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Edifiable

PLU de Caunes-Minervois

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
11081_PLU_20120110, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/01/2012
Lecture
59 pages, 8 zones, 110 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNh : Secteur correspondant aux écartsInconnu : Non renseigné1AUc : Secteur pour des opérations individuelles avec l'instauration de la PVRUBa : Secteur correspondant au pavillonnaire récent réalisé essentiellement sous forme d'opération d'aménagement2AU : Zone destinée à être urbanisée à long terme et dans laquellel'absence ou l'insuffisance d'équipements ne permet pas un aménagement immédiatUD : Zone réservée aux équipements publics ou privés notamment à vocation d'enseignements, sociaux, culturels, sportifs, médicaux et de services1AUb : Secteur situé en continuité du village qui permettra à court et moyen terme le développement de nouveaux quartiers sous la forme d'opérations d'ensemble (de type ZAC, lotissement,...) après la réalisation des équipements nécessairesNc : Secteur correspondant aux gravières à l'est du village et au carrières de Notre Dame du CrosUB : Zone aérée en ordre discontinu correspondant aux extensions récentes de l'urbanisation à vocation dominante d'habitatN : Zone naturelleA : Zone agricoleUBb : Secteur correspondant au pavillonnaire récent en ordre discontinu sur les coteaux de Montagne NoireUC : Zone réservée à l'implantation d'installations commerciales, artisanales et industriellesNa : Zone correspondant au hameau de Castanviel1AUBa : Secteur correspondant à l'accueil d'une opération d'ensemble urbain s'inscrivant dans une démarche de qualité environnementale, paysagère et architecturaleUAa : Zone d'habitations, de services et commerces du centre ancien, génaralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural est affirméUAb : Zone d'habitat ancien situé sur la rive droite de l'Argent DoubleNf : Secteur correspondant à la coopérative fruitière1AUa : Secteur correspondant à l'extension de la zone d'activités
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Caunes-Minervois

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

96 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 96 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 11160 Caunes-Minervois
Téléphone
04 68 78 00 28
Horaires
Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site
www.caunesminervois.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 110 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Caunes-Minervois ?

Le document opposable est 11081_PLU_20120110, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Caunes-Minervois ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caunes-Minervois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Caunes-Minervois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Caunes-Minervois ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Caunes-Minervois ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caunes-Minervois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Caunes-Minervois, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 554 habitants
Code postal
11160
Code INSEE
11081
Département
Aude, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 278 sur 1 279 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.