Les versions du document d'urbanismede Cavaillon

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 24/03/2025Publiée le 30/04/2026, en vigueur84035_PLU_20250324
• PLU approuvé le 24/03/2025Publiée le 23/04/2025, retirée le 30/04/202684035_PLU_20250324
• PLU approuvé le 04/04/2019Publiée le 24/02/2023, retirée le 23/04/202584035_PLU_20190404

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.