Zone NZZone naturelle à Cayenne

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1/ Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions 2/ Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d'activités, ou suivant la nature des constructions 3/ Conditions particulières concernant certains types d'activités ou la nature des constructions

Sont interdites :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière.
• Les constructions à usage de commerce de gros.
• Les constructions destinées à l’industrie.

ARTICLE UA-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités#

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

Les constructions destinées à l'artisanat sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles. Les entrepôts sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à une activité existante.

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sont interdits : 1 – Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. 2 – Le dépôt de véhicules hors d’usage. 3 – Le stationnement de caravanes isolées. 4 - Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…).

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3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants, qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations et qu’elles respectent les règles du PPR Toutes les constructions admises dans la zone sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes avec les règles des PPR en vigueur.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementales et paysagère

1/ MIXITÉ SOCIALE :

Sans objet.

2/ MIXITÉ FONCTIONNELLE :

Le long des linéaires commerciaux identifiés sur le règlement graphique, le changement de destination des locaux commerciaux existants vers un autre usage est interdit :

• Avenue De Gaulle, avenue Léopold Héder, avenue de la Libérté et Elie Castor, avenue Louis Pasteur ;
• Boulevard Nelson Madiba Mandela ;
• Rue Lallouette, rue François Voltaire et rue François Arago.
• Rue Ernest Prévot
• Rue René Barthélémy
• Rue du 14 et 22 juin 1962
• Rue du Docteur Barrat, Capitaine Bernard et rue du Lieutenant Brassé
• Rue Gaston Monnerville

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 4/ Emprise au sol 5/ Hauteur

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

1 – Dans la bande des 15 mètres depuis l’alignement, les constructions devront s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. 2 – En bordure du littoral, les constructions doivent être implantées en respectant les dispositions, prévues au titre de l’extension de l’urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques et déclinées dans le chapitre individualisé du Schéma d’Aménagement Régional de la Guyane valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer. 3 – Une implantation différente peut être admise :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Lorsque la restitution de l’alignement sur rue ne sera pas possible, il sera substitué par un mur de clôture dans le même alignement, ce mur pouvant être complété par un accompagnement végétal.

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2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

1 - Dans la bande des 15 mètres, l’implantation n’est pas réglementée. 2 – Au-delà de la bande des 15 mètres, les constructions seront édifiées sur au moins une limite séparative. 3 – Dans la bande des 15 mètres, les nouvelles constructions dont la parcelle a une largeur sur rue égale ou supérieure à 10 mètres doivent comporter un corridor de 1,20 mètre minimum de large. 4 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN :

1 – Les constructions pourront s’implanter :

• Soit en étant accolées les unes aux autres
• Soit à une distance au moins égale à 4 mètres

2 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 3 - Une dérogation aux règles d'implantation sera admise pour les annexes de type locaux poubelles et encombrants, stationnements deux roues, carbet commun, stationnement couverts (non clos), locaux techniques (piscine, LCR).

4/ EMPRISE AU SOL :

1 - L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. 2 - L’emprise au sol des constructions relevant d’autres destinations est limitée à 60% de la surface du terrain.

5/ HAUTEUR :

1/ Aspects des constructions Façades Percements Huisserie Toitures

2/ Performance énergétique 3/ Clôtures

Equipements et réseaux

1/ Conditions d’accès aux voies 2/ Voirie 3/ Accessibilité

LES RÈGLES SUR LES VOIES CONCERNENT LES VOIES EXISTANTES ET LES VOIES À CRÉER, PUBLIQUES OU PRIVÉES.

1/ CONDITION D’ACCÈS AUX VOIES :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique.

3 – Les caractéristiques des accès et des voies publiques ou privées doivent répondre à l’importance et à la destination des immeubles à desservir.

4 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité. Ils ne doivent pas présenter de risques pour les usagers, être adaptés à l’opération. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

5 – Lorsque le terrain est riverain de deux voies publiques ou plus, l’accès présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit sur certaines voies.

2/ VOIRIE:

1 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

2 – En cas d’accès existants desservant de nouvelles opérations, ces derniers ne doivent pas présenter une largeur inférieure à, 4,00m.

• Jusqu’à 4 logements, l’emprise minimale de la voie de desserte en double sens ne peut être inférieure à 4,00m.
• De 5 à 9 logements, l’emprise minimale de la voie de desserte en double sens ne peut être inférieure à 6,00m.
• A partir de 10 logements, l’emprise minimale de la voie de desserte en double sens ne peut être inférieure à 10,00m.

