Zone AM

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

La reconstruction à l'identique après sinistre, les affouillements et exaucements du sol sont autorisés

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Compatible avec la vocation de la zone

Habitation

Logement Hébergement

Extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation (zone d’implantation, hauteur, emprise, densité)

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Aménagements légers liés aux constructions existantes

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Sont autorisées les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Sont autorisées les installations légères destinées aux équipements sportifs, aux loisirs ou à la détente

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

NL

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE HAUTEURS AUTORISÉES Pour les extensions des habitations existantes : hauteur maximale égale à celle de la construction existante Annexes des habitations : 4 mètres RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET A L'EMPRISE PUBLIQUE Annexes : dans une distance maximale de 20 mètres du bâtiment d’habitation.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y sont interdits.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

Np

Secteur naturel préservé et strictement inconstructible . Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

La reconstruction à l'identique après sinistre, les affouillements et exaucements du sol sont autorisés

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Extensions et annexes des bâtiments existants

Habitation

Logement Hébergement

Extensions ou annexes (zone d’implantation, hauteur, emprise, densité) Les changements de destination et aménagements sur les bâtiments spécifiquement désignés

Extensions ou annexes autorisées à la condition de ne pas remettre en cause la préservation de la biodiversité et des paysages

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Sont autorisées les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementée

Np

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementés EMPRISE AU SOL Extensions des habitations existantes Les extensions sont autorisées dans la limite 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUI, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale. Annexes des habitations existantes Emprise au sol de 40 m²

NL

RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementés EMPRISE AU SOL Non réglementée pour les bâtiments agricoles Extensions des habitations existantes Les extensions sont autorisées dans la limite de 20% de la surface existante à la date d’approbation du PLUI, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale. Annexes des habitations existantes Emprise au sol de 40 m² maximum

Np

Intitulé du document : HAUTEUR 6 à 8 mètres 9 à 11 mètres 12 à 13 mètres 14 à 16 mètres

Limites :

• Limites par rapport aux voies : ce sont les limites en bordure d’une voie ou d’une emprise publique.

• Limites séparatives : ce sont les limites entre les terrains mitoyens.

PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024

Toit-terrasse : Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher qu’elle soit ou non accessible

Surface de Plancher (SP) : correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive :

• Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur

• Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs • Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre • Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre • Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage)

Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXES Aspect des constructions respectant l'identité architecturale locale dans ses gabarits, matières, couleur et ordonnancement Extensions doivent être en harmonie avec le bâtiment principal. Opération contemporaine autorisée sous réserve de s'intégrer dans le paysage environnant

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

CLÔTURE Hauteur maximum : 1,80 mètre dont :

- mur bahut de 1 mètre maximum - structure à clairevoie de 0,80 mètre maximum Murets existants à conserver et rénovation à l’identique

FAÇADE ET TOITURE Bardages et produit verriers autorisés Toitures à pentes à privilégier pour raisons techniques hivernales Capteurs solaires autorisés si intégrés dans la toiture

HAUTEURS AUTORISÉES Pour les extensions des habitations et bâtiments agricoles existantes : hauteur maximale égale à celle de la construction existante Habitations : 7 mètres Annexes des habitations existantes : 4 mètres RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET A L'EMPRISE PUBLIQUE Annexes : dans une distance maximale de 20 mètres du bâtiment d’habitation.

CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXES Aspect des constructions respectant l'identité architecturale locale dans ses gabarits, matières, couleur et ordonnancement Les extensions doivent être en harmonie avec le bâtiment principal. Opération contemporaine autorisée sous réserve de s'intégrer dans le contexte environnant

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

CLÔTURE Hauteur maximum : 1,80 mètre dont :

- mur bahut de 1 mètre maximum - structure à clairevoie de 0,80 mètre maximum Murets existants à conserver et rénovation à l’identique

FAÇADE ET TOITURE Bardages et produit verriers autorisés Toitures à pentes à privilégier pour raisons techniques hivernales Capteurs solaires et thermiques autorisés si intégrés dans la toiture

Selon l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, le règlement a identifié et localisé « les éléments de paysage » et a identifié, localisé et délimité « les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. »

Selon l’article R151-41-3°, « les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir », pour le patrimoine préservé du tableau cidessous.

COMMUNE

Alleyras Alleyras Alleyras Alleyras Alleyras Alleyras Alleyras Alleyras Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Arlempdes Barges Barges Barges Barges Barges Barges Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres

LIBELLE

Assemblée Château de la Beaume Château d'eau ferroviaire Croix Croix Fontaine - Lavoir Four à pain Tour de Vabres Croix Croix Croix Croix Croix Croix Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Four Four Four Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Maison forte Maison forte Moulin Vestige romain Croix Eglise Espace paysager de préservation architecturale Espace paysager de préservation architecturale Espace paysager de préservation architecturale Espace paysager de préservation architecturale Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres

PARCELLE

AD0168 0A0051 AE0470 Domaine public AE0346 AD0185 AC0101 0F0378 Domaine public Domaine public Domaine public 0B0267 0B0373 0C0150 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public 0B0619 0D0354 0A0372 0C0130 0D0291 0B0618 0C0214 0D0283 0D0580 0A0615 0D0369 0B0135 0D0264 Domaine public ZK0169 ZK0073 ZK0073 ZK0073 ZK0074 0L0069 0L0069 0L0068 0L0070 0L0065 0L0767 0L0071 0L0072 0L0783 0L0022 0L0800 0L0025

COMMUNE

Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Cayres Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Costaros Lafarre Lafarre Lafarre Lafarre Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos

PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024

LIBELLE

Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Cazourne Cazourne Cazourne Corps de ferme Ferme et moulin Fontaine Fontaine - Lavoir Grottes Grottes Lavoir Moulin Oratoire Pierre des sacrifices Réservoir Source Source Source Tables d'orientation du Mont Recours Tonneau du Garon Tonneau du Garon Totem Tumulus de Masfray Ancienne ferme Ancienne gare de Costaros Calvaire Croix Fontaine Fontaine Fontaine Lavoir Lavoir Maison forte Assemblée Croix Eglise Maison forte Assemblée Assemblée Assemblée Barrage Calvaire Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix

PARCELLE

0L0025 0L0024 0L0024 0L0023 0L0023 0L0799 0L0798 0A0185 0A0458 0A0797 0H0524 0B0175 0A0031 Domaine public 0C0682 0G0651 0D0086 0A0066 Domaine public Domaine public 0K0708 0A0515 0A0554 0B0735 0J0393 0H0514 0H0514 0B0735 0C0049 0A1042 0A1246 Domaine public 0A1160 Domaine public 0A0014 0A1240 0A0144 0A1021 0A0738 0A0940 0C0072 0B0101 0A0154 0A0365 0E0827 0F1063 0C0556 0F0329 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public 0A0451 0B0673 0B0820 0C0142 0D0422

COMMUNE

Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Landos Le Bouchet-Saint-Nicolas Le Bouchet-Saint-Nicolas Ouides Ouides Ouides Ouides Ouides Ouides Pradelles Pradelles

PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024

LIBELLE

Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix et Lavoir Éléments paysagers Éléments paysagers Éléments paysagers Éléments paysagers Éléments paysagers Éléments paysagers Espace paysager de préservation architecturale Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine (captage) Fontaine (captage) Fontaine et Lavoir Four Four Four Four Four Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Moulin Pont Pont Pont Pont Pont de la Castier Statue Patrimoine bâti du bourg du Bouchet-Saint-Nicolas Tonneau du Garou Assemblée Fontaine Fontaine Four Lavoir Maison forte Alignement d’arbres Alignement d’arbres

PARCELLE

0E0938 0E1044 0E1109 0F0829 0F1494 0G1097 0A1564 0F1429 0F0674 0F0674 0F0659 0F0665 0F0654 0G1104 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public 0A0326 0B0820 0C0059 0C0681 0E0638 0F0080 0F0425 0F1065 0F1459 0F1831 0G0237 0C0229 0C0520 0E0838 0A0619 0A1017 0B0576 0F0261 0G1097 Domaine public 0A1002 0B0820 0E0638 0F1692 0G0237 0E0445 Domaine public 0B0217 0E0753 0F1185 Domaine public 0F1690 AB0257 0E0425 0B0020 Domaine public Domaine public 0C0254 0C0298 0A0457 AB0010 AN0043

COMMUNE

Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles

LIBELLE

Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres

PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024

PARCELLE

AN0173 AB0025 AB0021 AC0114 AN0088 AN0090 AI0048 AI0046 AI0057 AN0028 AI0102 AI0071 AI0106 AI0100 AI0107 AI0042 AI0109 AI0108 AN0055 AN0055 AO0067 AO0067 AO0102 AO0066 AO0090 AO0090 AO0085 AD0070 AD0069 AD0069 AD0057 AD0068 AD0068 AD0068 AD0065 AD0059 AD0059 AD0045 AD0050 AD0048 AD0067 AD0066 AD0066 AD0063 AD0062 AO0100 AD0055 AD0055 AO0099 AD0053 AD0053 AO0093 AO0093 AO0094 AD0160 AD0052 AD0051 AD0041 AD0049 AO0068

COMMUNE

Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Pradelles Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret

PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024

LIBELLE

Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Ancienne gare de Pradelles Four Four Four Lieu d'aisance de la gare Murets en pierre Murets en pierre Murets en pierre Murets en pierre Pont route Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire de la Valette Tunnel ferroviaire du Mazonric Tunnel ferroviaire du Mazonric Tunnel ferroviaire du Mazonric Tunnel ferroviaire du Mazonric Tunnel ferroviaire du Mazonric Viaduc ferroviaire du Mazigon Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Chateau de Jagonas Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix

PARCELLE

AO0103 AO0104 AO0106 AO0105 AO0107 AO0082 AO0081 AO0091 AO0091 AO0092 AO0092 AO0088 AO0087 AE0323 AE0322 AE0321 AE0320 AE0364 AO0142 AR0093 AT0045 AV0071 AO0142 AL0054 AL0055 AL0057 AL0056 AV0101 AS0187 AS0165 AS0153 AS0167 AS0162 AS0163 AS0203 AT0157 AT0147 AT0158 AT0148 AT0159 AB0010 AV0036 AV0027 AV0032 AV0035 AV0033 AV0034 AZ0071 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public AP0010 AP0025 AT0075 AV0023 AV0116 AZ0064 AZ0088

COMMUNE

Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Rauret Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Arcons-De-Barges Saint-Etienne-Du-Vigan Saint-Etienne-Du-Vigan Saint-Etienne-Du-Vigan Saint-Etienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Étienne-Du-Vigan Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon

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LIBELLE

Croix de Serre Eglise Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Four Four Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Maison forte Maison forte Maison traditionnelle Patrimoine bâti du village de Joncherette Presbytère Viaduc ferroviaire d'Arquejols Assemblée Château Croix Croix Croix Croix Grottes Maison forte Maison forte Croix Croix Fontaine Fontaine Château Croix Croix Croix Croix Eglise Fontaine Fontaine Fontaine Four Lavoir + fontaine Moulin Alignement d’arbres Alignement d’arbres Alignement d’arbres Croix Croix Croix Croix Croix Croix Fontaine

PARCELLE

AX0111 AV0074 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public AD0122 AP0010 AZ0118 AD0020 AM0085 AD0076 AM0084 AP0010 AV0022 AZ0053 AM0195 AM0196 AV0009 AM0199 AV0072 AC0111 Domaine public 0D0048 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public 0D0089 0B1062 0C0760 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public AD0010 AD0005 AD0037 AI0181 AM0213 AK0147 AD0012 AD0037 AD0118 AK0129 AK0136 AO0047 AK0317 AK0109 AK0110 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public

COMMUNE

Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Haon Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Jean-Lachalm Saint-Jean-Lachalm Saint-Jean-Lachalm Saint-Jean-Lachalm Saint-Jean-Lachalm Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas

PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024

LIBELLE

Fontaine Fontaine Fontaine Lavoir Métier à ferrer Assemblée Chapelle Château Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix de Chamblas Croix de Mazel Dépendances du château Fontaine Fontaine Fontaine Four Four Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Métier à ferrer Tour de garde ruinée Arbres Dépendance de la maison forte Maison forte Maison forte Maison forte Ancienne école Ancienne école / Salle des fêtes Ancienne école et maison de la Béate Assemblée Bacha communal Calvaire croix de mission Caveau prêtre de la commune ancien cimetière Chapelle de Fourmagne Crocheton oratoire Crois en pierre Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix Croix centrale du cimetière Croix en pierre (Saint-Gilles) Croix fer forgé soclo en pierre Ecole

PARCELLE

Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public AP0190 AP0170 0E0526 0C0625 0E0724 0E0759 0H0104 0H0189 AK0223 AK0265 AL0111 AL0253 AM0056 AM0317 AP0143 0A0312 0E0717 0E0527 AH0079 AR0205 AR0219 0C0304 AP0102 0E0540 AK0337 AM0121 AM0131 AH0175 0E0549 AB0062 0H0796 0C0008 0D0016 0H0546 0B0954 0D1789 0B1136 0D1806 0B0173 Domaine public 0A0829 0B0195 0D1147 0B0207 0A0631 0D0834 Domaine public 0B0985 Domaine public Domaine public Domaine public 0B0869 0A0596 0A1092 0A0861

COMMUNE

Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Paul-De-Tartas Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Saint-Vénérand Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Séneujols Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat Vielprat

LIBELLE

Église Emplacement four à pain Enfeu Enfeu Fontaine Fontaine bacha Fontaine bacha Fontaine bacha Fontaine bacha Fontaine Bacha Fontaine Bacha Fontaine Bacha Fontaine Bacha Place de l'église Fontaine en pierre Four à pain Grotte dite de Lourdes Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir+ bacha Monument au morts 14-18 Pierre des sacrifices Portail et portaillon du cimetière Salle des fêtes Croix Croix Fontaine Moulin Ancienne abbaye Chibottes (cabanes) Chibottes (cabanes) Chibottes (cabanes) Chibottes (cabanes) Croix Fontaine Fontaine de Couderc Haut Fontaine de Vermenouse Porte Secteur de murets à protéger en raison du ruissellement Ancienne ferme Ancienne ferme Croix Croix Croix Croix Eglise de Vielprat Four Lavoir Maison forte (ensemble) Maison forte (ensemble) Pont de pierre Pont en pierre

PARCELLE

0A0829 Domaine public 0A0829 0A0829 Domaine public 0D1805 Domaine public Domaine public 0D1812 0A0791 0B0955 Domaine public Domaine public Domaine public 0A0887 0A0829 Domaine public 0B0952 0B0176 0A0860 0A0786 0D1898 0B0114 Domaine public Domaine public 0B0869 0A0820 Domaine public 0A0377 Domaine public 0C0301 0B0834 0D0495 0D0494 0A0259 0D0409 0A0837 0B0097 0E0272 0C0663 0A0578 0C0156 0A0011 0B0861 Domaine public 0B0840 0B1259 0B1305 0B0827 0B0427 Domaine public 0B1114 0A0390 Domaine public 0B0366

Éléments du paysage à préserver pour des motifs d’ordre écologique

Selon l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. » Selon l’article R151-43-5°, « les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir », pour le patrimoine préservé du tableau cidessous.

