Les règles pour construire sur la parcelle C 297 à Caurel

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: C 297
Surface du terrain: 5 623 m²
Zonage: Zones N, A, UH; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol80 % de l'unité foncière incluse dans le zonage du projetla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximaleHauteur au faîtage des constructions existantes environnantes au plusla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueMarge de recul de 35 m portée au planla distance à garder avec la rue
Limites séparativesRetrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture, sans être inférieur à 3,00 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsEspaces libres non nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre aménagés en espaces verts

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle C 297, CaurelDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article N 8
80 % de l'unité foncière incluse dans le zonage du projet
Condition Dans les secteurs NCe, Ni, Nl, Np, Nt, Ny
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
L'emprise au sol est limitée, dans les secteurs indicés, à 80 % de l'unité foncière incluse dans le zonage dans lequel s'inscrit le projet.
Hauteur maximale
Article N 9
Hauteur au faîtage des constructions existantes environnantes au plus
Condition Nouvelles constructions autorisées, en tout état de cause
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
- La hauteur des bâtiments d'exploitation ainsi que celle des ouvrages, réservoirs et silos…n'est pas réglementée ; En tout état de cause, la hauteur des nouvelles constructions autorisées ne pourra excéder la hauteur au faîtage, des constructions existantes environnantes.
Recul sur la voie
Article N 5
Marge de recul de 35 m portée au plan
Condition Constructions à usage d'habitation, là où le plan de zonage porte cette marge de recul, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
Un des 8 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans le cas d'une marge de recul à 35 m au plan celle-ci s'applique aux constructions à usage d'habitation.
Distance aux limites
Article N 6
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture, sans être inférieur à 3,00 m
Condition Constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives, hors les implantations différentes que l'article autorise
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, [...] de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.
Espaces libres
Article N 11
Espaces libres non nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre aménagés en espaces verts
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Les espaces libres non strictement nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre des véhicules doivent être aménagés en espaces verts.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N

Usage
Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme interdits
les constructions interdites
2 cas particuliers
Le stationnement isolé des caravanes interdit, quelle qu'en soit la durée
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdites : [...] - le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée ; Dans l'ensemble de la zone, hors secteur NCe, sont interdites : - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ; »
L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières interditesHors secteur NCe
La phrase du règlement
« - le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée ; Dans l'ensemble de la zone, hors secteur NCe, sont interdites : - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ; »
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou admises sous condition, secteur par secteur. Selon l'article 1, les destinations admises sous condition le sont aux conditions de l'article N 3.
Article N 2 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
Hauteur au faîtage du volume principal d'origine inchangée, aucune surélévation
Rénovation
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
Hauteur de la construction d'origine au faîtage au plusExtensions
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : [...] - la hauteur des extensions ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
Hauteur de l'extension pouvant rejoindre celle du faîtage de la construction existanteExtension d'une construction dans la pente
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction dans la pente, la hauteur de l'extension pourra joindre la hauteur du faitage de la construction existante ; »
5,50 m au faîtage ou 3,50 m à l'acrotère ou à l'égoutAnnexes
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes ne peut excéder 5,50 m au faîtage ou 3,50 m à l'acrotère ou à l'égout ; Pour les constructions à usage agricole dans le secteur Np : - La hauteur des bâtiments d'exploitation ainsi que celle des ouvrages, réservoirs et silos…n'est pas réglementée ; En tout état de cause, la hauteur des nouvelles constructions autorisées ne pourra excéder la hauteur au faîtage, des constructions existantes environnantes. »
Hauteur au faîtage des constructions existantes environnantes au plusNouvelles constructions autorisées, en tout état de cause
La phrase du règlement
« - La hauteur des bâtiments d'exploitation ainsi que celle des ouvrages, réservoirs et silos…n'est pas réglementée ; En tout état de cause, la hauteur des nouvelles constructions autorisées ne pourra excéder la hauteur au faîtage, des constructions existantes environnantes. »
Pas de hauteur maximaleConstructions à usage d'équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 9 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans la zone N hors de ses secteurs.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 8 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Marge de recul de 35 m portée au plan
Constructions à usage d'habitation, là où le plan de zonage porte cette marge de recul, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
Marge de recul réduite à 25 mAutres constructions, là où le plan de zonage porte la marge de recul des habitations, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
La phrase du règlement
« Toutefois dans le cas des autres constructions la marge de recul est réduite à 25 m. »
Recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignementEn l'absence de marge de recul au plan de zonage, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
La phrase du règlement
« En l'absence de celles-ci, les constructions, installations et aménagement doivent s'implanter : - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux réseaux d'intérêts public ou pour les ouvrages de ... »
Recul minimal de 3mExtension mineure (inférieure à 30% de la surface de plancher) d'une maison d'habitation existante
La phrase du règlement
« - A l'extension mineure (inférieure à 30% de la surface de plancher) des maisons d'habitation existantes sous réserve de respecter au minimum un recul de 3m ; »
Implantation possible à 3 m de l'alignementAnnexes à l'habitation
La phrase du règlement
« - Aux constructions d'annexes à l'habitation qui pourront s'implanter à 3 m de l'alignement ; »
Recul libre, sans réduire le recul actuelAdaptation, changement de destination ou réfection d'une construction existante
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'adaptation, au changement de destination ou à la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à la réduction du recul actuel ; »
Recul libre, sans réduire le recul initialReconstruction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment ne respectant pas ces règles
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A la reconstruction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment ne respectant pas les règles définies ci-dessus, sous réserve de ne pas conduire à réduction du recul initial. »
Implantation à l'alignement possible sur l'une des voies, suivant l'avis du gestionnaire de voirieTerrain à l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques
La phrase du règlement
« En l'absence de celles-ci, les constructions, installations et aménagement doivent s'implanter : - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques, l'implantation à l'alignement pourra être autorisée sur une des voies, suivant l'avis du gestionnaire de voirie ; »
Règles de recul non applicablesConstructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; »
Règles de recul non applicablesServices publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; »
Règles de recul non applicablesRéseaux d'intérêt public et ouvrages de faible importance d'intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs)
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Aux réseaux d'intérêts public ou pour les ouvrages de faibles importances réalisées par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs…) pour de motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage ; »
Les marges de recul portées au plan de zonage sont détaillées à l'annexe 5 du règlement.
Article N 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture, sans être inférieur à 3,00 m
Constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives, hors les implantations différentes que l'article autorise
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Implantation différente autorisée (1 m)Abris de jardins
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour les abris de jardins (1 m) ; »
Implantation différente autorisée, selon un retrait identique ou supérieur à celui de la construction existanteExtension d'une construction existante implantée différemment de ces règles
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour permettre l'extension d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante selon un retrait identique ou supérieur au retrait de la construction existante ; L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés ... »
Implantation différente autoriséePour assurer la préservation d'une composante végétale
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d'une composante végétale ; »
Implantation différente autoriséePour des raisons de sécurité (cône de visibilité)
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour des raisons de sécurité (cône de visibilité) ; »
Règles de l'article non applicablesOuvrages de faible importance d'intérêt général réalisés par la collectivité, les services publics ou leurs concessionnaires (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs)
La phrase du règlement
« ... des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante selon un retrait identique ou supérieur au retrait de la construction existante ; L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs...), pour des motifs techniques, de ... »
Article N 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Règles pouvant être assouplies selon la nature et la situation de la construction et la polyvalence d'utilisation des aires
La phrase du règlement
« Ces règles pourront être assouplies en fonction de la nature et de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement. »
Au minimum une place de stationnement par logement, sauf impossibilité techniqueConstructions destinées à l'habitation
La phrase du règlement
« Pour les constructions destinées à l'habitation, il sera créé au minimum une place de stationnement par logement, sauf en cas d'impossibilité technique. »
Article N 15 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Espaces libres non nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre aménagés en espaces verts
4 cas particuliers
Conservation des talus et éléments boisés préconisée, notamment en limite séparative ou en bordure de voie
La phrase du règlement
« La conservation des talus et éléments boisés, notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie, est préconisée. »
Talus plantés d'essences bocagères
La phrase du règlement
« Les talus devront être plantés d'essences bocagères. »
Destruction des haies, arbres et boisements remarquables identifiés soumise à déclaration préalable
La phrase du règlement
« Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies, arbres et boisements remarquables identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme sont soumis à déclaration préalable. »
Espèces végétales invasives strictement interdites
La phrase du règlement
« L'emploi d'espèces végétales invasives est strictement interdit. »
Article N 11 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Zone A

Usage
Occupations du sol non mentionnées dans les dispositions générales et dans l'article A 3 interdites
les constructions interdites
Précisions du règlement
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou admises sous condition, secteur par secteur. L'article A 2 interdit toute occupation du sol que les dispositions générales ou l'article A 3 ne mentionnent pas.
