Rubrique NT 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES*
Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions devront respecter les implantations suivantes.
Les constructions devront être implantées à :
- 100 m minimum de l’axe de l’A65 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de l’A65,
- 75 m minimum de l’axe de la RD834 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de la RD834,
- 25 m minimum de l’axe de la RD716 et du Hauban Nord-Ouest,
- 5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies et emprises publiques.
- les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement