Le règlement de Cayenne, texte intégral

Règlement écrit
15 articles
PLU de Cayenne, approuvé le 08/04/2022

15 articles repris mot pour mot du document opposable 97302_PLU_20220408, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

5 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

4 – RÈGLEMENT

RÉVISION APPROUVÉ LE : 27 SEPTEMBRE 2019 DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE N°1 APPROUVÉ LE : 30 NOVEMBRE 2020 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 APPROUVÉ LE : 08 AVRIL 2022 Signature et cachet de la Mairie

Règlement

Règlement écrit

4.1

Plan de zonage

4.2.1

Plan des prescriptions

4.2.2

Plan de prévention des risques

4.2.3

Plan relatif à la Loi Littoral

4.2.4

Liste des emplacements réservés

4.3

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4-1 – RÈGLEMENT ÉCRIT

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SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES ..........................................4 TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES URBAINES ET À URBANISER ...................................................................................................................................................................... 21 TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES........................................25

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA.............................................................................................................26 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB.............................................................................................................31 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC ............................................................................................................36 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE US.............................................................................................................42 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD ............................................................................................................46 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE.............................................................................................................51 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX.............................................................................................................55 TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES À URBANISER....60 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU.............................................................................................................61 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU ..........................................................................................................66 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUX ..........................................................................................................68 TITRE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE..............................................73 TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE.......................................76 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N ...............................................................................................................77

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES À L’ENSEMBLE DES ZONES

Commune de Cayenne Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES À L’ENSEMBLE DES ZONES

Commune de Cayenne Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Cayenne. Sa traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage.

Article 2PORTÉE JURIDIQUE DU RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions règlementaires du Code de l’urbanisme.

PORTÉE JURIDIQUE DU PRÉSENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

1 - Les occupations et utilisations du sol doivent être, d’une part conformes aux dispositions du présent règlement,

qu’il soit écrit ou graphique, d’autre part compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.

2 - L’ensemble de ces documents est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux,

constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

AUTRES DOCUMENTS RELATIFS À LA RÉGLEMENTATION DE L’URBANISME APPLICABLES SUR LA COMMUNE

1 – Le règlement local de publicité encadre, au-delà de la règlementation nationale, l’implantation de la publicité, des

enseignes et des préenseignes sur le territoire communal au regard de ses spécificités urbaines, paysagères et patrimoniales de Cayenne. Ce document règlementaire est annexé au PLU. Il a vocation à imposer des règles concernant les dispositifs de publicité extérieure afin de concilier, d’une part la protection du cadre de vie et, d’autre part, la qualité et la lisibilité des enseignes, préenseignes, publicités des acteurs économiques. Toute implantation, remplacement ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services municipaux. L’exploitant d’un dispositif de publicité doit effectuer sa déclaration préalable auprès du maire.

2 – Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine est une servitude d’utilité publique annexée au PLU

permettant de protéger l’ensemble des champs patrimoniaux bâtis et non bâtis sur un périmètre défini dans le centre historique. Cette étude est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces pour faire face aux exigences du centre-ville de Cayenne.

AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS APPLICABLES SUR LA COMMUNE

Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme le règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le dit code, excepté pour les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, et R111-28 à R.111-30 qui ne sont pas applicables sur les territoires dotés d’un PLU.

La commune est également concernée par l’application des dispositions de la loi littoral, codifiée aux articles L.121-1 à L.121-51 et R.121-1 à R.121-43 du code de l’urbanisme.

Article 3RÈGLES DÉROGATOIRES

ADAPTATIONS MINEURES

1 - Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des

adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, conformément à l'article L.152-3 du Code de l'urbanisme.

2 - Dans la mesure où l'adaptation est justifiée par l'un des trois motifs susvisés, qu'elle est indispensable pour que le

projet puisse être réalisé, et que l'écart entre le projet et la règle est de très faible importance, l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES À L’ENSEMBLE DES ZONES

Commune de Cayenne Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

préalable peut, en application des articles L.152-4 et L.152-5 du Code de l’urbanisme, et par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme.

RÈGLES DÉROGATOIRES CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET LES SERVICES PUBLICS

Sont concernés par les règles édifiées ci-dessous les constructions, installations, ouvrages et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, en cohérence avec les destinations et sous-destinations définies par les articles R.151-27 à R.151-29 du Code de l'urbanisme.

1 - Sous réserve du respect des conditions mentionnées à la première des trois partie du règlement de chaque zone si elles existent (« destination des constructions, usages des sols et natures d’activité » - en accord avec le Code de l’urbanisme : partie règlementaire, livre Ier, titre V, chapitre Ier, section 3), les constructions, installations, aménagements ou ouvrages nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics sont autorisés dans chaque zone.

2 – Concernant les prescriptions définies aux deuxièmes et troisièmes parties du règlement de chaque zone (« caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » et « équipements et réseaux »- en accord avec le Code de l’urbanisme : partie règlementaire, livre Ier, titre V, chapitre Ier, section 3), il n’est pas fixé de règle pour les constructions, installations, aménagements ou ouvrages nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, que cette dérogation soit ou ne soit pas détaillée dans les dispositions applicables aux différentes zones.

Article 4DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

1 - En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. La commune de Cayenne est divisée en trois types de zones délimitées au plan de zonage, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières :

Zones urbaines : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » (article R.151-18 du Code de l’urbanisme).

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : UB-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES

Sont interdites : • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière. • Les constructions à usage de commerce de gros. • Les constructions destinées à l’industrie.

ARTICLE UB-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

1 - Les constructions destinées à l'artisanat sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles. 2 - Les entrepôts sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à une activité existante.

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sont interdits : 1 – Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. 2 – Le dépôt de véhicules hors d’usage. 3 – Le stationnement de caravanes isolées. 4 - Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…).

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3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

1 - Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants, qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations et qu’elles respectent les règles du PPR 3 - Toutes les constructions admises dans la zone sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes avec les règles des PPR en vigueur.

Sont interdites dans l’ensemble de la zone : • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière. • Les constructions à usage de commerce de gros. • Les constructions destinées à l’industrie.

ARTICLE UC-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sont interdits : • Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. • Le dépôt de véhicules hors d’usage. • Le stationnement de caravanes isolées. • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…).

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3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

1 - Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur et de respecter les arrêtés municipaux pris à cet effet. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants, qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations et qu’elles respectent les règles du PPRI 3 - Toutes les constructions admises dans la zone sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes avec les règles des PPR en vigueur.

Sont interdites dans l’ensemble de la zone : • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière. • Les constructions destinées à l’industrie.

ARTICLE US-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

1 – Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles. 2 - Les entrepôts sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à une activité existante.

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

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3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

1 - Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants, qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations et qu’elles respectent les règles du PPR 3 – Au sein du périmètre de l’OAP inscrit sur le règlement graphique, les constructions et aménagements sont autorisés sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et sous réserve d’être intégrées à une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble. 4 - Toutes les constructions admises dans la zone sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes avec les règles des PPR en vigueur.

1 - Sont interdites dans l’ensemble de la zone : • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière. • Les constructions à usage de commerce de gros. • Les constructions destinées à l’industrie. • Les entrepôts.

ARTICLE UD-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

Les constructions destinées à l'artisanat sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles.

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sont interdits : • Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. • Le dépôt de véhicules hors d’usage. • Le stationnement de caravanes isolées. • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…).

3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

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1 - Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants, qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations et qu’elles respectent les règles du PPR 3 - Toutes les constructions admises dans la zone sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes avec les règles des PPR en vigueur.

Sont interdites dans l’ensemble de la zone : • Les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article UE-2. • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière. • Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail. • Les constructions destinées à l’industrie. • Les entrepôts.

ARTICLE UE-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

1 - Les constructions à usage d’habitation sont autorisée uniquement si elles sont liées et nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics et sous réserve d’être intégrées au volume du bâtiment à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif. 2 - L’extension des constructions existantes régulièrement édifiées sur la zone est autorisée, sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone.

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sont interdits : • Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. • Le dépôt de véhicules hors d’usage. • Le stationnement de caravanes isolées. • Les châssis et tunnels bâchés sauf dans le secteur Uem. • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) sauf dans le secteur Uem.

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3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

1 - Toutes les constructions admises dans la zone sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes avec les règles des PPR en vigueur.

Sont interdites dans l’ensemble de la zone, les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière.