Article A 2 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
Non réglementée
la hauteur à ne pas dépasser
11 cas particuliers
9 m au faîtage ou 7.50 m à l'égout ou à l'acrotèreLogements de fonction
La phrase du règlement
« - la hauteur pour les constructions des logements de fonction ne peut excéder 9 m au faîtage ou 7.50 m à l'égout ou à l'acrotère ; »
Hauteur du faîtage du volume principal d'origine inchangée, aucune surélévationRénovation d'une habitation
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : Pour les constructions à usage agricole : [...] - dans le cadre d'une rénovation, la hauteur du faitage du volume principal de la construction d'origine ne sera pas modifiée (aucune surélévation du volume principal autorisée). »
Hauteur de la construction d'origine au faîtage au plusExtensions des habitations
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : Pour les constructions à usage agricole : [...] - la hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
Hauteur de l'extension pouvant rejoindre celle du faîtage de la construction existanteExtension d'une habitation construite dans la pente
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction dans la pente, la hauteur de l'extension pourra joindre la hauteur du faitage de la construction existante ; »
5,50 m au faîtage ou 3,50 m à l'acrotère ou à l'égoutAnnexes nouvelles des habitations
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes nouvellement créées ne peut excéder 5,50 m au faîtage ou 3,50 m à l'acrotère ou à l'égout ; »
Non réglementéeAnnexes existantes des habitations
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes existantes n'est pas règlementée ; Pour les autres constructions : - la hauteur des abris pour animaux est limitée à 4.5 m ; - la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 m au faîtage ou 10 m à l'acrotère ou à l'égout ; - la hauteur des extensions des constructions existantes ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
4.5 mAbris pour animaux
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes existantes n'est pas règlementée ; Pour les autres constructions : - la hauteur des abris pour animaux est limitée à 4.5 m ; »
12 m au faîtage ou 10 m à l'acrotère ou à l'égoutAutres constructions nouvelles (ni agricoles, ni habitations, ni abris pour animaux, ni équipements d'intérêt collectif)
La phrase du règlement
« - la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 m au faîtage ou 10 m à l'acrotère ou à l'égout ; »
Hauteur de la construction d'origine au faîtage au plusExtensions des autres constructions existantes
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes existantes n'est pas règlementée ; Pour les autres constructions : [...] - la hauteur des extensions des constructions existantes ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
Hauteur de l'extension pouvant rejoindre celle du faîtage de la construction existanteExtension d'une autre construction, dans la pente
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction dans la pente, la hauteur de l'extension pourra joindre la hauteur du faitage de la construction existante ; Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif. »
Pas de hauteur maximaleConstructions à usage d'équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction dans la pente, la hauteur de l'extension pourra joindre la hauteur du faitage de la construction existante ; Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif. »
Article A 9 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans la zone A hors de ses secteurs.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 8 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Marge de recul de 35 m portée au plan
Constructions à usage d'habitation, là où le plan de zonage porte cette marge de recul, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
Marge de recul réduite à 25 mAutres constructions, là où le plan de zonage porte la marge de recul des habitations, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
La phrase du règlement
« Toutefois dans le cas des autres constructions la marge de recul est réduite à 25 m. »
Recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignementEn l'absence de marge de recul au plan de zonage, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
La phrase du règlement
« En l'absence de celles-ci, les constructions, installations et aménagement doivent s'implanter : - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux réseaux d'intérêts public ou pour les ouvrages de ... »
Recul minimal de 3mExtension mineure (inférieure à 30% de la surface de plancher) d'une maison d'habitation existante
La phrase du règlement
« - A l'extension mineure (inférieure à 30% de la surface de plancher) des maisons d'habitation existantes sous réserve de respecter au minimum un recul de 3m ; »
Implantation possible à 3 m de l'alignementAnnexes à l'habitation
La phrase du règlement
« - Aux constructions d'annexes à l'habitation qui pourront s'implanter à 3 m de l'alignement ; »
Recul libre, sans réduire le recul actuelAdaptation, changement de destination ou réfection d'une construction existante
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'adaptation, au changement de destination ou à la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à la réduction du recul actuel ; »
Recul libre, sans réduire le recul initialReconstruction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment ne respectant pas ces règles
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A la reconstruction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment ne respectant pas les règles définies ci-dessus, sous réserve de ne pas conduire à réduction du recul initial. »
Implantation à l'alignement possible sur l'une des voies, suivant l'avis du gestionnaire de voirieTerrain à l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques
La phrase du règlement
