Les versions du document d'urbanismede Castellar

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 14/11/2024Publiée le 14/01/2025, en vigueur06035_PLU_20241114
• PLU approuvé le 14/11/2024Publiée le 13/01/2025, retirée le 14/01/202506035_PLU_20241114
• PLU approuvé le 02/02/2018Publiée le 02/05/2018, retirée le 13/01/202506035_PLU_20180202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.