Zone N

Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de celles autorisées à l’article 2. Toute création de nouvelle unité de logement à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Conditions particulières applicables dans l’ensemble des secteurs de la zone naturelle :

Dans les périmètres à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques (PPR). En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions de la déclaration d’utilité publique (DUP) annexée. En l’absence de DUP, mais en présence de périmètres de protection validés, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou la sécurité publique.

Dans les périmètres couverts par les Zones de Protection du Patrimoine Paysager, Architectural et Urbain (ZPPAUP), devenues Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de Saint-Antonin-Noble-Val et Caylus, les dispositions du règlement de ces documents s’appliquent en matière d’occupation des sols.

Dans les périmètres et/ou sur les éléments que le PLUi a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ou un intérêt écologique au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) ces éléments sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux articles 2, 11 et 13 de la présente zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées sous condition d’être compatibles avec le caractère de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sous condition de répondre à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Conditions particulières applicables au secteur N :

Sont autorisés dans l’ensemble du secteur :

§ les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière ainsi que les constructions et installations liées à l’activité d’élevage et au pastoralisme sous condition que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans paysages agricoles, naturels et bâtis environnants ;

§ l’extension des constructions et installations existantes à la date d’approbation initiale du présent PLUi nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L525-1 du Code Rural ;

§ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous condition d’être compatibles avec le caractère et le fonctionnement de la zone naturelle ;

§ les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

§ les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseaux divers sous condition d’être compatibles avec le caractère naturel de la zone ;

§ la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous condition de maintien du gabarit initial (emprise au sol et hauteur), la notion « à l’identique » ne s’appliquant pas à l’écriture architecturale ;

5/1- Règlement écrit

Zone n#

§ les affouillements et exhaussements du sol sous condition d’être liés aux travaux agricoles, aux constructions et occupations du sol admises dans la zone ainsi qu’à leurs accès ;

§ l’aménagement de pistes cyclables ou piétonnes sous condition d’être compatibles avec le caractère naturel de la zone ;

§ le changement de destination des bâtiments désignées (« étoilés ») sur le plan de zonage, sous condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole, qu’il ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte, et qu’il soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations suivantes : o l’habitation ; o le commerce et les activités de service ; o Les équipement d’intérêt collectif et de services publics ; o les activités artisanales ; o les bureaux ; o l’hébergement hôtelier.

§ l’extension et surélévation de toutes les constructions existantes sous condition : o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; o que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

§ l’extension et la surélévation des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation, sous condition de ne pas excéder les limites suivantes :

§ les annexes à l’habitation (hors piscines) dans la limite cumulative d’une emprise au sol inférieure à 50m² à partir de la date d’approbation initiale du présent PLUi, et les piscines. Elles doivent être implantées totalement ou partiellement (au moins une façade et 70% de la construction) dans un rayon de 30 mètres maximum en tout point de la construction principale à usage d’habitation.

Conditions particulières applicables au secteur Nb :

Sont autorisés sous condition de l’avis conforme de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France :

§ l'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes à la date d’approbation initiale du présent PLUi ;

§ la création d’annexes nécessaires à l’entretien des lieux ; § le changement de destination sous condition que ce soit pour des équipements d’accueil ou de réception (salle de conférence…).

Conditions particulières applicables au secteur Nd : Toutes les constructions ou installations sont interdites.

Conditions particulières applicables applicables au secteur Ner1 :

Sont autorisés dans l’ensemble du secteur :

§ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous condition d’être compatible avec le caractère naturel du secteur ;

5/1- Règlement écrit

§ les constructions et installations nécessaires à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, sous condition du respect de leur propre réglementation et sous condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et la préservation des paysages et des milieux naturels.

Conditions particulières applicables au secteur Ner2 :

Sont autorisés, sous condition d’être compatibles avec le caractère naturel du secteur : § les constructions et installations nécessaires à la vocation d’enfouissement de déchets inertes ; § les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; § les constructions et installations nécessaires à la réhabilitation du site ; § les constructions et installations nécessaires à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables.