Bâtiments faisant l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151 11 2° du Code de l’Urbanisme

COMMUNE ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES ARLEMPDES CAYRES CAYRES CAYRES CAYRES CAYRES CAYRES CAYRES LAFARRE LAFARRE LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS

LIBELLE Ferme Bâtiment Ancienne ferme Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Hangar Ancienne ferme Hangar Bâtiment Bâtiment Bâtiment Hangar Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Hangar agricole Hangar agricole Exploitation agricole (artisanat souhaité) Hangar Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment n° PARCELLE 0B0625 0A0411 0A0587 0A0680 0B0093 0D0060 0D0065 0D0276 0D0301 0D0303 0D0369 0D0424 0D0426 0D0543 0D0547 0D0557 0A0080 0A0080 0A0830 0B0474 0G0671 0H0359 0L0078 0A1078 0A1123 0A0578 0A0605 0A0988 0A1252 0A1527 0B0572 0B0581 0B0741 0B0795 0C0042 0C0683 0C0697 0C0711 0D0651 0D0746 0D0746 0E0366 0E0381 0E0390

LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS LANDOS OUIDES OUIDES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES

PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024

Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Ancienne ferme Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Dépendance agricole Dépendance agricole Ancienne exploitation Bâtiment Bâtiment Bâtiment Hangar agricole Ancienne grange Ferme Grange Hangar

0E0391 0E0398 0E0421 0E0603 0E0621 0E0622 0E0631 0E0632 0E0819 0E0823 0E0824 0E0830 0E1020 0E1020 0E1065 0E1084 0E1086 0E1086 0E1095 0E1109 0F0968 0F0969 0F1056 0F1069 0F1074 0F1084 0F1100 0F1696 0F1701 0G0130 0G0164 0G0238 0G0944 0G1173 0B0016 0B0112 AB0023 AB0023 AB0023 AB0023 AB0023 AN0071 AN0187 AO0032 AO0034 AO0148 AR0093 AR0095 AR0103

PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES PRADELLES SAINT-ARCONS-DE-BARGES SAINT-ARCONS-DE-BARGES SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN SAINT-HAON SAINT-HAON SAINT-HAON SAINT-HAON SAINT-HAON SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-JEAN-LACHALM SAINT-PAUL-DE-TARTAS SAINT-PAUL-DE-TARTAS SAINT-VENERAND SAINT-VENERAND VIELPRAT

PLUi des Pays de Cayres et de Pradelles – 3 / Règlement écrit Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024

Bâtiment Bâtiment Hangar Bâtiment Hangar Hangar Hangar Hangar Ancienne ferme Ancienne exploitation Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Château (ancienne ferme) Grange Bâtiment Garage Bâtiment Grange Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Ancienne bergerie Bâtiment Bâtiment Bâtiment Bâtiment Ancien garage automobile Ancien garage automobile Bâtiment Bâtiment Bâtiment

AR0104 AT0026 AT0034 AT0036 AT0044 AW0023 AW0029 AW0031 AW0072 0B0119 0B0122 0C0018 0C0025 0C0025 0D0143 0D0407 0D0414 0D0419 0D0718 0D0719 0E0061 0E0071 0E0324 AD0010 AD0039 0A0705 0A0755 0A0758 0A0983 AK0119 0D0213 0D0486 0D0505 0D0506 0D0561 0E0560 0F0243 0F0249 0F0276 0F0280 0D0390 0D0390 0A0048 0C0295 0A0006

Emplacements réservés

N°

COMMUNE DESTINATION DES OPERATIONS

1

Cayres

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

NON BÂTIS

Végétaliser les abords des bâtiments Essences végétales devront être variées, en privilégiant les essences locales

NON BÂTIS

Végétaliser les abords des bâtiments agricoles Les essences végétales devront être variées, en privilégiant les essences locales adaptées.

VÉHICULES MOTORISES ET 2 ROUES Justification des besoins quantitatifs au regard du projet concerné pour toutes les destinations

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VÉHICULES MOTORISES ET 2 ROUES

Justification des besoins quantitatifs au regard du projet concerné pour toutes les destinations

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cayres

Emplacement réservé pour création d'un

3 stationnement lié au covoiturage et d'une voirie de desserte

4

Cayres

Costaros Emplacement réservé pour création

6 d'espaces publics, de voiries et de cheminements piétons

Costaros Emplacement réservé pour création

7 d'espaces publics, de voiries et de cheminements piétons

8

Costaros

Emplacement réservé pour création d'un cheminement piéton en platelage bois

Costaros Emplacement réservé pour création d'un

9 groupe scolaire et aménagements liés (supprimé)

10

Costaros

Emplacement réservé pour création d'un cheminement piéton

11

Costaros

15

Pradelles

Emplacement réservé pour création d'un stationnement touristique

16

Pradelles

Emplacement réservé pour l'extension d'un équipement public

17

Pradelles

Emplacement réservé pour création d'un équipement public

18

Saint-Jean- Emplacement réservé pour création d'un

Lachalm

espace public

19

Saint-Jean- Emplacement réservé pour création d'un

Lachalm

espace vert

20

Saint-Jean- Emplacement réservé pour élargissement

Lachalm

d'une voirie communale

21

Pradelles

Emplacement réservé pour la création d'un stationnement lié au covoiturage

22 Séneujols Aménagement d'un carrefour sécurisé

BENEFICIAIRE Commune de Cayres Commune de Cayres Commune de Cayres

SURFACE (M²) 654 2 075 456

Commune de Cayres

1 373

Commune de Cayres

846

Commune de Costaros 406

Commune de Costaros 2 663

Commune de Costaros 93 Commune de Costaros 5 365

Commune de Costaros 186

Commune de Costaros 200

Commune de Landos

483

Commune de Pradelles 2 452

Commune de Pradelles 1 048

Commune de Pradelles 1 541

Commune de Pradelles 2 211

Commune de Pradelles 1 775

Commune de Saint-JeanLachalm

Commune de Saint-JeanLachalm

Commune de Saint-JeanLachalm

Commune de Pradelles

578 808 199 1 929

Commune de Séneujols

Liste des destinations de constructions

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

PRECISION

Exploitation agricole et - exploitation agricole forestière

- exploitation forestière

Maisons forestières, scieries

- logement

Résidences démontables, yourtes, chambre d'hôtes, meublés de tourisme, gîtes

Habitation

- hébergement

Foyers de travailleurs, EHPAD, maison de retraite, résidences hôtelières à vocation sociale, résidences étudiantes avec service parahôtelier, centre d'hébergement d'urgence, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, centres d'hébergement des demandeurs s'asile