ARTICLE UX-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées uniquement si elles respectent les conditions suivantes : • être liées et nécessaire aux activités présentes sur la zone ; • être liées à des fonctions de gardiennage ; • être intégrées dans le volume des bâtiments d’activité ; • être limitées à un seul logement par activité, sauf contrainte de gardiennage particulière.

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sont interdits : • Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. • Le stationnement de caravanes isolées.

3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

1 - Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. 2 - L’aménagement des aires de stockages et de dépôt de matériaux doit être réalisé en arrière des constructions par rapport à la voie publique ou la limite d’emprise qui s’y substitue. En cas d’impossibilité technique justifiée, les aires de stockages et de dépôt pourront être réalisées à l’avant des constructions par rapport à la voie publique ou la limite d’emprise qui s’y substitue, sous réserve d’être aménagées de façon qualitative : être intégrées dans des dispositifs paysagers et d’être dissimulées par des plantations.

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ARTICLE AU-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

1 - Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants, qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations et qu’elles respectent les règles du PPRI

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sont interdits : • Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. • Le dépôt de véhicules hors d’usage. • Le stationnement de caravanes isolées.

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• Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…).

3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

1 - Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur 2 – Les constructions et aménagement sont autorisés sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie pour chaque secteur de la zone AU. 3 – L’ouverture à l’urbanisation de ces zones AU se fera au fur et à mesure de la réalisation des réseaux. 4 – Au sein du secteur AUru, les occupations et utilisations du sol sont autorisées dans le cadre d’opération(s) d’aménagement d’ensemble. Elles peuvent être subordonnées à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction nouvelle est envisagée. 5 - Toutes les constructions admises dans la zone sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes avec les règles des PPR en vigueur.

1 - Sont interdites dans l’ensemble de la zone toutes les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 2AU-2.

ARTICLE 2AU-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

Sont autorisées sous condition : 1 - Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ou liées au fonctionnement des réseaux sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et ne portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers. 2 – L’extension des bâtiments existants sous condition de ne pas excéder 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sont interdits : • Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. • Le dépôt de véhicules. • Le stationnement de caravanes isolées. • Les châssis et tunnels bâchés. • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…).

3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sans objet.

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Sont interdites dans l’ensemble de la zone, les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière.

ARTICLE AUX-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées uniquement si elles respectent les conditions suivantes : • être lies et nécessaire aux activités présentes sur la zone ; • être liées à des fonctions de gardiennage ; • être intégrées dans le volume des bâtiments d’activité ; • être limitées à un seul logement par activité, sauf contrainte de gardiennage particulière.

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sont interdits : • Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. • Le stationnement de caravanes isolées.

3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

1 - Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. 2 - L’aménagement des aires de stockages et de dépôt de matériaux doit être réalisé en arrière des constructions par rapport à la voie publique ou la limite d’emprise qui s’y substitue. En cas d’impossibilité technique justifiée, les aires de stockages et de dépôt pourront être réalisées à l’avant des constructions par rapport à la voie publique ou la limite d’emprise qui s’y substitue, sous réserve d’être aménagées de façon qualitative : être intégrées dans des dispositifs paysagers et d’être dissimulées par des plantations.

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3 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)sont autorisées, sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances. 4 – Les constructions et aménagement sont autorisés sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie pour chaque secteur de la zone AUX. 5 – L’ouverture à l’urbanisation des secteurs de la zone AUX est soumise à opérations d’aménagement d’ensemble. 6 - Toutes les constructions admises dans la zone sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes avec les règles des PPR en vigueur.

Sont interdites dans l’ensemble de la zone, les constructions non autorisées à l’article N-2.

ARTICLE N-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

1 - Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ou liées au fonctionnement des réseaux sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et ne portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers. 2 - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. 3 – Sont autorisées dans la zone, hors secteurs Nt, Nc, Ni, Nd, Nl, Noléo et Nr :

• l’aménagement, l’extension des habitations existantes régulièrement édifiées et la réalisation d’annexes (garage, abris, …) à une habitation existante sous réserve d’être conforme avec le règlement des PPR en vigueur.

4 – Au sein du secteur Nt sont autorisés uniquement :

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• Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le règlement graphique vers les destinations suivantes : artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, salles d’art et de spectacle, bureau, centre de congrès et d’exposition

• l’aménagement et l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées, dans la limite de 30% de la surface de plancher totale (ensemble des bâtiments) à la date d’approbation du PLU.

• l’aménagement et l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées, dans la limite de 30% de l’emprise au sol totale (ensemble des bâtiments) à la date d’approbation du PLU.

• la réalisation d’annexes à une construction existante, dans la limite totale de 60 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU. Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 50 m des constructions existantes

5 – Au sein du secteur Nc uniquement, peuvent être autorisées la réhabilitation et l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées ainsi que les constructions nouvelles, sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’activité de la carrière.

6 - Au sein du secteur Nd, sont autorisés uniquement :

• la réhabilitation et l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées sous réserve que l’emprise au sol et la surface de plancher n’excède pas 30% des bâtiments existants;

• les nouvelles constructions et installations techniques liées et nécessaires à l’activité du centre d’enfouissement des déchets sont autorisées, conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve qu’elles ne portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers et sous réserve que l’emprise au sol totale ne dépasse pas 100 m²;

7 - Au sein du secteur Nf, sont autorisés uniquement:

8 - Au sein du secteur Nl sont autorisés uniquement:

• la réhabilitation des constructions existantes régulièrement édifiées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec la sensibilité paysagère des milieux environnants et les différentes prescriptions applicables au titre de la gestion des risques naturels ;

• les installations nécessaires à des services publics, à des activités économiques ou à des équipements collectifs, lorsqu'ils sont liés à l'usage de la mer. Ces installations organisent ou préservent l'accès et la libre circulation le long du rivage.

9 - Au sein du secteur Nr, sont autorisés uniquement :

• les installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ou liées au fonctionnement des réseaux sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et ne portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

10 - Au sein du secteur Ni, sont autorisés uniquement :

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• Tout aménagement est autorisé sous réserve d’un traitement paysager spécifique permettant d’assurer leur intégration dans l’environnement naturel et paysager

11 - Au sein du secteur Nz, sont autorisés uniquement : • Les travaux d'affouillement et d'exhaussement ayant pour objectif la sécurisation et le confortement liés à la sécurité des personnes et des biens.

12 - Au sein du secteur Noléo sont autorisés uniquement : • La réalisation de canalisations de transport d’hydrocarbures sous réserve qu’elles soient nécessaires à des installations de production d’électricité.

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DE CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sont interdits : • Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. • Le dépôt de véhicules hors d’usage. • Le stationnement de caravanes isolées. • Les châssis et tunnels bâchés. • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…). Par exception, est autorisé dans le secteur Noléo le transport d’hydrocarbures dans une canalisation souterraine • Les carrières d'exploitation de matériaux.

3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

1 - Toutes les constructions et installations admises dans la zone sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes avec les règles des PPR en vigueur.

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : UB-3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

1/ MIXITÉ SOCIALE :

Sans objet.

2/ MIXITÉ FONCTIONNELLE :

Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE ARTICLE 2AU-4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les extensions ne pourront excéder la hauteur d’une construction existante. Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

1/ MIXITÉ SOCIALE :

Sans objet.

2/ MIXITÉ FONCTIONNELLE :

Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

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UA 3Accès et voirie

Intitulé du document : UB-4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

1 – De part et d’autre du boulevard Nelson Mandela et du giratoire Mirza les constructions devront s’implanter dans une bande constructible de 0 à 20 mètres comptée par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes à la date d’approbation de la première révision du PLU, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes. 2 – Le long des axes structurants, les constructions devront s’implanter dans une bande constructible de 5 à 20 mètres comptées par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes à la date d’approbation de la première révision du PLU, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. Cette règle ne s’applique par pour les annexes. Les axes concernés sont les suivants :

• Avenue Justin Catayée ; • la route de la Madeleine ; 3 – Le long de la route de Baduel, les constructions devront s’implanter en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. Cette règle ne s’applique par pour les annexes et l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas la règle. 4 – Le long des autres voies, l’implantation des constructions est libre par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. 5 – Le long des canaux et des emplacements réservés à destination d’aménagement hydraulique, les constructions devront être implantées à au moins 5 mètres de l’emprise publique ou de la limite de l’emplacement réservé.

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6 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

1 – L’implantation des constructions se fera : • soit en limite séparative dans la mesure où il n’y a pas d’ouvertures sur la parcelle voisine • soit en retrait de la limite séparative, de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres.

