Les Granges22530 Caurel

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone AZone agricole

Autour, à moins de 120 m : Zone naturelle

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

A, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone A

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Occupations du sol non mentionnées dans les dispositions générales et dans l'article A 3 interdites
les constructions interdites
Précisions du règlement
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou admises sous condition, secteur par secteur. L'article A 2 interdit toute occupation du sol que les dispositions générales ou l'article A 3 ne mentionnent pas.
Article A 2 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
Non réglementée
la hauteur à ne pas dépasser
11 cas particuliers
9 m au faîtage ou 7.50 m à l'égout ou à l'acrotèreLogements de fonction
La phrase du règlement
« - la hauteur pour les constructions des logements de fonction ne peut excéder 9 m au faîtage ou 7.50 m à l'égout ou à l'acrotère ; »
Hauteur du faîtage du volume principal d'origine inchangée, aucune surélévationRénovation d'une habitation
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : Pour les constructions à usage agricole : [...] - dans le cadre d'une rénovation, la hauteur du faitage du volume principal de la construction d'origine ne sera pas modifiée (aucune surélévation du volume principal autorisée). »
Hauteur de la construction d'origine au faîtage au plusExtensions des habitations
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : Pour les constructions à usage agricole : [...] - la hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
Hauteur de l'extension pouvant rejoindre celle du faîtage de la construction existanteExtension d'une habitation construite dans la pente
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction dans la pente, la hauteur de l'extension pourra joindre la hauteur du faitage de la construction existante ; »
5,50 m au faîtage ou 3,50 m à l'acrotère ou à l'égoutAnnexes nouvelles des habitations
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes nouvellement créées ne peut excéder 5,50 m au faîtage ou 3,50 m à l'acrotère ou à l'égout ; »
Non réglementéeAnnexes existantes des habitations
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes existantes n'est pas règlementée ; Pour les autres constructions : - la hauteur des abris pour animaux est limitée à 4.5 m ; - la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 m au faîtage ou 10 m à l'acrotère ou à l'égout ; - la hauteur des extensions des constructions existantes ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
4.5 mAbris pour animaux
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes existantes n'est pas règlementée ; Pour les autres constructions : - la hauteur des abris pour animaux est limitée à 4.5 m ; »
12 m au faîtage ou 10 m à l'acrotère ou à l'égoutAutres constructions nouvelles (ni agricoles, ni habitations, ni abris pour animaux, ni équipements d'intérêt collectif)
La phrase du règlement
« - la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 m au faîtage ou 10 m à l'acrotère ou à l'égout ; »
Hauteur de la construction d'origine au faîtage au plusExtensions des autres constructions existantes
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes existantes n'est pas règlementée ; Pour les autres constructions : [...] - la hauteur des extensions des constructions existantes ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
Hauteur de l'extension pouvant rejoindre celle du faîtage de la construction existanteExtension d'une autre construction, dans la pente
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction dans la pente, la hauteur de l'extension pourra joindre la hauteur du faitage de la construction existante ; Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif. »
Pas de hauteur maximaleConstructions à usage d'équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction dans la pente, la hauteur de l'extension pourra joindre la hauteur du faitage de la construction existante ; Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif. »
Article A 9 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
80 % de l'unité foncière incluse dans le zonage du projet
Dans les secteurs AETA, Ae, Af, Ag, Al, Ap, At, Ay, Ayp
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans la zone A hors de ses secteurs.
Article A 8 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Marge de recul de 35 m portée au plan
Constructions à usage d'habitation, là où le plan de zonage porte cette marge de recul, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
Marge de recul réduite à 25 mAutres constructions, là où le plan de zonage porte la marge de recul des habitations, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
La phrase du règlement
« Toutefois dans le cas des autres constructions la marge de recul est réduite à 25 m. »
Recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignementEn l'absence de marge de recul au plan de zonage, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
La phrase du règlement
« En l'absence de celles-ci, les constructions, installations et aménagement doivent s'implanter : - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux réseaux d'intérêts public ou pour les ouvrages de ... »
Recul minimal de 3mExtension mineure (inférieure à 30% de la surface de plancher) d'une maison d'habitation existante
La phrase du règlement
« - A l'extension mineure (inférieure à 30% de la surface de plancher) des maisons d'habitation existantes sous réserve de respecter au minimum un recul de 3m ; »
Implantation possible à 3 m de l'alignementAnnexes à l'habitation
La phrase du règlement
« - Aux constructions d'annexes à l'habitation qui pourront s'implanter à 3 m de l'alignement ; »
Recul libre, sans réduire le recul actuelAdaptation, changement de destination ou réfection d'une construction existante