« En l'absence de celles-ci, les constructions, installations et aménagement doivent s'implanter : - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques, l'implantation à l'alignement pourra être autorisée sur une des voies, suivant l'avis du gestionnaire de voirie ; »
Règles de recul non applicablesConstructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; »
Règles de recul non applicablesServices publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; »
Règles de recul non applicablesRéseaux d'intérêt public et ouvrages de faible importance d'intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs)
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Aux réseaux d'intérêts public ou pour les ouvrages de faibles importances réalisées par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs…) pour de motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage ; »
Les marges de recul portées au plan de zonage sont détaillées à l'annexe 5 du règlement.
Article A 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture, sans être inférieur à 3,00 m
Constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives, hors les implantations différentes que l'article autorise
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
Recul de 3 m imposé par rapport au domaine privé de la commune (chemins d'exploitation, chemins ruraux)Constructions agricoles
La phrase du règlement
« Pour les constructions agricoles un recul de 3 m sera imposé par rapport au domaine privé de la commune (chemins d'exploitations, chemins ruraux). »
Implantation différente autorisée (1 m)Abris de jardins
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour les abris de jardins (1 m) ; »
Implantation différente autorisée, selon un retrait identique ou supérieur à celui de la construction existanteExtension d'une construction existante implantée différemment de ces règles
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour permettre l'extension d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante selon un retrait identique ou supérieur au retrait de la construction existante ; L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés ... »
Implantation différente autoriséePour assurer la préservation d'une composante végétale
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d'une composante végétale ; »
Implantation différente autoriséePour des raisons de sécurité (cône de visibilité)
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour des raisons de sécurité (cône de visibilité) ; »
Règles de l'article non applicablesOuvrages de faible importance d'intérêt général réalisés par la collectivité, les services publics ou leurs concessionnaires (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs)
La phrase du règlement
« ... des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante selon un retrait identique ou supérieur au retrait de la construction existante ; L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs...), pour des motifs techniques, de ... »
Article A 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Règles pouvant être assouplies selon la nature et la situation de la construction et la polyvalence d'utilisation des aires
La phrase du règlement
« Ces règles pourront être assouplies en fonction de la nature et de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement. »
Les normes chiffrées de stationnement sont fixées à l'annexe 3 du règlement.
Article A 15 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Espaces libres non nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre aménagés en espaces verts
4 cas particuliers
Conservation des talus et éléments boisés préconisée, notamment en limite séparative ou en bordure de voie
La phrase du règlement
« La conservation des talus et éléments boisés, notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie, est préconisée. »
Talus plantés d'essences bocagères
La phrase du règlement
« Les talus devront être plantés d'essences bocagères. »
Destruction des haies, arbres et boisements remarquables identifiés soumise à déclaration préalable
La phrase du règlement
« Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies, arbres et boisements remarquables identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme sont soumis à déclaration préalable. »
Espèces végétales invasives strictement interdites
La phrase du règlement
« L'emploi d'espèces végétales invasives est strictement interdit. »
Article A 11 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Zone UH

Usage
La sous-destination « exploitation agricole » admise uniquement pour l'extension des bâtiments existants, sans augmenter les nuisances pour le voisinage
les constructions interdites
3 cas particuliers
Les affouillements et exhaussements admis, en lien avec les activités autorisées dans la zone
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont autorisés, sous conditions : - Les affouillements et exhaussements en lien avec les activités autorisées dans la zone. »
Les constructions, aménagements et extensions des bâtiments artisanaux admis, s'ils n'entraînent pour le voisinage aucune incommoditésous-destination « industrie »
La phrase du règlement
« Dans la sous-destination « industrie » sont autorisées : - Les constructions, aménagements, extensions des bâtiments artisanaux à la condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ; »
L'extension des bâtiments industriels existants admise, sans augmenter les nuisances pour le voisinagesous-destination « industrie »
La phrase du règlement
« Dans la sous-destination « industrie » sont autorisées : [...] - L'extension des bâtiments industriels existants, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances pour le voisinage. »
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou admises sous condition, secteur par secteur. L'article UH 2 interdit dans toute la zone les carrières et gravières, les affouillements et exhaussements visés à l'article R.421-23 du Code de l'urbanisme, le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée, et les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille et de matériaux divers.