2 – L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

3 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN :

1 – Les constructions pourront s’implanter : • Soit en étant accolées les unes aux autres • Soit à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 4 mètres

2 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 3 - Une dérogation aux règles d'implantation sera admise pour les annexes de type locaux poubelles et encombrants, stationnements deux roues, carbet commun, stationnement couverts (non clos), locaux techniques (piscine, LCR).

4/ EMPRISE AU SOL :

L’emprise au sol n’est pas règlementée.

5/ HAUTEUR :

1 - Les nouvelles constructions et les surélévations ne devront pas dépasser une hauteur totale de 13 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout du toit et 19 mètres au faitage. 2 – Le long des axes structurants suivants, les nouvelles constructions et les surélévations doivent respecter une hauteur totale de 16 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout du toit et 22 mètres au faitage :

• l’avenue Justin Catayée • la route de la Madeleine ; • l’avenue de Baduel ; • le boulevard Nelson Mandela et le giratoire Mirza. 3 – La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au faitage. 4 – Une hauteur supérieure à celle résultant de l’application des règles ci-dessus peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

1 – Le long des axes structurants, les constructions devront s’implanter en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. Cette règle ne s’applique par pour les annexes et l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas la règle. Les axes concernés sont les suivants :

• la route Madeleine et la route de Montabo ; • Route de Baduel ; • la rocade Zephir et la rocade Félix Eboué. 2 – le long des autres voies, l’implantation des constructions est libre 3 – En secteur UC2 uniquement : • les constructions devront respecter une volumétrie simple • les constructions devront s’implanter selon une orientation Nord-ouest/Sud-est ; • les constructions devront respecter un recul de façon à ce que tout point de la construction soit situé à au

moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue.

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4 – En bordure du littoral, les constructions doivent être implantées en respectant les dispositions prévues au titre de l’extension de l’urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques, déclinées dans le chapitre individualisé du Schéma d’Aménagement Régional de la Guyane valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer. 5 - Les constructions devront s‘implanter en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise réservée des canaux. 6 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

1 - L’implantation des constructions se fera : • soit en limite séparative • soit en retrait de la limite séparative, de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres.

2 – Dans le secteur UC2, l’implantation des constructions se fera au minimum à 3 mètres de la limite séparative. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas la règle. 3 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN :

4/ EMPRISE AU SOL :

1 - En secteur UC2 uniquement, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la surface du terrain. 2 – Dans le reste de la zone UC, l’emprise au sol n’est pas règlementée. 3 – Dans l’ensemble de la zone UC, secteurs UC1 et UC2 compris, l’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

5/ HAUTEUR :

1 – En zone UC, les nouvelles constructions et les surélévations doivent respecter une hauteur maximale de 10 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout du toit et 16 mètres au faitage. 2 – En secteur UC1 uniquement, les nouvelles constructions et les surélévations doivent respecter une hauteur maximale de 7 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout du toit et 13 mètres au faitage. 3 – En secteur UC2 uniquement, les nouvelles constructions et les surélévations doivent comporter strictement un rezde-chaussée et un étage, en respectant une hauteur maximale de 7 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout du toit et 13 mètres au faitage 4 – La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au faitage.

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5 – Une hauteur supérieure à celle résultant de l’application des règles ci-dessus peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

L’implantation des constructions s’effectue à l’alignement de la rue. A chaque fois que la restitution de l’alignement du bâti sur rue ne sera pas possible, il conviendra d’y substituer un mur de clôture dans le même alignement, ce mur pouvant être complété par un accompagnement végétal.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Les nouvelles constructions dont la parcelle a une largeur sur rue égale ou supérieure à 10 mètres doivent comporter un corridor de 1,20 mètre minimum de large.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN :

2 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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3 - Une dérogation aux règles d'implantation sera admise pour les annexes de type locaux poubelles et encombrants, stationnements deux roues, carbet commun, stationnement couverts (non clos), locaux techniques (piscine, LCR).

4/ EMPRISE AU SOL :

Sans objet.

5/ HAUTEUR :

1 - Les nouvelles constructions et les surélévations doivent respecter une hauteur maximale de 12 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout du toit et 18 mètres au faitage. 2 - La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au faitage. 3 - Une hauteur supérieure à celle résultant de l’application des règles ci-dessus peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

1 – Les constructions devront s’implanter en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. Cette règle ne s’applique par pour les annexes où l’implantation est libre. 2 –Les extensions dans la continuité de l’existant sont autorisées. 3 – En bordure du littoral, les constructions doivent être implantées en respectant les dispositions prévues au titre de l’extension de l’urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométrique, déclinées dans le chapitre individualisé du Schéma d’Aménagement Régional de la Guyane valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer. 4 - Les constructions devront s‘implanter en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise réservée des canaux. 5 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

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2 - Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN :

4/ EMPRISE AU SOL :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la surface du terrain.

5/ HAUTEUR :

1 - Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder un étage et une hauteur maximale de 7 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout du toit et 13 mètres au faitage. 2 - La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au faitage. 3 - Une hauteur supérieure à celle résultant de l’application des règles ci-dessus peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

Sans objet.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

1 – L’implantation des constructions se fera : • soit en limite séparative • soit en retrait de la limite séparative, de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN :

Sans objet.

4/ EMPRISE AU SOL :

Sans objet.

5/ HAUTEUR :

1 - Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder 4 niveaux et une hauteur maximale de 13 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout du toit et 19 mètres au faitage.

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1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

1 – En dehors des espaces urbanisés, les constructions devront s’implanter en respectant un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe des routes nationales RN1 et RD23, classée routes à grande circulation. 2 – Dans les espaces urbanisés, les constructions devront s’implanter en respectant un recul minimal de 35 mètres par rapport à l’axe des routes nationales RN1 et RD23. 3 – Les constructions devront s‘implanter en respectant un recul de minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. Pour l’extension des constructions existantes, une implantation différente peut être autorisée, en continuité de l’existant. 4 - Les constructions devront s‘implanter en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise réservée des canaux. 5 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN :

Les constructions devront s‘implanter de façon à ce que les constructions non contiguës soient distantes les unes des autres d’au moins 4 mètres.

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Une dérogation aux règles d'implantation sera admise pour les annexes de type locaux poubelles et encombrants, stationnements deux roues, carbet commun, stationnement couverts (non clos), locaux techniques (piscine, LCR).

4/ EMPRISE AU SOL :

Non réglementé

5/ HAUTEUR :

Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder une hauteur maximale de 10 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout du toit et 16 mètres au faitage. Une hauteur supérieure à celle résultant de l’application des règles ci-dessus peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

L’implantation des constructions est libre sous réserve d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

1 - L’implantation des constructions se fera : • soit en limite séparative dans la mesure où il n’y a pas d’ouvertures sur la parcelle voisine • soit en retrait de la limite séparative, de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres.

2 - L’implantation des annexes n’est pas réglementée 3 - Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN :

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1 – Les constructions pourront s’implanter : • Soit en étant accolées les unes aux autres • Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 4 mètres (H/2)

4/ EMPRISE AU SOL :

L’emprise au sol n’est pas règlementée.

5/ HAUTEUR :

1 - Les nouvelles constructions et les surélévations ne devront pas dépasser une hauteur totale de 13 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout du toit et 19m au faitage. 2 - La hauteur des annexes est limitée à 3 m à l’égout du toit et 4,5m au faitage. 3 - Une hauteur supérieure à celle résultant de l’application des règles ci-dessus peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

1 – Les constructions devront s‘implanter en respectant un recul de minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. Pour l’extension des constructions existantes, une implantation différente peut être autorisée, en continuité de l’existant. 2 - Les constructions devront s‘implanter en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise réservée des canaux. 3 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

1 - Les constructions devront s‘implanter en respectant un recul de minimal de 5 mètres par rapport à aux limites séparatives latérales. 2 - Pour l’extension des constructions existantes, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être autorisée. 3 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN :

1 - Les constructions devront s‘implanter de façon à ce que les constructions non contiguës soient distantes les unes des autres d’au moins 4 mètres, distance mesurée à l’égout du toit. 2 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 3 - Une dérogation aux règles d'implantation sera admise pour les annexes de type locaux poubelles et encombrants, stationnements deux roues, carbet commun, stationnement couverts (non clos), locaux techniques (piscine, LCR).

4/ EMPRISE AU SOL :

Non réglementé

5/ HAUTEUR :

1 - Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder une hauteur maximale de 10 mètres, mesurée du sol naturel à l’égout du toit et 16 mètres au faitage. 2 - Une hauteur supérieure à celle résultant de l’application des règles ci-dessus peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Sans objet.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN :

Sans objet.