Épicerie, supermarchés, hypermarchés, activité commerciale - artisanat et commerce de détail avec vente de bien telles que boulangerie, charcuteries et l'artisanat avec activité commerciale de vente de services

- restauration

Hors restauration collective

- commerce de gros

Commerce et activités de service

Profession libérale, assurances, banques, agences

- activités de services où s'effectue immobilières, agences de location de véhicules, location de l'accueil d'une clientèle matériel, show-rooms, magasins de téléphonie mobile, salles de sport privées, spa, maisons de santé

- hébergement hôtelier et touristique

Hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages et maisons familiales de vacances, campings, parcs résidentiels de loisirs

- cinéma

- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Mairie, préfecture, service public administratif (URSSAF, etc.), service industriel et commercial (SNCF, RATP, VNF, etc.)

Équipements d'intérêt collectif et services publics

- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

- établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Station d'épuration, infrastructure réservée aux réseaux publics de distribution et de transport d'énergie, locaux techniques nécessaires aux constructions et installations d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques

- salles d'art et de spectacles

Salles de concert, théâtres, opéras,

- équipements sportifs stades, équipements sportifs, piscines municipales, gymnases

- autres équipements recevant du Églises, mosquées, temples, salles polyvalentes, mais de public

quartier

- industrie

Construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie, menuiserie, peinture

Autres activités des - entrepôt secteurs secondaire ou

tertiaire

- bureau

Stockage de biens, logistique, locaux de vente en ligne et centres de données

Sièges sociaux des entreprises privées, activités de gestion financière, administrative et commerciale

- centre de congrès et d'exposition

Centre, palais et parcs d'exposition, les parcs d'attractions, les zéniths

LEXIQUE

Alignement : Limite entre une propriété privée et voie ouverte à la circulation publique ou privée.

Annexes : construction située sur le même terrain que la construction principale et qui est affectée à un usage accessoire sans être contiguë à la construction principale (abris de jardin, locaux piscine, locaux techniques, garages, carport, locaux poubelle, etc. Clôture : Tout type de construction (muret, grille, assemblage de panneaux, lisses entre poteaux, végétaux) qui marque la limite d'un terrain. Contiguë : Est contiguë une construction qui touche une limite ou une autre construction. CES : Coefficient d’Emprise au Sol CU : Code de l’Urbanisme

Emprise au sol : Projection au sol de toutes parties du bâtiment d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons

Extension : Augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction qui peut intervenir horizontalement ou verticalement (surélévation de la construction). La capacité d’extension indiquée ci-avant dans le règlement comprend l’ensemble de toutes les extensions réalisées sur un bâtiment à partir de la date d’approbation du PLUI et pour toute la durée du PLUi soit 15 années, sur une construction édifiée légalement. Hauteur : Elle est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu'au sommet du bâtiment, c’est-à-dire la hauteur au faitage ou à l'acrotère (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), ou de celle de la partie la plus haute de la construction.

TYPE RDC R+1 R+2 R+3

75 / 76

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

Desserte par voie publique ou privée d'une largeur minimale de 5 mètres et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

RÉSEAUX

Raccordement aux réseaux eau potable, eaux pluviales, électrique et numérique

En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau potable par captage privé est admise à titre exceptionnel et selon la réglementation en vigueur

En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur.

NLb

Zone du lac du Bouchet au titre du L122-12 de code de l’urbanisme : Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive.

Desserte par voie publique ou privée

Largueur minimal des voies 5 mètres et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Adaptée à la circulation des engins agricoles

RÉSEAUX

Raccordement aux réseaux eau potable, eaux pluviales, électrique et numérique

En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau potable par captage privé est admise à titre exceptionnel et selon la réglementation en vigueur

En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur.

ANNEXES

2

Cayres

5

Cayres

12

Landos

Emplacement réservé pour création d'une voirie

13

Pradelles

Emplacement réservé pour aménagement d'un parc de stationnement

14

Pradelles

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

3 / Règlement écrit

Version pour approbation – 4 février 2021 Modification simplifiée n°1 – 18 juillet 2024

Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................................................................5 Préambule.............................................................................................................................................................................. 5 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL .................................................................................................................................... 6 CHAMP D'APPLICATION REGLEMENTAIRE.............................................................................................................................. 6 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ...................................................................................................................................... 6 ACCES ET VOIRIE .................................................................................................................................................................... 7 DESSERTE PAR LES RESEAUX................................................................................................................................................... 8 RÈGLES D’IMPLANTATION ...................................................................................................................................................... 9 RISQUES ................................................................................................................................................................................. 9 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ...................................................... 9 STATIONNEMENT ET AIRES DE MANOEUVRE ....................................................................................................................... 10 ELEMENT PAYSAGER ET PATRIMONIAL À PROTEGER............................................................................................................ 12

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES..............13 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TRAME BLEUE ................................................................................................................. 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESERVOIRS DE BIODIVERSITE BOISES ............................................................................ 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORRIDORS ECOLOGIQUES ............................................................................................. 15

