Parcelle ZN 76 à Caudan
513 m² au plan cadastral. Identifiant 56036000ZN0076. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Aa
Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et constructions liées à l'activité agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Aa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZonage pluvial
- infoZone d'assainissement non collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 janvier 2023, 124 m² créés, 1 logementAutorisé - 3 IMPASSE MANE BRAZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.