Construire à Sainte-Agnèsaucun document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Votre projet à Sainte-Agnès
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sainte-Agnès
- Agrandir à Sainte-Agnès
- Construire une piscine à Sainte-Agnès
- Poser un abri de jardin à Sainte-Agnès
- Clôturer à Sainte-Agnès
- Refaire la façade à Sainte-Agnès
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Mvt - Sainte-Agnès 2004risque naturel
Ses 3 zones
- B_GRPrescriptions
- R_R*Interdiction
- NR_NRNon Identifié
23 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 8 mouvement de terrain, 2 glissement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 102 place Saint-Jean, 06500 Sainte-Agnès
- Téléphone
- 04 93 35 84 58
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 13 h.
- Site
- www.sainteagnes.fr
Sainte-Agnès en chiffres
- 1 380habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 39logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Agnès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Agnès ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 39 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Agnès ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Agnès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 06113
- Code postal
- 06500
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 801 locaux raccordables sur 885 (90,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.