Zone UA

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions à usage d'habitations légères de loisirs, - les constructions à usage industriel et d'entrepôts, - les constructions à usage agricole, - les caravanes, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et les caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravane, - les carrières, - les parcs d'attractions, - les installations classées à l'exception de celles visées à l'article UA2, - les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UA2, - les constructions à usage de stationnement hormis celles visées à l’article UA2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont soumises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - les installations classées soumises à autorisation ou à déclarations liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens, - les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément ou de stationnement, - les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone et leur accès, - les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

Dans les zones soumises à des risques, les occupations et utilisations des sols énoncées cidessus sont admises à condition qu'elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu'elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier les risques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

1. Eau

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être stockées dans un ou des bassins de récupération des eaux pluviales sur le terrain supportant la construction de l’opération, puis rejetées ensuite :

- soit vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales de capacité suffisante,

- soit dans le cas d’absence de réseau pluvial, rejetées dans un épandage.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

3. Autres réseaux

Toute installation nouvelle ou réfection de réseaux sera réalisée en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s'implanter, à l'exception des balcons, à l'alignement des bâtiments existants.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments doivent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Les bâtiments peuvent s'implanter sur les limites séparatives de fond de parcelle. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif peuvent s'implanter en limite ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit (ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur à l’égout du toit d’une construction doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. La hauteur fixée ci-dessus relative aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif pourra être dépassée lorsque les caractéristiques techniques l'imposent.

1. Dispositions générales

L’aspect extérieur des bâtiments et constructions ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à la stricte assise de la construction.

2. Dispositions particulières a) Les matériaux Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles y compris dans leur coloris.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts n’est pas autorisé. Sont également interdites toutes imitations de matériaux telles que faux moellons de pierre, fausse briques, faux pans de bois.

b) Les façades

Aucune canalisation ni réseau ne devra être visible en façade, à l’exception des tuyaux de descente des eaux pluviales qui seront traités verticalement.

Les VMC, moteurs de pompes à chaleur, antennes TV et autres éléments techniques ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments, ni même posés sur les balcons. Ils pourront être intégrés dans les volumes, dans les combles ou dans les murs et équipés de grilles ou volets à lames. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits.

Les menuiseries des fenêtres et des volets devront recevoir la même couleur.

c) Les toitures

Les couvertures des toitures à une ou deux pentes auront des pentes comprises entre 25% et 35%.

Les tropéziennes, lucarnes et chiens assis sont interdits. Dans le cas d’une conception architecturale d’ensemble ne portant pas atteinte au site et aux paysages, les toitures terrasses pourront être autorisées.

Seules les cheminées (conduits de fumée ou de ventilation) sont autorisées au-delà du plan de toiture.

d) Les locaux commerciaux

Tout projet de devanture doit être étudié en tenant compte de l’ensemble de la façade. Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau de plancher du 1er étage, de l’entresol ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Les grilles de protection et les volets roulants devront être situés à l’intérieur de la vitrine, dans l’épaisseur de la façade. Les caissons lumineux sont interdits.

e) Capteurs solaires

Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image du village et ses abords depuis les voies publiques du fait de leur dimension, leur orientation et leur localisation.

Leur installation en toiture devra répondre aux règles suivantes : - être intégrés à la toiture, - être composés de verre antireflet, - être installés au plus près de l’égout du toit sur les toitures en pente et ne pas représenter plus de 30% de la surface du pan de toiture concerné - ne pas émerger des acrotères pour les toitures terrasses.

3. Éléments patrimoniaux identitaires Les constructions d’un grand intérêt architectural répertoriées par un symbole au document graphique n° 4.1 ne doivent pas faire l’objet de démolition et tous les travaux engagés ne doivent pas compromettre le caractère architectural et paysager des constructions et installations.

Les aires de stationnement, (y compris pour les « deux-roues »), et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant :

- aux caractéristiques de l'opération, - à son environnement. De plus, il est exigé la création d’une place de stationnement automobile pour 60 m² de surface de plancher à usage d’habitation.

ESPACES BOISES CLASSES Sans objet

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Sans objet

Sans objet

11

CHAPITRE II - ZONE UB

Elle concerne les zones d'habitat groupé ou collectif.

Le présent règlement s'applique à la totalité de la commune de Castillon telle que délimitée sur les documents graphiques n° 4.1.

1. Sont et demeurent applicables au territoire communal sans que cette liste soit limitative : - les articles L. 111-3 al 2, R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du code de l'urbanisme, - le code de la santé publique, - les articles L.111-9 et L.111-10 du code de l'Urbanisme (sursis à statuer), - les articles L.130-1 à L.130-6 du code de l'Urbanisme (coupes et abattages d'arbres et défrichement dans les espaces boisés classés), - les articles L.421-1 à L.421-8 du code de l'Urbanisme (champ d'application communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables).