4/ EMPRISE AU SOL :

Voir article N-2

5/ HAUTEUR :

1 - Au sein des secteurs Nf et Nt, les extensions et surélévations ne pourront excéder au total deux étages et une hauteur maximale de 10 mètres, mesurée du sol naturel avant remblai à l’égout du toit et 15 mètres au faitage. 2 – Dans l’ensemble de la zone N, la hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au faitage. Pour les extensions, la hauteur est limitée à la hauteur du bâti existant (à l’égout et au faitage) 3 – Au sein des secteurs Nc et Nd, la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au faitage. 4 - Une hauteur supérieure à celle résultant de l’application des règles ci-dessus peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : UA-5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :

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1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. 2 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés. 3 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, elles devront être intégrées à la composition architecturale du bâtiment et du volume bâti. 4 – Un aspect extérieur des constructions différent de celui résultant de l’application des règles définies ci-dessous en matière de façades, de percements et de toitures, peut être admis pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Façades La couleur des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes des pigments naturels rencontrés dans le site. Percements Pour les bâtiments existants, les nouveaux percements devront respecter la composition de façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Toitures 1 – Les matériaux de couverture sont utilisés dans leur teinte naturelle (exemple : rouge brique pour la tuile, gris pour la tôle, …). Toute couleur non liée à la teinte naturelle du matériau utilisé est interdite. 2 – Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées. 3 – La pente des toitures ne devra pas excéder 45 degrés ou 100%. 4 – Les toitures mono-pente sont interdites, sauf en cas d’extension d’une construction existante ou au delà de la bande des 15 mètres d’une construction implantée en limite séparative. 5 – Le traitement de la couverture doit respecter le caractère architectural de l’édifice. 6 – Le faitage devra être parallèle ou perpendiculaire à la rue. 7- Les châssis de toit ne devront pas excéder 50 % de la longueur de la toiture Exception : La règle de pente de toiture et de pans ne s’applique pas pour les annexes.

2/ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :

1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. 2 – Les constructions et leurs aménagements doivent permettre d’assurer une ventilation naturelle des cœurs d’îlot en préservant les passages existants entre l’espace public ou les voies riveraines et les cœurs d’îlot.

3/ CLÔTURES :

En limite d’emprise publique, la clôture se composera d’un mur bahut maçonné d’aspect fini soigné d’une hauteur maximale de 1,20 mètre surmonté d’un dispositif à clairevoie. La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres. En limites séparatives et sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

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1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :

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que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés. 3 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, elles devront être intégrées à la composition architecturale du bâtiment et volume bâti. 4 – Un aspect extérieur des constructions différent de celui résultant de l’application des règles définies ci-dessous en matière de façades, de percements, d’huisseries et de toitures, peut être admis pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façades La couleur des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes des pigments naturels rencontrés dans le site.

Percements Pour les bâtiments existants, les nouveaux percements devront respecter la composition de façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Huisseries Les couleurs criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Toitures 1 – Les matériaux de couverture sont utilisés dans leur teinte naturelle (exemple : rouge brique pour la tuile, gris pour la tôle, …). Toute couleur non liée à la teinte naturelle du matériau utilisé est interdite. 2 - Les châssis de toit, s’il y a lieu, devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition des façades. 3 – Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées. 4 – La pente des toitures ne devra pas excéder 45 degrés ou 100%. 5 – Les toitures mono-pente sont interdites, sauf en cas d’extension d’une construction existante. 6 – Le traitement de la couverture doit respecter le caractère architectural de l’édifice. 7 – Les auvents doivent respecter le matériau de couverture et le caractère de l’édifice. 8- Les châssis de toit ne devront pas excéder 50 % de la longueur de la toiture Exception : La règle de pente de toiture et de pans ne s’applique pas pour les annexes.

2/ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :

1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. 2 – Les constructions et leurs aménagements doivent permettre d’assurer une ventilation naturelle des cœurs d’îlot. 3 – Dans le cadre d’opérations d’ensemble ou de permis groupés, une attention particulière devra être portée sur la ventilation naturelle du quartier. Les axes de composition du quartier devront tenir compte des vents dominants et alizés.

3/ CLÔTURES :

1 - En façade sur rue, les clôtures seront constituées : • soit d’un mur maçonné d’une hauteur maximale de 1,20 mètre surmonté d’un dispositif à clairevoie • soit d’une haie végétale composée d’essences locales ; • soit d’un simple grillage de couleur sombre doublé d’une haie végétale composée d’essences locales.

2 - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

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3 – Dans tous les cas les coffrets techniques devront être intégrés à la clôture.

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :

Toitures 1 – Les matériaux de couverture sont utilisés dans leur teinte naturelle (exemple : rouge brique pour la tuile, gris pour la tôle, …). Toute couleur non liée à la teinte naturelle du matériau utilisé est interdite. 2 - Les châssis de toit, s’il y a lieu, devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition des façades. 3 – Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées. 4 – La pente des toitures ne devra pas excéder 45 degrés ou 100%. 5 – Le traitement de la couverture doit respecter le caractère architectural de l’édifice. 6 – Les auvents doivent respecter le matériau de couverture et le caractère de l’édifice. 7- Les châssis de toit ne devront pas excéder 50 % de la longueur de la toiture Exception : La règle de pente de toiture et de pans ne s’applique pas pour les annexes.

2/ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :

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3 – Dans le cadre d’opération d’ensemble ou de permis groupé, une attention particulière devra être porté sur la ventilation naturelle du quartier. Les axes de composition du quartier devront tenir compte des vents dominants et alizés.

3/ CLÔTURES :

1 - En façade sur rue, les clôtures seront constituées : • soit d’un mur maçonné d’une hauteur maximale de 1,20 mètre surmonté d’un dispositif à clairevoie. L’ensemble formé par le mur maçonné surmonté d’un dispositif à clairevoie doit présenter une hauteur maximale inférieure à 2 mètres. • soit d’une haie végétale composée d’essences locales, • soit d’un simple grillage de couleur sombre doublé d’une haie végétale composée d’essences locales,

2 - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Avant

Après

Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de 1 - Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité

l’unité foncière devra être préservé en pleine terre foncière devra être préservé en pleine terre sans surplomb

sans surplomb (hors stationnement) et planté

(hors stationnement) et planté d’essences végétales locales.

d’essences végétales locales.

2 - Pour les opérations d’ensemble de plus de 1000 m² de

Pour les opérations d’ensemble de plus de 1000 m² surface de plancher à destination d’habitation créée ou

de surface de plancher à destination d’habitation

réalisable dans le cas des lotissements, il sera aménagé un

créée ou réalisable dans le cas des lotissements, il espace collectif planté et équipé d’un seul tenant. Cet espace,

sera aménagé un espace collectif planté et équipé affecté en aire de jeux, de sports ou de loisirs, devra être en

d’un seul tenant. Cet espace, affecté en aire de jeux, adéquation avec l’importance du programme au sein duquel il

de sports ou de loisirs, devra être en adéquation avec s’inscrit. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10 % de celle

l’importance du programme au sein duquel il s’inscrit. du terrain aménagé.

Sa superficie ne sera pas inférieure à 10 % de celle

du terrain aménagé.

Ces deux règles ne sont pas cumulatives

3 – Dans tous les cas les coffrets techniques devront être intégrés à la clôture.

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :

Toitures 1 – Les matériaux de couverture sont utilisés dans leur teinte naturelle (exemple : rouge brique pour la tuile, gris pour la tôle, …). Toute couleur non liée à la teinte naturelle du matériau utilisé est interdite. 2 - Les châssis de toit, s’il y a lieu, devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition des façades. 3 – Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées.

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4 – La pente des toitures ne devra pas excéder 45 degrés ou 100%. 5 – Le traitement de la couverture doit respecter le caractère architectural de l’édifice :

• l’architecture contemporaine de caractère moderniste en toiture terrasse, • l’architecture traditionnelle avec toiture à pente à 45° maximum. 6 – Les auvents doivent respecter le matériau de couverture et le caractère de l’édifice. 7- Les châssis de toit ne devront pas excéder 50 % de la longueur de la toiture Exception : La règle de pente de toiture et de pans ne s’applique pas pour les annexes

2/ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :

1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. 2 - Leurs caractéristiques thermiques sont telles que la consommation d'énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment concernée soit limitée. 3 –Les constructions et leurs aménagements doivent permettre d’assurer une ventilation naturelle des cœurs d’îlot. 4 – Dans le cadre d’opération d’ensemble ou de permis groupé, une attention particulière devra être porté sur la ventilation naturelle du quartier. Les axes de composition du quartier devront tenir compte des vents dominants et alizés.