Article UH 3 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES »
Hauteur
9 mètres au faîtage ou 7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotère au plus
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
Hauteur en harmonie avec le bâti environnant
La phrase du règlement
« La hauteur des constructions devra s'harmoniser avec le bâti environnant. »
4,50 mètres au plusannexes non accolées des habitations
La phrase du règlement
« Pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone : [...] - 4,50 mètres pour les annexes non accolées ; Pour les autres constructions autorisées dans la zone : - 9 mètres au faîtage ou 7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour la construction principale ; - la hauteur des extensions ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
9 mètres au faîtage ou 7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotère au plusconstruction principale autre que d'habitation, hors services publics ou d'intérêt collectif et existant non conforme
La phrase du règlement
« - 4,50 mètres pour les annexes non accolées ; Pour les autres constructions autorisées dans la zone : - 9 mètres au faîtage ou 7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour la construction principale ; »
Hauteur de l'extension au plus celle de la construction d'origine au faîtageextensions des constructions autres que d'habitation
La phrase du règlement
« - 4,50 mètres pour les annexes non accolées ; Pour les autres constructions autorisées dans la zone : [...] - la hauteur des extensions ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
Hauteur de l'extension pouvant joindre celle du faîtage de la construction existanteextensions des constructions autres que d'habitation, construction dans la pente
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction dans la pente, la hauteur de l'extension pourra joindre la hauteur du faitage de la construction existante ; Des dispositions différentes peuvent être admises pour l'aménagement, la transformation, le changement de destination ou l'extension des constructions existantes antérieurement à la date d'approbation du présent PLUi qui ne sont pas conformes aux règles énoncées ci-dessus. »
Jusqu'à la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes, sans la dépasseraménagement, transformation, changement de destination ou extension de constructions existantes avant l'approbation du PLUi et non conformes à ces règles
La phrase du règlement
« Dans ce cas, la hauteur des constructions pourra atteindre pour les parties transformées, aménagées ou nouvelles, la côte d'altitude des parties anciennes les plus hautes sans pouvoir les dépasser en aucun cas. »
Pas de hauteur fixée, sans porter atteinte au caractère des lieux avoisinantsconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif mais elle ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation.