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES ET ELEMENTS CLASSES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME .......16 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESERVOIRS DE BIODIVERSITE AGROPASTORAUX ........................................................... 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TETES DE BASSIN VERSANT ............................................................................................. 17

LES ZONES U .................................................................................................................................................................... 18 Un .................................................................................................................................................................................... 19 Uh .................................................................................................................................................................................... 22 Ueco ................................................................................................................................................................................ 25 UL .................................................................................................................................................................................... 28

LES ZONES AU .................................................................................................................................................................. 30 1AU .................................................................................................................................................................................. 31 2AU .................................................................................................................................................................................. 34 1AUeco ............................................................................................................................................................................ 36 2AUeco ............................................................................................................................................................................ 39

LES ZONES A.....................................................................................................................................................................41 A ...................................................................................................................................................................................... 42 Secteurs agricoles où seules les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, ainsi que les extensions et les annexes des habitations existantes sous conditions. ......................................................................................................................................................................................... 42 Ap .................................................................................................................................................................................... 45

LES ZONES N .................................................................................................................................................................... 48 N ...................................................................................................................................................................................... 49 NL .................................................................................................................................................................................... 52 NLb .................................................................................................................................................................................. 55 Np .................................................................................................................................................................................... 56

ANNEXES ......................................................................................................................................................................... 59 Éléments du patrimoine bâti et paysager à préserver ......................................................................................................... 60 Éléments du paysage à préserver pour des motifs d’ordre écologique................................................................................ 67 Bâtiments faisant l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151 11 2° du Code de l’Urbanisme .......... 69

Emplacements réservés ....................................................................................................................................................... 72 Liste des destinations de constructions ............................................................................................................................... 73 LEXIQUE ........................................................................................................................................................................... 74

DISPOSITIONS GENERALES

Préambule

• Les dispositions générales s’appliquent en s’ajoutant aux dispositions propres à chaque type de zones. • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), relatives aux secteurs urbanisés, à urbaniser ou à aménager, précisent et prévoient, sous forme de schémas d'aménagement, les actions et opérations d'aménagement pour la mise en valeur des caractéristiques environnementales, paysagères et patrimoniales de ces secteurs, tout en assurant le développement de l’intercommunalité. Rappel : Les travaux ou opérations doivent être conformes au règlement du zonage concerné et compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation et avec leurs documents graphiques (article L. 152-1 du Code de l’urbanisme), ainsi qu’en cohérence avec les orientations générales du PADD.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique au territoire de la Communauté de Communes des Pays de Cayres et de Pradelles composé à la date d’approbation du PLUi de 20 communes :

Alleyras Arlempdes Barges Cayres Costaros

Lafarre Landos Le Bouchet-Saint-Nicolas Ouides Pradelles

Rauret Saint-Arcons-de-Barges Saint-Christophe-d'Allier Saint-Étienne-du-Vigan Saint-Haon

Saint-Jean-Lachalm Saint-Paul-de-Tartas Saint-Vénérand Séneujols Vielprat

CHAMP D'APPLICATION REGLEMENTAIRE

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des règles applicables au titre des servitudes publiques et autres législations comme notamment le Code civil, le Code de la santé publique, le Code rural, le Code forestier, le Code de la construction et de l’habitat.

En outre, demeurent applicables les dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU) et notamment les dispositions prévues aux articles R 111-2, R111-4, R 111-26 et R 111-27.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, délimitées sur les documents graphiques du dossier.

• Les zones urbaines sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter :

- La zone Un est la zone urbaine qui correspond au centre ancien des bourgs. Cette forme urbaine est à préserver tout en étant adaptable aux projets de revitalisation.

- La zone Uh est une zone urbaine à dominante d’habitat, qui correspond aux couronnes de bourgs et centres anciens et au tissu de villages principaux et secondaires.

- La zone Ueco est une zone urbaine à vocation économique, industrielle et artisanale, qui correspond aux zones d’activités du territoire.

- La zone UL est une zone urbaine à vocation d’activités touristiques, sportives, de loisirs et d'équipements.

• Les zones à urbaniser sont les secteurs destinés à être urbanisés :

- La zone 1AU est une zone non équipée destinée à l'urbanisation pour essentiellement de l’habitat mais aussi des équipements, certaines activités…

- La zone 1AUeco est une zone non équipée destinée à l'urbanisation spécifiquement pour les zones d’activités économiques.

- La zone 2AU est une zone non équipée destinée à une urbanisation différée. Les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par révision ou modification du PLUi.

- La zone 2AUeco est une zone non équipée destinée à une urbanisation différée spécifiquement pour les zones d’activités économiques. Les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par révision ou modification du PLUi.

• Les zones agricoles, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

- La zone A où les constructions nouvelles nécessaires à la production des produits agricoles et/ou forestiers sont admises ainsi que :

o les extensions et constructions d’annexes liées à une habitation existante,

o les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs sous conditions,

o les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles,

o les changements de destination des bâtiments identifiés.

- La zone Ap correspond aux espaces ouverts agricoles qui participent au cadre de vie du village, identifiés pour leur intérêt quant à la qualité des sites et du paysage local, à la perception des silhouettes des bourgs et villages en entrée de ville. Ainsi, toutes constructions nouvelles, y compris celles nécessaires aux exploitations agricoles et forestières, sont interdites. Seules les extensions des bâtiments existants (agricoles et d’habitation) sont autorisées, sous condition de bonne intégration paysagère.

