Construire à Castéra-Vignolesaucun document d'urbanisme
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 8 zones du plan
Zones urbaines
4
- UBBourg au tissu plus lâche et périphérie de centre ancien remarquable
- UCSecteur déconnecté du bourg
- UEZone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics
- UhHameau de plus de 10 constructions sans densification
Zones agricoles
2
- AZone agricole
- AceZone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
Zones naturelles
2
- NZone naturelle
- NceZone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Castéra-Vignoles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Castéra-Vignoles
- Agrandir à Castéra-Vignoles
- Construire une piscine à Castéra-Vignoles
- Poser un abri de jardin à Castéra-Vignoles
- Clôturer à Castéra-Vignoles
- Refaire la façade à Castéra-Vignoles
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 7risque naturel, pas encore approuvé
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place du 19-Mars-1962, 31350 Castéra-Vignoles
- Téléphone
- 05 61 88 12 78
- Horaires
- Le mercredi, de 18 h à 19 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.castera-vignoles.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 21 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Castéra-Vignoles en chiffres
- 64habitants
- 125 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 9permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castéra-Vignoles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Castéra-Vignoles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Castéra-Vignoles ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Castéra-Vignoles ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Castéra-Vignoles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Escanecrabe210 hab.
- Montbernard215 hab.
- Lilhac140 hab.
- Esparron42 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 162 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².
- Code INSEE
- 31121
- Code postal
- 31350
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 50 locaux raccordables sur 50 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.