3 – En cas de création d’un nouvel accès desservant une nouvelle opération, les voies disposeront d’une largeur de chaussée minimale de 6 mètres pour les voies à double sens, et de 4 mètres pour les voies à sens unique. Elles intégreront une emprise nécessaire à la création de trottoir ou de passage sécurisé pour les piétons, accessibles aux personnes handicapées.

Aménagement prévu · Emprise minimale · Sans stationnement 4,00 m · Voie en sens unique · Stationnement unilatéral 6,00 m · Stationnement bilatéral 8,00 m · Sans stationnement 6,00 m · Voie en double sens · Stationnement unilatéral 8,00 m · Stationnement bilatéral 10,00 m · Stationnement · Longitudinal Epis, bataille 2,00 m x 5,00 m 2,30 m x 5,00 m

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PMR Trottoir

3,30 m x 5,00 m 1,50 m

Aménagement prévu

Caractéristiques à respecter

Signalisation

A intégrer

Marquage au sol

Obligatoire

Eclairage

Fonctionnel

Raquette de retournement

A prévoir pour voie sans issue

4 – La largeur minimale des emprises et des chaussées des voies pourra être adaptée en fonction de la configuration de la voirie existante, dans le respect des règles en matière de voirie, sécurité, et de défense incendie.

5 – Les voies en impasses sont autorisées sous réserve :

• de satisfaire aux règles minimales de desserte et de garantir aux véhicules privés la possibilité d’un demi-tour par l’aménagement d’une aire de retournement ;
• de désenclaver les parcelles situées à l’arrière ;
• d’assurer une continuité piétonne dans le prolongement de l’impasse afin de préserver une connexion avec les quartiers environnant, si les conditions physiques et techniques du projet le permettent.

3/ ACCESSIBILITÉ :

1 - La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite en se conformant à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées.

2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

1/ ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

1 - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée à un réseau collectif sous pression, s’il existe et présente des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 - Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie. 3 - Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conformément à la réglementation en vigueur.

2/ ASSAINISSEMENT :

Toutes les demandes de permis ou de déclaration préalables portant sur des travaux, ouvrages ou installations susceptibles d’induire le rejet d’eaux usées et/ou l’écoulement d’eaux pluviales sont soumis à l’avis de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral.

Eaux usées domestiques et industrielles

1 - Le branchement par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, s’il existe. En l’absence de réseau public, il sera réalisé un assainissement individuel conforme :

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• aux dispositions règlementaires en vigueur,
• aux spécifications techniques fournies par la Communauté de Communes du Centre Littoral compétente en la matière,
• à la nature des sols.

2 – Lors de la création d’un réseau public d’assainissement, les constructions existantes devront s’y raccorder dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau.

3 - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un retraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

4 - L’évacuation des eaux ménagères et effluents dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

1 - Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d'écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l'écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel ou infiltré sur l’unité foncière.

2 – Les eaux pluviales provenant des toitures de toute construction collectées par gouttières ou chéneaux, sont conduites dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet. En aucun cas elles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement urbain.

3 - En l'absence de réseau collectif adapté, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation des fonds voisins et des équipements ou ouvrages publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

4 - Quelle que soit l'opération d'urbanisation, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet, et à la chargeur du porteur de l’opération.

5 – En cas de réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales, celui-ci devra faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, propre à assurer une insertion harmonieuse de l’ouvrage au sein des espaces bâtis.

6- En fonction des caractéristiques hydrauliques du secteur et de l’importance du projet, il pourra être imposé que la gestion des eaux pluviales soit assurée par un dispositif de stockage spécifique.

7 – Il ne peut être fait obstacle aux eaux pluviales provenant de l’amont, remblais ou obstacles aux écoulements pluviaux sont interdits. Dans le cadre d’une opération d’urbanisation, les surfaces de bassin versant amont doivent être prises en compte dans le dimensionnement des ouvrages hydrauliques.

3/ RÉSEAUX ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE ET NUMÉRIQUE :

1 - Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, et numérique doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

2 – Les constructions devront mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique), par la pose anticipée de fourreaux lors des travaux d’enfouissement de réseaux. L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement.

4/ ORDURES MÉNAGÈRES :

Toutes opérations de collectifs, lotissement ou groupe d'habitation devront comporter un local à ordures ménagères sur leur emprise foncière à proximité immédiate du domaine public et de dimension compatible avec l'opération et la réglementation de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral.

Article C : equipements et installations d’intérêt général#

Sans objet.

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