Les versions du document d'urbanismede Caux

La version publiée

• PLU approuvé le 26/01/2018Publiée le 22/03/2018, en vigueur34063_PLU_20180126

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.