Conditions particulières applicables au secteur Nj :

Seules sont autorisées dans l’ensemble du secteur les annexes (abris de jardin), sous condition : § d’être construites dans les mêmes matériaux que les murs de soutènement des terrasses ; § qu’elles participent à l’harmonie paysagère du bourg, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol totale, ; § qu’elle soient conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Conditions particulières applicables au secteur Nc :

Sont autorisés dans l’ensemble du secteur :

§ l’ouverture et l’exploitation de carrières sous condition du respect des règlementations afférentes ; § les constructions et installations techniques ainsi que les affouillements et exhaussements du sol sous condition d’être liés et nécessaires à l’exploitation des carrières ;

Conditions particulières applicables au secteur NL :

Sont autorisés dans l’ensemble du secteur :

§ l’aménagement d’aires de loisirs, de jeux ou de sports sous condition que celles-ci n’entraîne aucune imperméabilisation des sols (l’usage du goudron, du bitume, etc. est interdit) ;

§ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous condition d’être compatibles avec le caractère naturel du secteur.

Conditions particulières applicables au secteur Ns :

Seules sont autorisées dans l’ensemble du secteur les constructions et installations sous condition d’être directement liées et nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des captages destinés à la production d’eau potable.

Conditions particulières applicables au secteur Nt :

Sont autorisés dans l’ensemble du secteur et sous condition d’être compatible avec le caractère naturel de la zone :

§ les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping et de caravaning ; § les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, le stationnement des caravanes § l’aménagement d’aires de jeux et de sports, § les installations et constructions destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (blocs sanitaires, piscine, buvette-snack, épicerie dans la limite de 100 m² de surface de vente, …) ; § une construction à vocation d’habitat sous condition d’être strictement liées et nécessaires à l’exercice de l’activité touristique (logement de fonction du gérant) dans la limite d’un logement par terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs, ne dépassant pas 90 m² de surface de plancher ; § les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

5/1- Règlement écrit

Conditions particulières applicables au secteur Nt2 :

Sont autorisés dans l’ensemble du secteur et sous condition d’être compatible avec le caractère naturel de la zone : § les installations et constructions nécessaires aux activités de maraichage ou à l’horticulture ; § les résidences hôtelières, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping et de caravaning ; § les habitations légères de loisirs ; § les installations et constructions destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (blocs sanitaires, piscine, buvette-snack, aires de jeux et de sport) ; § une construction à vocation d’habitat sous condition d’être strictement liée et nécessaire à l’exercice de l’activité (logement de fonction du gérant) dans la limite d’un logement par parc résidentiel de loisirs ou terrain de camping ; § la création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols ; § les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Conditions particulières applicables au secteur Nm :

Seules sont autorisés, dans l’ensemble du secteur, les occupations et utilisations du sol liées à sa vocation militaire.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Le regroupement des accès doit être favorisé pour les autres voies. Dans tous les cas, une autorisation d’accès doit être demandée au service gestionnaire de la voirie.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques sanitaires conformes à la règlementation.

Le réseau de distribution doit faire partie intégrante d’un système d’alimentation en eau potable dont les caractéristiques (hydrauliques, quantitatives, qualitatives et de gestion de service) respectent les préconisations validées dans le schéma directeur d’alimentation d’eau potable de la communauté de communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron.

5/1- Règlement écrit

Zone n#

Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Le réseau doit faire partie d’un système d’assainissement dont les caractéristiques respectent les préconisations des documents cadres existants (schémas directeurs, schémas d’assainissement, etc.) En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur

Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales résultant de l’imperméabilisation du terrain, par rapport à la situation initiale avant travaux. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, il s’agira de réaliser sur le terrain les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière doit être portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages). Le rejet des eaux pluviales dans les igues, avens ou dolines est proscrit.

Electricité et télécommunications Les constructions peuvent être alimentées en électricité de manière autonome ou par raccordement au réseau public. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Non règlementé.

5/1- Règlement écrit

Zone n#

Règles applicables au secteur N : Règle générale : Les constructions doivent être implantées : § à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des voies pour les constructions principales ; § à une distance minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques pour les bâtiments annexes.

Règles spécifiques à certaines routes départementales : Les constructions doivent être implantées : § à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 926 (cf article L111-6 du Code de l’Urbanisme); § à une distance minimum de 35 mètres de l’axe des RD 115, RD 5, RD 958, RD 114 et RD 106 pour les constructions destinées à l’habitation, et de 25 mètres pour les autres constructions ; § à une distance minimum de 15 mètres de l’axe des RD 115 et RD 34 sur la seule commune de Montrosier, en dehors des limites d’agglomération.