2. S'ajoutent aux règles édictées par le présent règlement : - les servitudes d'utilité publique, reportées en annexe, - les zones d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération du conseil municipal, - la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et ses décrets, arrêtés et circulaires d'application, - la loi Montagne du 9 janvier 1985, - la loi d'orientation de la Ville du 3 juillet 1991, - la loi n° 2055-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) approuvée le 2 décembre 2003, - le PPR mouvement de terrain approuvé le 14 décembre 2011.

Le territoire de la commune de Castillon couvert par le P.L.U est divisé en zones urbaines (U), , en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N).

1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont au nombre de trois :

- la zone UA, - la zone UB, - la zone UC.

2. La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III : la zone A. Elle comprend un secteur Ap.

3. La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV : la zone N. Elle comprend 2 secteurs Nb et Ns.

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques n° 4.1.

Les dispositions des articles 3 à 13 inclus du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1. Risques naturels de mouvements de terrain

Les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain sont mentionnées à l’annexe n° 5.2.2 du dossier de P.L.U.

La carte des aléas identifie trois zones : - zone rouge : aptitude à la construction nulle à très faible, zone de risques forts. - zone bleue : aptitude à la construction faible, des études géotechniques doivent être réalisées afin de définir le type de protection le mieux adapté à la nature du risque ainsi que son dimensionnement. - zone blanche : aptitude à la construction moyenne à bonne, zone non exposée.

2. Risques sismiques

Le territoire couvert par la commune de Castillon est situé dans une classe de sismicité moyenne, telle que définie par le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique. En conséquence, sont applicables les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

3. Aléa retrait gonflement des sols argileux

Une carte représentant les secteurs soumis à l’aléa retrait gonflement des sols argileux a été protée à la connaissance de la commune en date du 27 janvier 2012. Elle est annexée au dossier de PLU (pièce 5.4 du dossier).

Sont autorisés sur les vallons : - les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des biens et activités existants, à

condition de ne pas augmenter l'emprise au sol des bâtiments et de ne pas aggraver les risques et leurs effets et de ne pas modifier les sols, - les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation compatibles avec les objectifs des aménagements d'intérêt public destinés à la sécurisation des cours d'eau,

- les travaux, installations et équipements d'intérêt général ou les piquages de réseaux, ou les traversées par des voies et réseaux, compatibles avec les objectifs d'aménagement d'intérêt public destinés à la sécurisation des cours d'eau, à condition qu'ils n'entraînent que le minimum de perturbation pour l'environnement naturel immédiat du cours d'eau.

Toute autre construction, installation, affouillement et exhaussement du sol sont interdits à une distance inférieure à 5 mètres de l'axe des vallons.

A l’exclusion des constructions concernées par un emplacement réservé et des constructions situées en zone de risque fort, lorsqu’un immeuble bâti existant dans une zone n’est pas conforme aux dispositions édictées par le présent règlement pour cette zone et qu’il est détruit partiellement ou totalement par un sinistre, il peut être reconstruit dans un volume et une emprise au sol au plus identique à son état initial.

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment est également autorisée.

Conformément à l’article L. 123-1-5-7° du code de l’urbanisme, les éléments de paysage, les immeubles à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique ont été inventoriés afin d’en assurer la pérennité.

Aucune intervention ne doit compromettre le caractère architectural des bâtiments.

En effet, les bâtiments et ouvrages répertoriés par un symbole au document graphique ne doivent faire l’objet d’aucun travail susceptible d’entrainer une modification des caractéristiques esthétiques ou historiques, à l’exception des travaux de sécurité et de salubrité.

Les éléments numérotés inscrits aux documents graphiques sont répertoriés comme bâtiments remarquables.

Liste des bâtiments remarquable à protéger

N°

Nature / type de bâtiment

Localisation

1 Ruines du vieux village

Col de Castillon

2 Eglise du Col de Castillon

Col de Castillon

3 Fort de la ligne Maginot

Col de Castillon

4 Viaduc du Caramel

Entrée de Castillon

5 Viaduc du du Chiarel

Entrée de Castillon

6 Eglise Saint-Julien

Village

7 Vestiges de la chapelle Saint-Antonin Quartier Saint-Antonin

8 Chapelle Saint-Louis Streus

Quartier Saint-Louis Streus

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

CHAPITRE I - ZONE UA

La zone UA recouvre le village.