimitée sur les documents graphiques n° 4.1.

1. Sont et demeurent applicables au territoire communal sans que cette liste soit limitative : - les articles L. 111-3 al 2, R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du code de l'urbanisme, - le code de la santé publique, - les articles L.111-9 et L.111-10 du code de l'Urbanisme (sursis à statuer), - les articles L.130-1 à L.130-6 du code de l'Urbanisme (coupes et abattages d'arbres et défrichement dans les espaces boisés classés), - les articles L.421-1 à L.421-8 du code de l'Urbanisme (champ d'application communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables).

2. S'ajoutent aux règles édictées par le présent règlement : - les servitudes d'utilité publique, reportées en annexe, - les zones d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération du conseil municipal, - la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et ses décrets, arrêtés et circulaires d'application, - la loi Montagne du 9 janvier 1985, - la loi d'orientation de la Ville du 3 juillet 1991, - la loi n° 2055-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) approuvée le 2 décembre 2003, - le PPR mouvement de terrain approuvé le 14 décembre 2011.

Le territoire de la commune de Castillon couvert par le P.L.U est divisé en zones urbaines (U), , en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N).

1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont au nombre de trois :

• la zone UA, - la zone UB, - la zone UC.

2. La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III : la zone A. Elle comprend un secteur Ap.

3. La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV : la zone N. Elle comprend 2 secteurs Nb et Ns.

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques n° 4.1.

Les dispositions des articles 3 à 13 inclus du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1. Risques naturels de mouvements de terrain#

Les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain sont mentionnées à l’annexe n° 5.2.2 du dossier de P.L.U.

La carte des aléas identifie trois zones : - zone rouge : aptitude à la construction nulle à très faible, zone de risques forts. - zone bleue : aptitude à la construction faible, des études géotechniques doivent être réalisées afin de définir le type de protection le mieux adapté à la nature du risque ainsi que son dimensionnement. - zone blanche : aptitude à la construction moyenne à bonne, zone non exposée.

2. Risques sismiques#

Le territoire couvert par la commune de Castillon est situé dans une classe de sismicité moyenne, telle que définie par le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique. En conséquence, sont applicables les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

3. Aléa retrait gonflement des sols argileux#

Une carte représentant les secteurs soumis à l’aléa retrait gonflement des sols argileux a été protée à la connaissance de la commune en date du 27 janvier 2012. Elle est annexée au dossier de PLU (pièce 5.4 du dossier).

Sont autorisés sur les vallons : - les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des biens et activités existants, à condition de ne pas augmenter l'emprise au sol des bâtiments et de ne pas aggraver les risques et leurs effets et de ne pas modifier les sols, - les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation compatibles avec les objectifs des aménagements d'intérêt public destinés à la sécurisation des cours d'eau,

• les travaux, installations et équipements d'intérêt général ou les piquages de réseaux, ou les traversées par des voies et réseaux, compatibles avec les objectifs d'aménagement d'intérêt public destinés à la sécurisation des cours d'eau, à condition qu'ils n'entraînent que le minimum de perturbation pour l'environnement naturel immédiat du cours d'eau.

Toute autre construction, installation, affouillement et exhaussement du sol sont interdits à une distance inférieure à 5 mètres de l'axe des vallons.

A l’exclusion des constructions concernées par un emplacement réservé et des constructions situées en zone de risque fort, lorsqu’un immeuble bâti existant dans une zone n’est pas conforme aux dispositions édictées par le présent règlement pour cette zone et qu’il est détruit partiellement ou totalement par un sinistre, il peut être reconstruit dans un volume et une emprise au sol au plus identique à son état initial.

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment est également autorisée.

Conformément à l’article L. 123-1-5-7° du code de l’urbanisme, les éléments de paysage, les immeubles à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique ont été inventoriés afin d’en assurer la pérennité.

Aucune intervention ne doit compromettre le caractère architectural des bâtiments.

En effet, les bâtiments et ouvrages répertoriés par un symbole au document graphique ne doivent faire l’objet d’aucun travail susceptible d’entrainer une modification des caractéristiques esthétiques ou historiques, à l’exception des travaux de sécurité et de salubrité.

Les éléments numérotés inscrits aux documents graphiques sont répertoriés comme bâtiments remarquables.

Liste des bâtiments remarquable à protéger

N°

Nature / type de bâtiment

Localisation

1 Ruines du vieux village#

Col de Castillon

2 Eglise du Col de Castillon#

Col de Castillon

3 Fort de la ligne Maginot#

Col de Castillon

4 Viaduc du Caramel#

Entrée de Castillon

5 Viaduc du du Chiarel#

Entrée de Castillon

6 Eglise Saint-Julien#

Village

7 Vestiges de la chapelle Saint-Antonin Quartier Saint-Antonin#

8 Chapelle Saint-Louis Streus#

Quartier Saint-Louis Streus

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I - zone UA#

La zone UA recouvre le village.