3/ CLÔTURES :

1 - En limite d’emprise publique, la clôture se composera d’un mur bahut maçonné d’une hauteur maximale de 1,2 mètre surmonté d’un dispositif à clairevoie. La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres. 2 - En limites séparatives et sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :

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Huisseries Les couleurs criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Toitures 1 – Les matériaux de couverture sont utilisés dans leur teinte naturelle (exemple : rouge brique pour la tuile, gris pour la tôle, …). Toute couleur non liée à la teinte naturelle du matériau utilisé est interdite. couleur jaune, vert, bleu et blanc sont proscrites. 2 - Les châssis de toit, s’il y a lieu, devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition des façades. 3 – Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées. 4 – La pente des toitures ne devra pas excéder 45 degrés ou 100%. 5 – Le traitement de la couverture doit respecter le caractère architectural de l’édifice : • L’architecture contemporaine de caractère moderniste en toiture terrasse, • L’architecture traditionnelle avec toiture a pente à 40° maximum. 6 – Les auvents doivent respecter le matériau de couverture et le caractère de l’édifice. 7- Les châssis de toit ne devront pas excéder 50 % de la longueur de la toiture Exception : La règle de pente de toiture et de pans ne s’applique pas pour les annexes

2/ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :

1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. 2 –Les constructions et leurs aménagements doivent permettre d’assurer une ventilation naturelle des cœurs d’îlot ou parcelle. 3 – Dans le cadre d’opérations d’ensemble ou de permis groupés, une attention particulière devra être portée sur la ventilation naturelle du quartier. Les axes de composition du quartier devront tenir compte des vents dominants et alizés.

3/ CLÔTURES :

2 - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :

Façades La couleur des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes des pigments naturels rencontrés dans le site.

Toitures 1 – Les matériaux de couverture sont utilisés dans leur teinte naturelle (exemple : rouge brique pour la tuile, gris pour la tôle, …). Toute couleur non liée à la teinte naturelle du matériau utilisé est interdite. 1 - Les couleurs des toitures des constructions devront être homogènes avec les matériaux utilisés. Les toitures de couleur jaune, vert, bleu et blanc sont proscrites. 2 - Les châssis de toit, s’il y a lieu, devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition des façades. 3 – La pente des toitures ne devra pas excéder 45 degrés ou 100%. 4 – Le traitement de la couverture doit respecter le caractère architectural de l’édifice : • L’architecture contemporaine de caractère moderniste en toiture terrasse, • L’architecture traditionnelle avec toiture à pente à 45° maximum. 5 – Une configuration différente pourra être admise en cas de construction nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif. 6 - Les châssis de toit ne devront pas excéder 50 % de la longueur de la toiture Exception : La règle de pente de toiture et de pans ne s’applique pas pour les annexes

2/ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :

1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. 2 –Les constructions et leurs aménagements doivent permettre d’assurer une ventilation naturelle des cœurs d’îlot ou parcelle.

3/ CLÔTURES :

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2 - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum, sauf en secteur UEm.

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :

2 - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.

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3 – Pour l’extension des constructions existantes, la couleur du bâtiment existant peut être reprise.

Huisseries Les couleurs criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Toitures 1 - Les couleurs et les pentes des toitures des constructions devront être homogènes avec le bâti existant. 3 - Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées. 4 – La pente des toitures ne devra pas excéder 45 degrés. 5 - Les châssis de toit ne devront pas excéder 50 % de la longueur de la toiture Exception : La règle de pente de toiture et de pans ne s’applique pas pour les annexes

2/ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :

1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation.

3/ CLÔTURES :

1 - En façade sur rue, les clôtures seront constituées : • soit d’une haie végétale composée d’essences locales ; • soit d’un simple grillage de couleur sombre doublé éventuellement d’une haie végétale composée d’essences locales.

2 - En façade sur rue et en limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :

Façades La couleur des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes des pigments naturels rencontrés dans le site.

Toitures 1 – Les matériaux de couverture sont utilisés dans leur teinte naturelle (exemple : rouge brique pour la tuile, gris pour la tôle, …). Toute couleur non liée à la teinte naturelle du matériau utilisé est interdite. 2 - Les châssis de toit, s’il y a lieu, devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition des façades. 3 – Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées. 4 – La pente des toitures ne devra pas excéder 45 degrés.

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5 – Le traitement de la couverture doit respecter le caractère architectural de l’édifice : • L’architecture contemporaine de caractère moderniste en toiture terrasse, • L’architecture traditionnelle avec toiture à pente à 45° maximum.

6- Les châssis de toit ne devront pas excéder 50 % de la longueur de la toiture

Exception : La règle de pente de toiture et de pans ne s’applique pas pour les annexes

2/ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :

1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. 2 –Une attention particulière devra être portée sur la ventilation naturelle du quartier. Les axes de composition du quartier devront tenir compte des vents dominants et alizés.

3/ CLÔTURES :

2 - La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : UA-6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en pleine terre sans surplomb et planté d’essences végétales locales (voir recommandation palette végétale présente dans le rapport de présentation du PLU). Cet espace de pleine terre devra être d’un seul tenant. Cas particulier : Pour les parcelles de surface inférieure à 200 m², au moins 20 % de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en pleine terre.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 - Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en pleine terre et planté d’essences végétales locales sans surplomb. 2 - Pour les opérations d’ensemble de plus de 1000 m² de surface de plancher à destination d’habitation créée ou réalisable dans le cas des lotissements, il sera aménagé un espace collectif planté et équipé d’un seul tenant. Cet espace, affecté en aire de jeux, de sports ou de loisirs, devra être en adéquation avec l’importance du programme au sein duquel il s’inscrit. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10 % de celle du terrain aménagé.

Ces deux règles ne sont pas cumulatives

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 - Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en pleine terre sans surplomb et planté d’essences végétales locales. En secteur UC2 uniquement, au moins 50% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservés en plein terre sans surplomb (hors stationnement) et plantés d’essences végétales locales. 2 - Pour les opérations d’ensemble de plus de 1000 m² de surface de plancher destinée à l’habitation créée ou réalisable dans le cas des lotissements, il sera aménagé un espace collectif planté et équipé d’un seul tenant. Cet espace, affecté en aire de jeux, de sports ou de loisirs, devra être en adéquation avec l’importance du programme au sein duquel il s’inscrit. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10 % de celle du terrain aménagé. Ces deux règles ne sont pas cumulatives

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ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en pleine terre sans surplomb (hors stationnement) et plantés d’essences végétales locales.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1 - Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en pleine terre sans surplomb et plantés d’essences végétales locales.

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2 - Pour les opérations d’ensemble de plus de 1000 m² de surface de plancher destinée à l’habitation créée ou réalisable dans le cas des lotissements, il sera aménagé un espace collectif planté et équipé d’un seul tenant. Cet espace, affecté en aire de jeux, de sports ou de loisirs, devra être en adéquation avec l’importance du programme au sein duquel il s’inscrit. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10 % de celle du terrain aménagé. Ces deux règles ne sont pas cumulatives

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en pleine terre sans surplomb (hors stationnement) et planté d’essences végétales locales.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservés en pleine terre sans surplomb (hors stationnement) et plantés d’essences végétales locales. Cas particulier : Pour les opérations de plus de 5 000 m² de surface de plancher créée, au moins 20 % de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en pleine terre

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 - Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservés en pleine terre sans surplomb et plantés d’essences végétales locales. 2 - Un espace vert d’un seul tenant représentant au minimum 10 % de la surface du terrain d’assiette devra être créé. Il devra intégrer à minima une aire de jeux pour les enfants, une installation sportive et des espaces de loisirs et/ou de détente facilitant la mixité intergénérationnelle. Ces deux règles ne sont pas cumulatives

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservés en pleine terre et plantés d’essences végétales locales sans surplomb. Cas particulier : Pour les opérations de plus de 5 000 m² de surface de plancher créée, au moins 20 % de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en pleine terre

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les arbres remarquables et les spécimens de qualités doivent être maintenus ou remplacés par des plantations de qualité équivalente.

