Parcelle AE 129 à Caudan
107 473 m² au plan cadastral. Identifiant 56036000AE0129. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Uia1, Na, Uia rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Uia1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Uia)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT autour de l'établissement GUERBETEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRT_Guerbet_20121221
- T1Voie ferréeSUP T1 du MorbihanZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_56_20230615
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoSecteurs d'information sur les sols
- infoClassement sonore des infrastructures
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 mars 2025, 2 095 m² créés, 6 logementsAutorisé - 1075 RUE DANIEL TRUDAINE
- PCPermis de construire autorisé le 24 janvier 2019, 480 m² créésAnnulé - 1075 RUE DANIEL TRUDAINE
- PCPermis de construire autorisé le 2 janvier 2019, 60 m² créésAutorisé - 1075 RUE DANIEL TRUDAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.