Article UH 9 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UH 8 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Marges de recul portées au plan de zonage à respecter
la distance à garder avec la rue
7 cas particuliers
Marge de recul de 35 m pour les constructions à usage d'habitationlà où le plan porte la marge de recul de 35 m
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une marge de recul à 35 m au plan celle-ci s'applique aux constructions à usage d'habitation. »
Marge de recul réduite à 25 mautres constructions que l'habitation, là où le plan porte la marge de recul de 35 m
La phrase du règlement
« ... à 35 m au plan celle-ci s'applique aux constructions à usage d'habitation. Toutefois dans le cas des autres constructions la marge de recul est réduite à 25 m. »
Soit à l'alignementen l'absence de marge de recul au plan
La phrase du règlement
« En l'absence de prescriptions, les constructions, installations et aménagements doivent s'implanter : - Soit à l'alignement ; »
Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignementen l'absence de marge de recul au plan
La phrase du règlement
« En l'absence de prescriptions, les constructions, installations et aménagements doivent s'implanter : [...] - Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement ; »
Soit en fonction de l'implantation dominante des constructions existantesen l'absence de marge de recul au plan
La phrase du règlement
« En l'absence de prescriptions, les constructions, installations et aménagements doivent s'implanter : [...] - Soit en fonction de l'implantation dominante des constructions existantes ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux réseaux d'intérêts public ou pour les ... »
Règle d'alignement ou de recul non applicable, sous réserve de ne pas réduire le recul actueladaptation, changement de destination, réfection ou extension des constructions existantes
La phrase du règlement
« - Soit en fonction de l'implantation dominante des constructions existantes ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'adaptation, au changement de destination à la réfection ou l'extension des constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à réduction du recul actuel ; »
Règle d'alignement ou de recul non applicable, pour tenir compte de l'implantation des constructions voisinesconstruction nouvelle qui s'insère au milieu de constructions ou groupes d'habitations voisins
La phrase du règlement
« - Soit en fonction de l'implantation dominante des constructions existantes ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines ou groupes d'habitations voisins dès lors que la construction nouvelle s'insère au milieu de celles-ci ; Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits. »
Les marges de recul portées au plan de zonage sont détaillées à l'annexe 5 du règlement ; à défaut, le gestionnaire de voirie peut imposer un recul. Les règles d'implantation ne s'appliquent pas aux constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics qui en exigent la proximité immédiate ni aux ouvrages de faible importance d'intérêt général. Les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits dans les marges de recul.
Article UH 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative ou à 1,90 mètre au moins des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Implantation différente autorisée (1 m)annexes
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour les annexes (1 m) ; »
Implantation différente autorisée, avec un retrait identique ou supérieur à celui de la construction existanteextension d'une construction existante implantée différemment
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour permettre l'extension d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante selon un retrait identique ou supérieur au retrait de la construction existante ; L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés ... »
Implantation différente autoriséepour préserver une composante végétale
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d'une composante végétale ; »
Implantation différente autoriséepour des raisons de sécurité (cône de visibilité)
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour des raisons de sécurité (cône de visibilité) ; »
Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires.
Article UH 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Aires de stationnement réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans l'environnement immédiatconstructions neuves
La phrase du règlement
« Pour les constructions neuves, les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. »
Soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 men cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser sur le terrain
La phrase du règlement
« En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architectural de les réaliser, [...] - Soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m »
Soit justifier d'une concession dans un parc de stationnement public ou privé situé à moins de 300 men cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser sur le terrain
La phrase du règlement
« - Soit justifier d'une concession dans un parc de stationnement public ou privé situé à moins de 300 m Ces règles pourront être assouplies en fonction de la nature et de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement. »
Les normes chiffrées de stationnement sont fixées à l'annexe 3 du règlement. Ces règles peuvent être assouplies selon la nature et la situation de la construction.
Article UH 15 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Traitement paysager des espaces libres de toute construction
5 cas particuliers
Valorisation des végétaux existants recherchée, notamment de type haie bocagère
La phrase du règlement
« Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment de type haie bocagère. »
Plantations d'accompagnement sur les aires de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
Conservation des talus et éléments boisés préconisée, notamment en limite séparative ou en bordure de voie
La phrase du règlement
« La conservation des talus et éléments boisés, notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie, est préconisée. »
Déclaration préalable pour tous travaux détruisant les haies, arbres et boisements remarquables identifiés
La phrase du règlement
« Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies, arbres et boisements remarquables identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme sont soumis à déclaration préalable. »
Espèces végétales invasives strictement interdites
La phrase du règlement
« L'emploi d'espèces végétales invasives est strictement interdit. »
Le règlement ne fixe pas de part minimale d'espaces libres ou plantés dans cette zone.
Article UH 11 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
07Eléments de paysage à préserver pour des motidfs d'ordre écologique
Informations annexées au plan
2 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoSite archéologique
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Caurel, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 5 623 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Caurel

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral220330000C0297

Plan DXF feuille C 03, 55 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200067460_PLUi_20260505 a été relu à la main le 2026-09-25 : 526 cas relus, 8 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 526 cas servis par ce document ont été lus un par un le 25 septembre 2026, pas par échantillon.

21 fautes trouvées, 13 réparées ; 8 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.