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : UA-7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Pour les constructions à usage d’artisanat et de commerces de détail et les constructions à usage d’équipement publics ou d’intérêt collectif dont la surface de plancher est supérieure à 100 m², il sera exigé à minima une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher. Pour les autres constructions, le stationnement n’est pas réglementé.

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II).

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

PRÉAMBULE :

La zone UB correspond aux opérations de développement urbain de la seconde moitié du XX ème siècle, marqués en partie par la création de grands ensembles. Il s’agit de quartiers à vocation mixte, souvent marqués par des hauteurs importantes et qui englobent aujourd’hui les secteurs bénéficiant notamment de l’action de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). En raison de la présence des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques et du périmètre du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (Plan AVAP) de la ville de Cayenne, toutes les demandes de permis de construire portant sur des terrains inclus dans le périmètre de protection du monument ou du Plan AVAP, annexé au dossier de PLU, seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’architecte des bâtiments de France avant le dépôt du permis de construire. La zone UB est concernée par le risque inondation.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1 – Les parcs de stationnement non couverts sont autorisés sous condition qu’ils soient plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. 2 – Les parcs de stationnement couverts sont autorisés sous réserve que leur volume et leur aspect s’harmonisent avec le milieu environnant. 3 – En fonction de la destination des constructions, il sera obligatoire de prévoir, au sein de l’assiette du projet, à minima :

• une place de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation ; • une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de

bureaux ; • une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de

commerces et d’activités de services; • une place de stationnement par tranche de 100 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage

d’entrepôts ; • Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places de

stationnement sera défini en fonction de la nature du projet. En cas d’impossibilité, justifiée par des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques, d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est autorisé à :

• réaliser sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places ;

• produire un contrat de location de place de stationnement à au moins 300 mètres du terrain concerné par l’opération ;

4 – Pour les constructions d'habitat collectif, il est exigé un local clos et couvert pour le stationnement des vélos dont la surface est appréciée au regard de l'estimation des futurs occupants du projet 5 – Dans le cadre d’opérations d’ensemble d’une surface de plancher de plus de 1000 m², des places de stationnement pour les véhicules électriques munies d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage devront être créées.

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II).

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

PRÉAMBULE :

La zone UC correspond aux extensions urbaines, à vocation mixte mais à dominante résidentielle (habitat individuel de type pavillonnaire majoritaire, et présence d’habitat collectif). Elle comporte deux secteurs distincts :

• UC1 : secteurs correspondant aux anciens quartiers communaux construits au coup par coup, composés de formes urbaines très variées, denses, sous la forme d’habitat individuel plus ou moins accolé.

• UC2 : secteur correspondant au quartier bioclimatique de Rebard, peu dense et très végétalisé, composé de logements individuels aux formes urbaines spécifiques.

En raison de la présence de Monument Historiques classés et inscrits et du périmètre du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la ville de Cayenne, toutes les demandes de permis de construire portant sur des terrains inclus dans le périmètre de protection du monument ou du PVAP seront soumises au visa de l’architecte des bâtiments de France. Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’Architecte des Bâtiments de France avant le dépôt du permis de construire. La zone UC est concernée par plusieurs risques naturels.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

bureaux ; • une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de

commerces et d’activités de services; • une place de stationnement par tranche de 100 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage

d’entrepôts • Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places de

• produire un contrat de location de place de stationnement à au moins 300 mètres du terrain concerné par l’opération ;

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II).

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE US

PRÉAMBULE :

La zone US correspond aux zones de renouvellement urbain, dédiée à des usages spécifiques. Elle comprend un secteur de renouvellement urbain à vocation mixte et concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). En raison de la présence de Monument Historiques classés et inscrits et du périmètre du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la ville de Cayenne, toutes les demandes de permis de construire portant sur des terrains inclus dans le périmètre de protection du monument ou du PVAP seront soumises au visa de l’architecte des bâtiments de France. Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’architecte des bâtiments de France avant le dépôt du permis de construire. La zone US est concernée par le risque inondation et le risque érosion du littoral.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II).

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD

PRÉAMBULE :

La zone UD correspond aux extensions urbaines périphériques, situées à l’Est du territoire communal, composée d’un tissu urbain majoritairement résidentiel sous la forme d’habitat pavillonnaire. En raison de la présence de Monument Historiques classés et inscrits et et du périmètre du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (Plan AVAP) de la ville de Cayenne, toutes les demandes de permis de construire portant sur des terrains inclus dans le périmètre de protection du monument ou du Plan AVAP seront soumises au visa de l’architecte des bâtiments de France. Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’architecte des bâtiments de France avant le dépôt du permis de construire. La zone UD est concernée par le risque inondation, le risque érosion du littoral et le risque mouvement de terrain.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

bureaux ; • une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de

commerces et d’activités de services; • une place de stationnement par tranche de 100 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage

d’entrepôts • Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places de

• produire un contrat de location de place de stationnement à au moins 300 mètres du terrain concerné par l’opération ;

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II).

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

PRÉAMBULE :

La zone UE correspond à des espaces urbains réservés aux équipements publics et installation d’intérêt collectif. Elle comprend un secteur Uem correspondant au secteur d’équipement militaire.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX

PRÉAMBULE :

La zone UX correspond aux espaces à vocation économique de la commune de Cayenne.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1 – Le stationnement des véhicules doit être assuré sur le terrain, en dehors des voies et espaces publics, et correspondre aux besoins des activités autorisées au sein de la zone. 2 – En fonction de la destination des constructions, il sera obligatoire de prévoir, au sein de l’assiette du projet, à minima :

• une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux, d’industries, et d’activités artisanales ;

• une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerces.

• Une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de dépôt lié à l’activité. • Pour les espaces de dépôt, stockage directement liés à une activité commerciale :

o Jusqu’à 1000 m² de surface de plancher : 1 place pour 100 m² de surface de plancher ; o Au-delà de 1000 m² de surface de plancher : le stationnement n’est pas réglementé.

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• Pour les espaces de dépôt, stockage non liés à une activité commerciale : o Jusqu’à 1 000 m ² de surface de plancher : 1 place pour 100 m² de surface de plancher ; o Au-delà de 1 000 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 400 m² de surface de plancher.

En cas d’impossibilité, justifiée par des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques, d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est autorisé à :

• produire un contrat de location de place de stationnement à au moins 300 mètres du terrain concerné par l’opération ;

3 – En fonction de la nature du projet, un nombre de places supplémentaires pourra être exigé.

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II).

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bureaux ; • une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de

commerces et d’activités de services; • Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places de

stationnement sera défini en fonction de la nature du projet.

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• produire un contrat de location de place de stationnement à au moins 300 mètres du terrain concerné par l’opération ;

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II).

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

PRÉAMBULE :

La zone 2AU correspond aux sites d’extension urbaine à long terme, à vocation principale d’habitat. Cette zone correspond à des secteurs d’urbanisation différée à vocation d’habitation dont l’urbanisation est soumise à modification ou révision du PLU. Seule y est autorisée l’évolution des constructions existantes.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II).

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUX

PRÉAMBULE :

La zone AUX correspond aux espaces à vocation économique de la commune de Cayenne. Chaque zone AUX est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1 – Le stationnement des véhicules doit être assuré sur le terrain, en dehors des voies et espaces publics, et correspondre aux besoins des activités autorisées au sein de la zone.

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2 – En fonction de la destination des constructions, il sera obligatoire de prévoir, au sein de l’assiette du projet, à minima :

• une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux, d’industries, et d’activités artisanales ;

• une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerces.

• produire un contrat de location de place de stationnement à au moins 300 mètres du terrain concerné par l’opération ;

3 – En fonction de la nature du projet, un nombre de places supplémentaires pourra être exigé.

ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II).

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Le stationnement des véhicules devra être assuré sur le terrain, en dehors des espaces et voies ou de l’emprise publique qui s’y substitue, en cohérence avec les besoins des constructions nouvellement édifiées ou des constructions existantes. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des espaces boisés classés et des éléments du paysage protégés est interdit.

