Les versions du document d'urbanismede Caurel

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, en vigueur51101_PLU_20250315
• PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 19/05/2025, retirée le 17/06/202551101_PLU_20250315
• PLU approuvé le 30/03/2023Publiée le 08/04/2024, retirée le 08/04/202451101_PLU_20230330
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 08/04/2024, retirée le 19/05/202551101_PLU_20231212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.