Dérogations : Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes ainsi que pour les annexes accolées aux constructions existantes, sous condition […] qu’elles ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif , sous condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans (article L.111-3 du Code de l’Urbanisme). Les piscines peuvent déroger à ces règles.

Règles applicables au secteur NL : Règle générale : Les constructions et les installations doivent être implantées : § à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des voies communales ; § à une distance minimum de 15 mètres de l’axe des routes départementales ; § à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 926 (cf article L111-6 du Code de l’Urbanisme);

Dérogation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger à cette règle.

Règles applicables dans les seuls secteurs Nt et Nt2 : Les constructions et les installations doivent être implantées : § à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des voies communales et chemins ruraux ; § à une distance minimum de 15 mètres de l’axe des routes départementales.

5/1- Règlement écrit

Zone n#

Règles applicables dans les seuls secteurs , Nb, Nj Nc, Nm et Ns :

Les constructions et les installations doivent être implantées : § soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; § soit en retrait des voies et emprises publiques.

Règle générale Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les extensions des constructions destinées à l’habitation doivent être implantées en limite séparative ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes doivent être implantées : § soit sur au moins une des deux limites séparatives latérales ou de fond de parcelle ; § soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. De part et d’autres des ruisseaux ou fossés mères, toute construction doit être implantée à une distance minium de 4 mètres de la crête de berge desdits cours d’eau ou fossés mères.

Dérogation Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à ces règles sous condition d’une implantation identique au corps de bâtiment déjà existant. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans (article L.111-3 du Code de l’Urbanisme). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Non règlementé.

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Règle applicable dans les seuls secteurs N, NB, ND, NS, Nm : Non règlementé.

Règle applicable dans les seuls secteurs NC, NJ, NER1 et NER2 : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du terrain.

Règle applicable dans les seuls secteurs NL, NT et NT2 : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale du terrain.

5/1- Règlement écrit

Zone n#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant naturel jusqu'à l'égout du toit.

Règle générale

La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière est limitée à 15 mètres.

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 7 mètres.

Dérogations

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées : § pour les constructions existantes à la date d’approbation initiale du présent PLUi et présentant des hauteurs supérieures ; § pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des installations agricoles (silos …). La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages rendu nécessaires pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.

Règle générale :

Tout projet doit s’inscrire dans le cadre des préconisations contenues dans la Charte Architecturale et Paysagère Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron, annexée au présent PLU. Sur les communes de SaintAntonin-Noble Val et de Caylus, les prescriptions architecturales des Zones de Protection du Patrimoine Paysager, Architectural et Urbain (ZPPAUP), devenues Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) s’appliquent.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

Les volumes doivent être sans référence à des architectures étrangères à l’architecture locale.

Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et doivent être recouverts sans délais.

Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et préserver leurs qualités paysagères, l’implantation des constructions doit prendre en compte : § la présence d’arbres à conserver sur la parcelle ; § la topographie des lieux en tenant compte notamment des déclivités.

Les clôtures anciennes, telles que les murets en pierres sèches …, doivent impérativement être maintenus et/ou restaurés.

Les dispositions architecturales doivent être appliquées aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics (transformateur…), qui feront l’objet d’une intégration paysagère.

5/1- Règlement écrit

Zone n#

Aspect extérieur des constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière

Les volumes simples doivent être privilégiés.

La couleur blanche, les couleurs trop vives ou trop claires, les matériaux brillants, trop clairs ou à forte réverbération, le crépis en ciment seront à éviter dans la mesure du possible.

Règles spécifiques aux travaux sur les éléments architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade…

Les restaurations, agrandissements ou surélévations peuvent néanmoins être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine dans la mesure où elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’aspect des constructions doit être compatible avec l’harmonie du paysage existant et les objectifs généraux de protection. Il doit être recherché une unité d’aspect pour chaque construction.

Les techniques de construction suivantes sont proscrites :

§ les matériaux ou procédés de mise en œuvre visant à imiter d’autres matériaux ; § les matériaux de caractère précaire ; § les mises en œuvre en contradiction manifeste avec les règles de l’art de construire.

