Les versions du document d'urbanismede Castillon

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 14/10/2025, en vigueur200066801_PLUi_20250925
• PLUi approuvé le 26/09/2024Publiée le 17/10/2024, retirée le 14/10/2025200066801_PLUi_20240926
• PLUi approuvé le 03/07/2023Publiée le 22/08/2023, retirée le 17/10/2024200066801_PLUi_20230703
• PLUi approuvé le 22/09/2022Publiée le 04/10/2022, retirée le 22/08/2023200066801_PLUi_20220922
• PLUi approuvé le 18/03/2021Publiée le 07/06/2021, retirée le 04/10/2022200066801_PLUi_20210318

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.