• Les zones naturelles et forestières. Ce sont les secteurs du territoire intercommunal, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière ou soit de leur caractère d'espaces naturels : - La zone N correspond aux espaces naturels et forestiers où les constructions nouvelles nécessaires à l'exploitation agricole et forestières sont admises, ainsi que les extensions et constructions d’annexes liés à une habitation existante. ; - La zone NL correspond aux secteurs naturels touristiques, sportifs ou de loisirs en discontinuité des zones urbaines, où seuls les aménagements légers liés à la vocation du secteur sont autorisés. - La zone NLb, correspond aux secteurs naturels de 300m des rives du Lac du Bouchet, au titre de la Loi Montagne - La zone Np correspond aux espaces ouverts naturels et forestiers qui participent au cadre de vie du village, identifiés pour leur intérêt quant à la qualité des sites et du paysage local, à la perception des silhouettes des bourg et villages en entrée de ville. Ainsi, toutes constructions nouvelles, y compris celles nécessaires aux exploitations agricoles et forestières, ne sont pas autorisées. Seules les extensions des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées, sous condition de bonne intégration paysagère.

En outre, le règlement graphique définit :

• Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, au titre de l’article L. 151-41 du Code de l’urbanisme.

• Les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme ;

• Les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ;

• Les espaces boisés classés au titre de l’article L. 113-1 du Code de l’urbanisme ; • Les secteurs comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ; • Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme. • Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol au titre de l’article R151-34 2° du Code de l’urbanisme

ACCES ET VOIRIE

Sauf dispositions particulières contraires dans les règles particulières définies pour le type de la zone concernée, les constructeurs doivent respecter les prescriptions générales suivantes.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Afin d'éviter la multiplication des accès individuels, des accès regroupés peuvent être imposés.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

- en l’absence de solution permettant le maillage viaire,

- en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement,

- lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Sauf dispositions particulières mentionnées au chapitre « EQUIPEMENTS ET RESEAUX » de chaque zone, les constructions de toute nature doivent respecter les prescriptions générales suivantes :

a) EAU POTABLE L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. En zones naturelles et agricoles, l'alimentation en eau potable par captage privé des constructions non raccordables à un réseau public est admise à titre exceptionnel, sous réserve du respect des règles d’hygiène et de protection sanitaire. Pour rappel, elle est soumise à autorisation ou déclaration auprès de l'autorité sanitaire conformément au Code de la Santé Publique.

b) EAUX USEES Pour les zones urbaines : raccordement obligatoire au réseau public d'assainissement existant. Pour les zones AU : raccordement obligatoire au réseau public d'assainissement existant ou programmé. L'extension mesurée des constructions existantes est possible et toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la législation en vigueur pourra être admis pour l’extension mesurée des constructions existantes dans l’attente de la réalisation du réseau public d’assainissement, sous réserve de l’aptitude des sols et dans le respect du zonage d’assainissement s’il existe. Pour rappel, l’ensemble des zones U, AU, A, N : Eaux usées non domestiques : En toute zone, l'évacuation d'eaux usées non domestiques (d'origine agricole, industrielle, restauration) est subordonnée à une autorisation préalable de la collectivité et à un prétraitement éventuel (art. L1331-10 du Code de la Santé Publique). Dans les zones A et N : raccordements obligatoires au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un tel réseau, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dans un délai réglementé. Assainissement individuel : Le traitement des eaux usées doit faire l'objet d'un dispositif réglementaire pour satisfaire aux exigences résultant de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, loi sur l'eau. Les schémas directeurs d'assainissement précisent dans leurs conclusions les possibilités et les conditions d'assainissement autonomes dans les zones non desservies par le réseau collectif (pédologie et nature des systèmes d'épuration individuels appropriés à chaque secteur urbanisable, conception et installation de ces dispositifs).

c) EAUX PLUVIALES Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel. Dans ce cadre :

- Les techniques qui favorisent l'usage local et/ou l'infiltration naturelle des eaux pluviales sont préconisées ainsi que le maintien de la perméabilité des sols et la création d'ouvrages de rétention pour freiner les écoulements.

- Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement/drainage nécessite une convention avec le gestionnaire. - Les modalités de raccordement, d’entretien, de contrôle et les règles de conception des ouvrages sont décrites dans le règlement du zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au règlement du PLUi.

d) ELECTRICITE TELEPHONE Dans les zones U et AU, pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. L'enfouissement des lignes est souhaité dans les zones A et N.

Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades ; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles sont interdites.

RÈGLES D’IMPLANTATION

D’une façon générale, l’urbanisation nouvelle doit être réalisée en continuité dans les conditions d’application (L 122-5 du Code de l’urbanisme) et d’exception (L 122-3 du Code de l’urbanisme).

RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN lié au retrait-gonflement des argiles

Selon la nouvelle carte d'exposition entrée en vigueur au 1er janvier 2020 (, le territoire de la communauté de communes de Cayres-Pradelles se trouve en zone d’aléas faible à fort. Les cartes sont disponibles sur le site Georisques : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte# Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène sont celles dont l'aléa est moyen ou fort. Dans ces zones, la réglementation a évolué à compter du 1er octobre 2020. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-construction. L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) fait évoluer la prévention des risques de mouvement de terrain liés au retrait-gonflement des argiles lors de la construction d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ne comportant pas plus de deux logements. Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène sont celles dont l'exposition est identifiée comme moyenne ou forte.