Règles applicables aux clôtures :

• Dispositions générales : Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures destinées à un usage agricole ne sont pas concernées par les règles édictées ci-après.

Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans un secteur protégé pour sa valeur historique ou naturelle. L’édification d’une clôture non soumise à déclaration préalable doit également respecter les dispositions du présent règlement.

Les éléments structurants du paysage constituant des limites (maillage des chemins, des haies, des alignements d’arbres, sites arborés, arbres repère,…) doivent être conservés.

Dans les périmètres exposés au risque inondation (PPRi), les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au libre écoulement des eaux.

De part et d’autres des ruisseaux ou fossés mères, aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) ne doit être admises dans une marge de recul de 4 mètres de la crête de berge desdits cours d’eau ou fossés mères et ce pour permettre le passage des engins d’entretien.

• Aspect extérieur : La simplicité dans le traitement des clôtures, des grilles et portails doit être recherchée autant que possible.

Les matériaux et couleurs utilisés pour l’édification des clôtures doivent être compatibles avec les dispositions de la charte architecturale et paysagère Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron, au regard de chaque unité paysagère présentée dans le tableau ci-avant.

La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1 m 80. La partie maçonnée d’une clôture ne doit pas excéder 1 m 50 et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1 m 80.

5/1- Règlement écrit

• Clôtures végétales :

Les essences utilisées pour les plantations doivent s’inspirer de la palette végétale de la charte paysagère du Pays Midi-Quercy, annexée au présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, aux besoins des réhabilitations d’habitations avec ou sans création de nouveaux logements, et aux besoins des changements de destination, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme;

Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale. Les espaces non bâtis ne servant ni à la circulation, ni au stationnement ni aux surfaces d'exposition doivent être engazonnées ou plantés. Les haies donnant sur les cheminements piétons, et les espaces publics (rue, place…) seront constituées d’essences mélangées.

Sur les parties destinées au stationnement des véhicules légers, il doit être exigé la plantation d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la charte patrimoine et paysage pour demain : « plan de Paysage Terroir Quercy Vert Terrasses et Vallée de l’Aveyron », chapitre 5 « outil pour l’action ».

Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être intégrées dans le paysage naturel environnant, notamment en veillant à planter des haies bocagères ou champêtres à proximité des constructions de grande dimension.

Sur les parcelles en limite avec les zones UC, UD et AU, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère doivent être réalisées par le maître d’ouvrage de la constructions envisagée, sur le terrain d’assiette du projet, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone naturelle.

Les déblais/remblais doivent être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager.

Les travaux sur les arbres remarquables et haies faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

§ Les haies boisées, ripisylves et arbres isolés remarquables, identifiés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme doivent être le plus possible préservés. Les travaux, autres que ceux nécessaires à l’entretien courant, ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une haie repérée au plan de zonage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

§ Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable, les principaux critères de décision étant l’état sanitaire des arbres, la fonctionnalité de la haie, la sécurité, la fonctionnalité agricole ou la fonctionnalité des accès.

§ En cas d’arrachage d’une haie, en tant que mesure compensatoire, une haie doit être plantée dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent) et présenter une fonctionnalité identique ou supérieure.

5/1- Règlement écrit

Zone n#

Les travaux sur les zones humides avérées faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

§ Les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements et mises en eau sont interdits dans les zones humides identifiées au plan de zonage sauf dans les cas :

• de mise en œuvre de mesures de restauration des zones humides ; - de projet soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’Eau et dont la mise en œuvre conduit, sans alternative possible avérée, à la destruction d’une zone humide. Dans ce cas, les mesures compensatoires doivent être prévues.

Coefficient d'occupation du sol Non règlementé.

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment à basse consommation, à énergie positive, écologique ou bioclimatique,...) est autorisé. Les constructions doivent cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. L’isolation par l’extérieur est interdite sur les maçonneries anciennes telles que briques pleines, béton de chaux, pierres, pans de bois, terres ou sur les édifices de qualité architecturale. Suivant les possibilités techniques, les dispositifs relatifs aux énergies renouvelables ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Non règlementé

5/1- Règlement écrit