Les versions du document d'urbanismede Castets

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 21/09/2026Publiée le 24/09/2026, en vigueur244000857_PLUi_20260921
• PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 03/07/2025, retirée le 24/09/2026244000857_PLUi_20250630

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.