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'adaptation, au changement de destination ou à la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à la réduction du recul actuel ; »
Recul libre, sans réduire le recul initialReconstruction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment ne respectant pas ces règles
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A la reconstruction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment ne respectant pas les règles définies ci-dessus, sous réserve de ne pas conduire à réduction du recul initial. »
Implantation à l'alignement possible sur l'une des voies, suivant l'avis du gestionnaire de voirieTerrain à l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques
La phrase du règlement
« En l'absence de celles-ci, les constructions, installations et aménagement doivent s'implanter : - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques, l'implantation à l'alignement pourra être autorisée sur une des voies, suivant l'avis du gestionnaire de voirie ; »
Règles de recul non applicablesConstructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; »
Règles de recul non applicablesServices publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; »
Règles de recul non applicablesRéseaux d'intérêt public et ouvrages de faible importance d'intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs)
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Aux réseaux d'intérêts public ou pour les ouvrages de faibles importances réalisées par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs…) pour de motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage ; »
Les marges de recul portées au plan de zonage sont détaillées à l'annexe 5 du règlement.
Article A 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture, sans être inférieur à 3,00 m
Constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives, hors les implantations différentes que l'article autorise
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
Recul de 3 m imposé par rapport au domaine privé de la commune (chemins d'exploitation, chemins ruraux)Constructions agricoles
La phrase du règlement
« Pour les constructions agricoles un recul de 3 m sera imposé par rapport au domaine privé de la commune (chemins d'exploitations, chemins ruraux). »
Implantation différente autorisée (1 m)Abris de jardins
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour les abris de jardins (1 m) ; »
Implantation différente autorisée, selon un retrait identique ou supérieur à celui de la construction existanteExtension d'une construction existante implantée différemment de ces règles
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour permettre l'extension d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante selon un retrait identique ou supérieur au retrait de la construction existante ; L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés ... »
Implantation différente autoriséePour assurer la préservation d'une composante végétale
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d'une composante végétale ; »
Implantation différente autoriséePour des raisons de sécurité (cône de visibilité)
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour des raisons de sécurité (cône de visibilité) ; »
Règles de l'article non applicablesOuvrages de faible importance d'intérêt général réalisés par la collectivité, les services publics ou leurs concessionnaires (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs)
La phrase du règlement
« ... des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante selon un retrait identique ou supérieur au retrait de la construction existante ; L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs...), pour des motifs techniques, de ... »
Article A 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Règles pouvant être assouplies selon la nature et la situation de la construction et la polyvalence d'utilisation des aires
La phrase du règlement
« Ces règles pourront être assouplies en fonction de la nature et de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement. »
Les normes chiffrées de stationnement sont fixées à l'annexe 3 du règlement.
Article A 15 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Espaces libres non nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre aménagés en espaces verts
4 cas particuliers
Conservation des talus et éléments boisés préconisée, notamment en limite séparative ou en bordure de voie
La phrase du règlement
« La conservation des talus et éléments boisés, notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie, est préconisée. »
Talus plantés d'essences bocagères
La phrase du règlement
« Les talus devront être plantés d'essences bocagères. »
Destruction des haies, arbres et boisements remarquables identifiés soumise à déclaration préalable
La phrase du règlement
« Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies, arbres et boisements remarquables identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme sont soumis à déclaration préalable. »
Espèces végétales invasives strictement interdites
La phrase du règlement
« L'emploi d'espèces végétales invasives est strictement interdit. »
Article A 11 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Les 15 articles de la zone A · Le règlement entier, 296 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan4 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
07Eléments de paysage à préserver pour des motidfs d'ordre écologique
07Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique
16Bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination
31Zone humide
Risques connus9 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 7 numéros de la rue

1 2 3 4 6 8 10

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200067460_PLUi_20260505 a été relu à la main le 2026-09-25 : 526 cas relus, 8 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 526 cas servis par ce document ont été lus un par un le 25 septembre 2026, pas par échantillon.

21 fautes trouvées, 13 réparées ; 8 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.