PLU de Castex

Prescrite le 26 octobre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques Pour l’extension des constructions existantes qui ne respectent cette règle, le recul existant pourra être maintenu.

• Zone AU

  Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques. Pour l’extension des constructions existantes qui ne respectent cette règle, le recul existant pourra être maintenu.

• Zone N

  Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques Pour l’extension des constructions existantes qui ne respectent cette règle, le recul existant pourra être maintenu. Les stations d...

• Zone U

  Les constructions peuvent être implantées à l'alignement au centre bourg afin d’assurer un alignement avec les constructions existantes, sinon un recul de 3 mètres minimum est imposé. Pour l’extension des constructions existantes qui ne res...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Castex

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRN-RGA - CASTEXrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique

  • RGAB2Prescriptions

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 5permis de construire
• 0déclarations préalables
• 2logements créés
• 0autorisations annulées

Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 côte d'Estampures, 32170 Castex

Téléphone

05 62 67 63 11

Horaires

Le jeudi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 10 h 15 à 12 h 15.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Estampures73 hab.
• Bernadets-Debat98 hab.
• Sarraguzan88 hab.
• Miélan1 129 hab.
• Sadeillan79 hab.
• Estampes162 hab.

La commune

Population

75 habitants

Code postal

32170

Code INSEE

32086

Département

Gers, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

61 sur 61 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.