Les règles pour construire sur la parcelle CI 694 à Cavaillon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 110 Avenue du Pont 84300 Cavaillon
- Référence cadastrale
- CI 694
- Surface du terrain
- 903 m²
- Zonage
- Zone UB
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Premiere couronne d'extension urbaine du centre ancien
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UB 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale du terrain.
Hauteur maximale
Article UB 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
10.2 Hauteur maximum En zone UB La hauteur maximum ne peut excéder 15 m au faîtage.
Recul sur la voie
Article UB 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à au moins 6 mètres de l’emprise de la voie ferrée sauf nécessité technique liée à l’exploitation du réseau ferroviaire.
Distance aux limites
Article UB 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
En outre, lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points diminuée de 4 mètres (L=H-4 m.).
Espaces libres
Article UB 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Durance Révision 1 [ Cavaillon ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementOH zone orange hachure : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-I - Calavon-Coulon avalRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Cavaillon.
Servitudes d’utilité publique
4 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueArc antiquePérimètre des abordsActe : Arc-antique-I3FYIR_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueCafé Le Fin de SièclePérimètre des abordsActe : Cafe-Le-Fin-de-Siecle-IUJMS9_19911014
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CavaillonPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Cavaillon_20220413
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_CavaillonEnveloppe des zonages réglementairesActe : DuranceCavaillon-117_20191003
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteur de Mixite Sociale
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoVoies bruyantes
- infoSecteur concerne par la taxe d amenagement
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cavaillon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 903 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PDPermis de démolir autorisé le 12 mai 2014Autorisé, 134 AVENU DU PONT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral84035000CI0694
Planches du zonage Planche 1, 36 Mo, Planche 2, 32 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,6 M de points (octobre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CI 01, 101 ko