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4-3 – LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

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SOMMAIRE

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR BASSINS DE RÉTENTION ET POUR BASSINS DE COMPENSATION .......................................4 EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR L’AMÉNAGEMENT DE CARREFOURS ...................................................................................4 EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR DES TRANSPORTS COLLECTIFS..........................................................................................4 EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR L’AMÉNAGEMENT DE VOIRIES.............................................................................................5 EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR HYDROGRAPHIE..................................................................................................................6 EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR PISTE CYCLABLE.................................................................................................................6 EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR CORRIDOR ÉCOLOGIQUE....................................................................................................6

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EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR BASSINS DE RÉTENTION ET POUR BASSINS

DE COMPENSATION

Numéro au

PLU en vigueur nouveau PLU

Désignation et projet

Bassin de rétention secteur Montabo

Bassin de rétention secteur La Source

Bassin de compensation secteur Mont Lucas

Bénéficiaire

Ville de Cayenne Ville de Cayenne Ville de Cayenne

Emprise

18 293 m² 20 590 m² 4 742 m²

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR L’AMÉNAGEMENT DE CARREFOURS

Numéro au PLU en vigueur

20 23 24 25 28

33 38

Numéro au nouveau PLU

6 8 9 10 12

16 17

Désignation et projet

Carrefour Pont Million Carrefour route de Raban / RD 3 Carrefour route de Raban / RD 18 Carrefour route de Mango / RD 18 Carrefour RD18 / RD1 (Montabo) Carrefour barreau des cités / Chemin de la Source Carrefour piste Tarzan/boulevard urbain Carrefour des Maringouins

Bénéficiaire

CTG CTG CTG CTG CTG

Ville

CACL Etat

Emprise

2 997 m² 3 0325 m² 2 999 m² 3 037 m² 9 454 m²

3 050 m²

3 050 m² 88 225 m²

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR DES TRANSPORTS COLLECTIFS

Numéro au PLU Numéro au

en vigueur

nouveau PLU

Désignation et projet

Nouveau 26 22

Emprise réservée pour BHNS et/ou voirie

Carrefour lycée Félix Eboué (TCSP)

Carrefour piscine départementale (TCSP)

Bénéficiaire

CACL CACL CACL

Emprise

487 507 m² 5 528 m² 3 035 m²

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EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR L’AMÉNAGEMENT DE VOIRIES

Numéro au PLU en vigueur

Numéro au nouveau PLU

Désignation et projet Carrefour RD 3 / Boulevard urbain Carrefour RD 3 / Liaison chemin Saint Antoine

Nouveau

Liaison Montabot – Lot Simarouba

Bénéficiaire CACL

Ville de Cayenne Ville de Cayenne

Voie de liaison Châtenay / Cité Pasteur

Ville de Cayenne

Voie de liaison Baduel / Cité Pasteur

Ville de Cayenne

Voie de liaison Jacaranda / Route de Baduel Ville de Cayenne

Voie de liaison Avenue Boudinot / Route de

Mango

Ville de Cayenne

Voie de liaison Cité Eau Lisette / Cité Laury de

Marcy

Ville de Cayenne

Voie de liaison Lycée Félix Eboué / Cité Jean-

François

Ville de Cayenne

Boulevard des Cités

Ville de Cayenne

Pénétrante Sud parallèle / Désenclavement

coté Mortin

CACL

Désenclavement Cité Panel / Cité Mortin

Ville de Cayenne

Désenclavement Lotissement Abchée

Ville de Cayenne

Voie intercommunale Palika / Hameau des

encens

Etat

Chemin Suzini (voie intercommunale)

Ville de Cayenne

Source de Baduel

Ville de Cayenne

Voie intercommunale

CACL

Liaison Boulevard Urbain / Route de Montabo Ville de Cayenne

Liaison Crique Fouillée / Zone Collery V

CACL

Voie de liaison Mont Baduel / Lotissement

Yoyotte

Ville

Emprise

19 986 m²

2 898 m² 4 837 m²

12 m de large 1 039 m²

12 m de large 6 054 m²

12 m de large 2 364 m²

16 m de large 3 759 m²

6 m de large 2 437 ²

12 m de large 7 214 m²

12 m de large 46 363

16 m de large 27 510 m²

16 m de large 4 845 m²

16 m de large 1 366 m²

10 m de large

17 665 m² sur la commune de Cayenne

17 065 m² sur la commune de Cayenne 11 347 m²

16 m de large

26 717 m² sur la commune de Cayenne 5 641 m²

12 m de large 10 861 m²

16 m de large 11 034 m²

12 m de large

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Liaison Madeleine / Voie intercommunale

Ville de Cayenne

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR HYDROGRAPHIE

5 336 m² 12 m de large

Numéro au PLU Numéro au

en vigueur

nouveau PLU

Désignation et projet

Crique Mouche Nord

Canal Patawa / Panel

Crique Montabo

Crique Cité Castor

Crique Zéphir

Crique Mouche Sud

Crique Suzini

Crique Baduel

Bénéficiaire

CACL CACL CACL CACL CACL CACL CACL CACL

Emprise

3 358 m² 2 995 m² 82 900 m² 3 617 m² 16 436 m² 17 427 m² 7 657 m² 6 411 m²

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR PISTE CYCLABLE

Numéro au PLU Numéro au

en vigueur

nouveau PLU

Désignation et projet

Bénéficiaire

Nouveau Nouveau

Piste cyclable canal Leblond

Piste cyclable Eau Lisette

CACL CACL

Emprise

2 879 m² 3 m de large

2857 m² 3 m de large

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR CORRIDOR ÉCOLOGIQUE

Numéro au PLU Numéro au

en vigueur

nouveau PLU

Désignation et projet

Nouveau

Corridor écologique

Bénéficiaire CACL

Emprise 58 334 m²

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UA 9Emprise au sol

Intitulé du document : A : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ CONDITION D’ACCÈS AUX VOIES :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique. 3 – Les caractéristiques des accès et des voies publiques ou privées doivent répondre à l’importance et à la destination des immeubles à desservir. 4 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité. Ils ne doivent pas présenter de risques pour les usagers, être adaptés à l’opération. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. 5 – Lorsque le terrain est riverain de deux voies publiques ou plus, l’accès présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit sur certaines voies.

2/ VOIRIE :

1 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. 2 – Les voies disposeront d’une largeur de chaussée minimale de 6 mètres pour les voies à double sens, et de 4 mètres pour les voies à sens unique. Elles intégreront une emprise nécessaire à la création de trottoir ou de passage sécurisé pour les piétons, accessibles aux personnes handicapées. 3 – La largeur minimale des emprises et des chaussées des voies pourra être adaptée en fonction de la configuration de la voirie existante, dans le respect des règles en matière de voirie, sécurité, et de défense incendie. 4– Les voies en impasses sont autorisées sous réserve :

• de satisfaire aux règles minimales de desserte et de garantir aux véhicules privés la possibilité d’un demi-tour par l’aménagement d’une aire de retournement ;

• de désenclaver les parcelles situées à l’arrière ; • d’assurer une continuité piétonne dans le prolongement de l’impasse afin de préserver une connexion avec

les quartiers environnant, si les conditions physiques et techniques du projet le permettent.

3/. ACCESSIBILITÉ :

1 - La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite en se conformant à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

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UA 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : B : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNI

1/. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

1 - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée à un réseau collectif sous pression, s’il existe et présente des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 - Les forages privés sont autorisés, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. 3 - Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie. 4 - Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conformément à la réglementation en vigueur.

2/. ASSAINISSEMENT : EAUX USÉES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES

1 - En l’absence de réseau public, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. 2 - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES

1 - Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d'écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l'écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel ou infiltré sur l’unité foncière. 2 - Quelle que soit l'opération d'urbanisation, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet.

3/. RÉSEAUX ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE:

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, et numérique doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

4/. ORDURES MÉNAGÈRES :

Sans objet.

ARTICLE C : EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Sans objet.

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Zone NZ

Ce que la zone NZ autorise, en clair

NZ 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Destinations et sous destinations interdites

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1/ Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions 2/ Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d'activités, ou suivant la nature des constructions 3/ Conditions particulières concernant certains types d'activités ou la nature des constructions

ARTICLE UA-2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

Les constructions destinées à l'artisanat sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles. Les entrepôts sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à une activité existante.

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

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3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉS OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants, qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations et qu’elles respectent les règles du PPR Toutes les constructions admises dans la zone sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes avec les règles des PPR en vigueur.

NZ 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle 1/ Mixité sociale 2/ Mixité fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementales et paysagère

1/ MIXITÉ SOCIALE :

Sans objet.

