Zone UC

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions à usage d'entrepôts à l'exception de celles visées UC2, - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères et de loisirs, - les constructions à usage industriel, - les constructions à usage agricole, - les caravanes, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et les caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravane, - les parcs d'attractions, - les carrières, - les installations classées à l'exception de celles visées à l'article UC2, - les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UC2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d’entrepôts à condition que la surface de plancher n’excède pas 60 m2, - les installations classées soumises à autorisation ou à déclarations liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens, - les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone et leur accès, - les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

1. Eau

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Toutefois, à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la règlementation en vigueur est admis. Ce dispositif doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, lorsque celui-ci sera réalisé.

Toutefois, dans les zones soumises à des risques de mouvement de terrain (glissement ou ravinement), tous les rejets devront être évacués dans un exutoire adapté conformément au règlement du PPR.

Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être stockées dans un ou des bassins de récupération des eaux pluviales sur le terrain supportant la construction de l’opération, puis rejetées ensuite : - soit vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales de

capacité suffisante, - soit dans le cas d’absence de réseau pluvial, rejetées dans un épandage.

Toutefois, dans les zones soumises à des risques de mouvement de terrain (glissement ou ravinement), tous les rejets devront être évacués dans un exutoire adapté conformément au règlement du PPR.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

3. Autres réseaux

Toute installation nouvelle ou réfection de réseaux sera réalisée en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 2 mètres.

Toutefois, les garages peuvent être implantés : - à 2 mètres en retrait de l’alignement, lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains

en contrehaut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°, - à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que la dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée et qu’elle soit agrémentée de plantations.

Les piscines, plans d'eau, bassins, etc… doivent s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3 mètres.

Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur, tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres.

Toutefois, les garages peuvent être implantés sur les limites séparatives.

Les piscines, plans d'eau, bassins, etc… doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres.

La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l’ensemble de la construction mesurée à partir du sol, naturel ou excavé ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur inclus les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent les terrasses attenantes au bâtiment principal.

La hauteur des garages ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

La hauteur des murs d’encuvement des piscines, bassins, plans d’eau ne devra pas excéder 2 mètres au-dessus du sol naturel ou excavé.

La hauteur des clôtures mur bahut compris ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0.80 mètre de hauteur à partir du sol naturel ou excavé.

La hauteur des talus, remblais et murs de soutènement devra être comprise entre 0.50 mètre et 2 mètres maximum en fonction de la configuration du terrain et de la hauteur des restanques, si elles existent.

La hauteur fixée ci-dessus relative aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pourra être dépassée lorsque les caractéristiques techniques l’imposent.

1. Dispositions générales

L’aspect extérieur des bâtiments et constructions ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à la stricte assise de la construction.

Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays. Les murs cyclopéens sont interdits.

2. Dispositions particulières

a) Les matériaux

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes y compris dans leur coloris. Les cuves de piscines ne devront pas comporter de matériaux de couleur bleue.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts n’est pas autorisé. Sont également interdites toutes imitations de matériaux telles que faux moellons de pierre, fausse briques, faux pans de bois.

b) Les façades

Aucune canalisation et réseau ne devra être visible en façade, à l’exception des tuyaux de descente des eaux pluviales qui seront traités verticalement.

Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales.

Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public attenant. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée dans les allèges, les appuis ou les linteaux des ouvertures existantes, à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisance pour le voisinage.

Les transformateurs électriques et coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions ou dans les murs de clôture. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits.

Les menuiseries des fenêtres et des volets devront recevoir la même couleur.

c) Les toitures

Les toitures auront une ou plusieurs pentes.

Les tropéziennes, lucarnes et chien assis sont interdits. Dans le cas d’une conception architecturale d’ensemble ne portant pas atteinte au site et aux paysages, les toitures terrasses pourront être autorisées. Elles devront présenter une finition (simple protection d’étanchéité non autorisée) et seront traitées soit avec des matériaux de revêtement de qualité, soit avec une végétalisation.

d) Les productions d’énergies renouvelables : capteurs solaires thermiques et photovoltaïques et micro éolien

L’installation de ce type d’équipement devra être intégrée dans le cadre d’un projet soigné, non nuisant pour le voisinage, prévoyant toutes les mesures techniques, paysagères et esthétiques permettant leur intégration maximale dans le contexte architectural, urbain et naturel.

e) Les clôtures

Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives diversifiées, soit de claire-voie surmontant si nécessaire un mur bahut.

f) Les murs de restanque

En dehors de la stricte emprise des constructions autorisées et des voies nécessaires à leur desserte, aucun mur de restanque ne peut être supprimé ou modifié. Les constructions et aménagements doivent s’adapter au terrain et non l’inverse.

3. Éléments patrimoniaux identitaires

Les constructions d’un grand intérêt architectural répertoriées par un symbole au document graphique n° 4.1 ne doivent pas faire l’objet de démolition et tous les travaux engagés ne doivent pas compromettre le caractère architectural et paysager des constructions et installations.

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet : - pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement pour 60 m2 de

surfaces de plancher, - pour les constructions à usage de bureau et de services : 1 place de stationnement pour

50 m2 de surfaces de plancher.

ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute occupation du sol doivent être traitées en espaces verts. Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 150 m2 d’espaces verts plantés. Au moins 40 % de la superficie des terrains sera aménagée en espaces verts plantés. Les surfaces comprenant au moins 80 cm de terre végétale seront comptées comme espaces verts plantés. Ce pourcentage ne s’applique pas aux équipements scolaires et sportifs.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour quatre places de stationnement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,20.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux bâtiments scolaires, sportifs, sanitaires ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure.

Sans objet

Sans objet

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

CHAPITRE I : ZONE A

Zone agricole La zone agricole comprend un secteur Ap pour l’apiculture.

Le présent règlement s'applique à la totalité de la commune de Castillon telle que délimitée sur les documents graphiques n° 4.1.

1. Sont et demeurent applicables au territoire communal sans que cette liste soit limitative : - les articles L. 111-3 al 2, R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du code de l'urbanisme, - le code de la santé publique, - les articles L.111-9 et L.111-10 du code de l'Urbanisme (sursis à statuer), - les articles L.130-1 à L.130-6 du code de l'Urbanisme (coupes et abattages d'arbres et défrichement dans les espaces boisés classés), - les articles L.421-1 à L.421-8 du code de l'Urbanisme (champ d'application communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables).

2. S'ajoutent aux règles édictées par le présent règlement : - les servitudes d'utilité publique, reportées en annexe, - les zones d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération du conseil municipal, - la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et ses décrets, arrêtés et circulaires d'application, - la loi Montagne du 9 janvier 1985, - la loi d'orientation de la Ville du 3 juillet 1991, - la loi n° 2055-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) approuvée le 2 décembre 2003, - le PPR mouvement de terrain approuvé le 14 décembre 2011.

Le territoire de la commune de Castillon couvert par le P.L.U est divisé en zones urbaines (U), , en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N).

1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont au nombre de trois :

- la zone UA, - la zone UB, - la zone UC.

2. La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III : la zone A. Elle comprend un secteur Ap.

3. La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV : la zone N. Elle comprend 2 secteurs Nb et Ns.

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques n° 4.1.

Les dispositions des articles 3 à 13 inclus du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1. Risques naturels de mouvements de terrain

Les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain sont mentionnées à l’annexe n° 5.2.2 du dossier de P.L.U.

La carte des aléas identifie trois zones : - zone rouge : aptitude à la construction nulle à très faible, zone de risques forts. - zone bleue : aptitude à la construction faible, des études géotechniques doivent être réalisées afin de définir le type de protection le mieux adapté à la nature du risque ainsi que son dimensionnement. - zone blanche : aptitude à la construction moyenne à bonne, zone non exposée.

2. Risques sismiques

Le territoire couvert par la commune de Castillon est situé dans une classe de sismicité moyenne, telle que définie par le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique. En conséquence, sont applicables les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

3. Aléa retrait gonflement des sols argileux

Une carte représentant les secteurs soumis à l’aléa retrait gonflement des sols argileux a été protée à la connaissance de la commune en date du 27 janvier 2012. Elle est annexée au dossier de PLU (pièce 5.4 du dossier).

Sont autorisés sur les vallons : - les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des biens et activités existants, à

condition de ne pas augmenter l'emprise au sol des bâtiments et de ne pas aggraver les risques et leurs effets et de ne pas modifier les sols, - les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation compatibles avec les objectifs des aménagements d'intérêt public destinés à la sécurisation des cours d'eau,

- les travaux, installations et équipements d'intérêt général ou les piquages de réseaux, ou les traversées par des voies et réseaux, compatibles avec les objectifs d'aménagement d'intérêt public destinés à la sécurisation des cours d'eau, à condition qu'ils n'entraînent que le minimum de perturbation pour l'environnement naturel immédiat du cours d'eau.

Toute autre construction, installation, affouillement et exhaussement du sol sont interdits à une distance inférieure à 5 mètres de l'axe des vallons.

A l’exclusion des constructions concernées par un emplacement réservé et des constructions situées en zone de risque fort, lorsqu’un immeuble bâti existant dans une zone n’est pas conforme aux dispositions édictées par le présent règlement pour cette zone et qu’il est détruit partiellement ou totalement par un sinistre, il peut être reconstruit dans un volume et une emprise au sol au plus identique à son état initial.

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment est également autorisée.

Conformément à l’article L. 123-1-5-7° du code de l’urbanisme, les éléments de paysage, les immeubles à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique ont été inventoriés afin d’en assurer la pérennité.

Aucune intervention ne doit compromettre le caractère architectural des bâtiments.

En effet, les bâtiments et ouvrages répertoriés par un symbole au document graphique ne doivent faire l’objet d’aucun travail susceptible d’entrainer une modification des caractéristiques esthétiques ou historiques, à l’exception des travaux de sécurité et de salubrité.

Les éléments numérotés inscrits aux documents graphiques sont répertoriés comme bâtiments remarquables.

Liste des bâtiments remarquable à protéger

N°

Nature / type de bâtiment

Localisation

1 Ruines du vieux village

Col de Castillon

2 Eglise du Col de Castillon

Col de Castillon

3 Fort de la ligne Maginot

Col de Castillon

4 Viaduc du Caramel

Entrée de Castillon

5 Viaduc du du Chiarel

Entrée de Castillon

6 Eglise Saint-Julien

Village

7 Vestiges de la chapelle Saint-Antonin Quartier Saint-Antonin

8 Chapelle Saint-Louis Streus

Quartier Saint-Louis Streus

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

CHAPITRE I - ZONE UA

La zone UA recouvre le village.