Les règles pour construire sur la parcelle ZD 151 à Caurel
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Rue des Semailles 51110 Caurel
- Référence cadastrale
- ZD 151
- Surface du terrain
- 9 477 m²
- Zonage
- Zone UX
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine à vocation d'activités économiques
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Aucune distance à la rue ni aux voisins n'est lue pour ce terrain : le plan ne montre pas de sol constructible.
Les règles de construction
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone UX : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSchéma de distribution d'eau potable
- infoPlan Pluie - zone INF-02
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Caurel, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Caurel suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 9 477 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ZD 151 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral51101000ZD0151
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,1 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZD 01, 36 ko