2/ MIXITÉ FONCTIONNELLE :

Le long des linéaires commerciaux identifiés sur le règlement graphique, le changement de destination des locaux commerciaux existants vers un autre usage est interdit :

• Avenue De Gaulle, avenue Léopold Héder, avenue de la Libérté et Elie Castor, avenue Louis Pasteur ; • Boulevard Nelson Madiba Mandela ; • Rue Lallouette, rue François Voltaire et rue François Arago. • Rue Ernest Prévot • Rue René Barthélémy • Rue du 14 et 22 juin 1962 • Rue du Docteur Barrat, Capitaine Bernard et rue du Lieutenant Brassé • Rue Gaston Monnerville

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

NZ 3Accès et voirie

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 4/ Emprise au sol 5/ Hauteur

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

1 – Dans la bande des 15 mètres depuis l’alignement, les constructions devront s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. 2 – En bordure du littoral, les constructions doivent être implantées en respectant les dispositions, prévues au titre de l’extension de l’urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques et déclinées dans le chapitre individualisé du Schéma d’Aménagement Régional de la Guyane valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer. 3 – Une implantation différente peut être admise :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • Lorsque la restitution de l’alignement sur rue ne sera pas possible, il sera substitué par un mur de clôture

dans le même alignement, ce mur pouvant être complété par un accompagnement végétal.

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2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

1 - Dans la bande des 15 mètres, l’implantation n’est pas réglementée. 2 – Au-delà de la bande des 15 mètres, les constructions seront édifiées sur au moins une limite séparative. 3 – Dans la bande des 15 mètres, les nouvelles constructions dont la parcelle a une largeur sur rue égale ou supérieure à 10 mètres doivent comporter un corridor de 1,20 mètre minimum de large. 4 – Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN :

1 – Les constructions pourront s’implanter : • Soit en étant accolées les unes aux autres • Soit à une distance au moins égale à 4 mètres

4/ EMPRISE AU SOL :

1 - L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. 2 - L’emprise au sol des constructions relevant d’autres destinations est limitée à 60% de la surface du terrain.

5/ HAUTEUR :

NZ 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1/ Aspects des constructions Façades Percements Huisserie Toitures

2/ Performance énergétique 3/ Clôtures

NZ 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement

Equipements et réseaux

NZ 9Emprise au sol

Intitulé du document : A : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

1/ Conditions d’accès aux voies 2/ Voirie 3/ Accessibilité

LES RÈGLES SUR LES VOIES CONCERNENT LES VOIES EXISTANTES ET LES VOIES À CRÉER, PUBLIQUES OU PRIVÉES.

1/ CONDITION D’ACCÈS AUX VOIES :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique.

3 – Les caractéristiques des accès et des voies publiques ou privées doivent répondre à l’importance et à la destination des immeubles à desservir.

4 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité. Ils ne doivent pas présenter de risques pour les usagers, être adaptés à l’opération. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

5 – Lorsque le terrain est riverain de deux voies publiques ou plus, l’accès présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit sur certaines voies.

2/ VOIRIE:

1 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

2 – En cas d’accès existants desservant de nouvelles opérations, ces derniers ne doivent pas présenter une largeur inférieure à, 4,00m.

• Jusqu’à 4 logements, l’emprise minimale de la voie de desserte en double sens ne peut être inférieure à 4,00m.

• De 5 à 9 logements, l’emprise minimale de la voie de desserte en double sens ne peut être inférieure à 6,00m.

• A partir de 10 logements, l’emprise minimale de la voie de desserte en double sens ne peut être inférieure à 10,00m.

3 – En cas de création d’un nouvel accès desservant une nouvelle opération, les voies disposeront d’une largeur de chaussée minimale de 6 mètres pour les voies à double sens, et de 4 mètres pour les voies à sens unique. Elles intégreront une emprise nécessaire à la création de trottoir ou de passage sécurisé pour les piétons, accessibles aux personnes handicapées.

Aménagement prévu

Emprise minimale

Sans stationnement

4,00 m

Voie en sens unique

Stationnement unilatéral

6,00 m

Stationnement bilatéral

8,00 m

Sans stationnement

6,00 m

Voie en double sens

Stationnement unilatéral

8,00 m

Stationnement bilatéral

10,00 m

Stationnement

Longitudinal Epis, bataille

2,00 m x 5,00 m 2,30 m x 5,00 m

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PMR Trottoir

3,30 m x 5,00 m 1,50 m

Aménagement prévu

Caractéristiques à respecter

Signalisation

A intégrer

Marquage au sol

Obligatoire

Eclairage

Fonctionnel

Raquette de retournement

A prévoir pour voie sans issue

4 – La largeur minimale des emprises et des chaussées des voies pourra être adaptée en fonction de la configuration de la voirie existante, dans le respect des règles en matière de voirie, sécurité, et de défense incendie.

5 – Les voies en impasses sont autorisées sous réserve :

• de satisfaire aux règles minimales de desserte et de garantir aux véhicules privés la possibilité d’un demi-tour par l’aménagement d’une aire de retournement ;

• de désenclaver les parcelles situées à l’arrière ;

• d’assurer une continuité piétonne dans le prolongement de l’impasse afin de préserver une connexion avec les quartiers environnant, si les conditions physiques et techniques du projet le permettent.

3/ ACCESSIBILITÉ :

2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

NZ 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : B : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNI

1/ ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

2 - Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie. 3 - Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conformément à la réglementation en vigueur.

2/ ASSAINISSEMENT :

Toutes les demandes de permis ou de déclaration préalables portant sur des travaux, ouvrages ou installations susceptibles d’induire le rejet d’eaux usées et/ou l’écoulement d’eaux pluviales sont soumis à l’avis de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral.

Eaux usées domestiques et industrielles

1 - Le branchement par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, s’il existe. En l’absence de réseau public, il sera réalisé un assainissement individuel conforme :

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• aux dispositions règlementaires en vigueur, • aux spécifications techniques fournies par la Communauté de Communes du Centre Littoral compétente en la

matière, • à la nature des sols.

2 – Lors de la création d’un réseau public d’assainissement, les constructions existantes devront s’y raccorder dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau.

3 - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un retraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

4 - L’évacuation des eaux ménagères et effluents dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

2 – Les eaux pluviales provenant des toitures de toute construction collectées par gouttières ou chéneaux, sont conduites dans les caniveaux ou fossés d’évacuation prévus à cet effet. En aucun cas elles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement urbain.

3 - En l'absence de réseau collectif adapté, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation des fonds voisins et des équipements ou ouvrages publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

4 - Quelle que soit l'opération d'urbanisation, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet, et à la chargeur du porteur de l’opération.

5 – En cas de réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales, celui-ci devra faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, propre à assurer une insertion harmonieuse de l’ouvrage au sein des espaces bâtis.

6- En fonction des caractéristiques hydrauliques du secteur et de l’importance du projet, il pourra être imposé que la gestion des eaux pluviales soit assurée par un dispositif de stockage spécifique.

7 – Il ne peut être fait obstacle aux eaux pluviales provenant de l’amont, remblais ou obstacles aux écoulements pluviaux sont interdits. Dans le cadre d’une opération d’urbanisation, les surfaces de bassin versant amont doivent être prises en compte dans le dimensionnement des ouvrages hydrauliques.

3/ RÉSEAUX ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE ET NUMÉRIQUE :

1 - Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, et numérique doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

2 – Les constructions devront mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique), par la pose anticipée de fourreaux lors des travaux d’enfouissement de réseaux. L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement.

4/ ORDURES MÉNAGÈRES :

Toutes opérations de collectifs, lotissement ou groupe d'habitation devront comporter un local à ordures ménagères sur leur emprise foncière à proximité immédiate du domaine public et de dimension compatible avec l'opération et la réglementation de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral.

ARTICLE C : EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Sans objet.

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Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Cayenne fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Le règlement de Cayenne, texte intégral

En-tête du document#

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN#

Article 2PORTÉE JURIDIQUE DU RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS#

Article 3RÈGLES DÉROGATOIRES#

Article 4DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES#

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UA 3Accès et voirie#

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UA 9Emprise au sol#

UA 10Hauteur maximale des constructions#

NZ 1Occupations et utilisations du sol interdites#

NZ 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

NZ 3Accès et voirie#

NZ 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

NZ 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

NZ 9Emprise au sol#

NZ 10Hauteur maximale des constructions#

En-tête du document

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Article 2PORTÉE JURIDIQUE DU RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

Article 3RÈGLES DÉROGATOIRES

Article 4DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UA 3Accès et voirie

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UA 9Emprise au sol

UA 10Hauteur maximale des constructions

NZ 1Occupations et utilisations du sol interdites

NZ 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

NZ 3Accès et voirie

NZ 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

NZ 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

NZ 9Emprise au sol

NZ 10Hauteur maximale des constructions