Dans ces zones identifiées comme moyenne ou forte, le dispositif impose à compter du 1er octobre 2020 :

- Au vendeur d'informer le potentiel acquéreur du terrain non bâti de l’existence du risque RGA. Ainsi le vendeur réalise une étude géotechnique préalable (équivalente G1). Le coût est estimé à 500 € TTC et sa durée de validité 30 ans. Elle doit permettre d'affiner l'évaluation du risque à l'échelle du terrain.

- Au maître d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maître d'œuvre. Le maître d'ouvrage a le choix entre : o fournir une étude géotechnique de conception (type G2) prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. Le coût d’une G2 est estimé à environ 1 000 € TTC. Celle-ci prescrit des dispositions de construction, elle n'est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée. o le respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

- Au constructeur de l’ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire. Les contrats devront préciser que les constructeurs ont reçu un exemplaire de l'étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage et, le cas échéant, que les travaux qu'ils s'engagent à réaliser ou pour lesquels ils s'engagent à assurer la maîtrise d'oeuvre intègrent les mesures rendues nécessaires par le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Cette alternative permet de laisser le choix au maitre d’ouvrage en minimisant son investissement financier. Afin d'assurer la traçabilité, les études réalisées seront jointes à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente ou au titre de propriété, elles suivront ainsi la construction tout au long de son exercice.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES

Pour rappel, conformément au Code de l’urbanisme, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les débords sur le domaine public (balcons, …) sont admis dès lors qu’ils participent de l’identité architecturale locale.

En l'absence de toute autre disposition mentionnée au chapitre « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » de chaque zone, les constructions, installations et aménagements de toute nature respectent les prescriptions générales suivantes :

a) ADAPTATION AU SITE ET PAYSAGE

L'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural doivent être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain, topographie, végétation, et du paysage, et s'harmoniser avec le caractère du bâti environnant.

Les accès et les dégagements ne doivent pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s'y trouvent, et le sol, après les terrassements nécessaires aux implantations et accès, est remodelé selon son profil naturel.

Les terrassements en plate-forme sont strictement interdits, hormis les aménagements de terrasses limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètre.

b) REGLES PROPRES AUX SITES ET ESPACES PROTEGES Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du Code de l’urbanisme doivent être réalisés en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts.

En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi repérés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

c) INTERVENTIONS SUR LE BATI TRADITIONNEL

Lors des modifications et réhabilitations, les volumes, le mode de construction, les matériaux, les couleurs et les caractéristiques constituant l'intérêt du bâti traditionnel (fermes et granges isolées ou hameaux) sont respectés.

Une attention particulière est portée aux façades des nouvelles constructions en continuité du bâti ancien.

d) PANNEAUX SOLAIRES, PARABOLES, CLIMATISEURS, POMPES A CHALEUR ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

Dispositions communes

• Les dispositifs de récupération de l'énergie solaire doivent composer un seul ensemble, de formes rectangulaires, situé sur un seul pan de toiture et sous réserve des contraintes techniques, intégré dans l'épaisseur de la couverture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Néanmoins, ils peuvent aussi être disposés différemment dès lors qu'ils assurent une fonction architecturale ou technique : garde-corps, brise-soleil ou élément de composition de la façade. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

• Les unités extérieures de rafraichissement ou de chauffage doivent être intégrées aux façades.

Ces dispositifs techniques doivent être conçus, et isolés en tant que de besoin, de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance notamment en matière de bruit et d’écoulements pour les résidents des habitations situées à proximité et les usagers de l’espace public.

Constructions neuves

• Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux lettres doivent être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes doivent être intégrées dans la clôture.

• Tout projet soumis à permis de construire de 2 logements ou plus doit comporter un espace réservé aux conteneurs de déchets, dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets à partir de la voie publique : il sera aménagé hors du domaine public et à proximité de la voie publique et sera habillé de façon à préserver les vues depuis la rue. Le système de stockage doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

En cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables.

STATIONNEMENT ET AIRES DE MANOEUVRE

Excepté en zone Un, le stationnement des véhicules, correspondant aux normes imposées et en vigueur pour les constructions et installations (y compris réglementation PMR), ainsi que leurs zones de manœuvre, doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Il faudra également se conformer aux dispositions particulières du sous-chapitre « STATIONNEMENT » de chaque zone qui en précise les spécificités.

Modalités de calcul du nombre de places :

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche commencée ou complète.

Normes de stationnement des véhicules automobiles pour les constructions :

Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles : Pour rappel, lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement automobile, et qu’il n’est pas en mesure d’aménager les surfaces de stationnement qui lui font défaut à proximité du terrain de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation. Pour l'aménagement des places de stationnement automobile, couvertes ou à l'air libre, sont prescrites les dimensions minimales ci-après : Places aménagées perpendiculairement à la voie de desserte :

• Longueur : 5 mètres ; • Largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres (places réservées PMR) ; • Dégagement (desserte) : 6 mètres. Places aménagées en oblique par rapport à la voie de desserte (en épi) : • Angle par rapport à la voie : 45° ; • Longueur : 5 mètres ; • Largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres (places réservées PMR) ; • Dégagement : 4 mètres en sens unique et 6 mètres sur voie à double sens. Places aménagées longitudinalement par rapport à la voie de desserte (en créneau) : • Longueur : 5 mètres séparés d’un mètre ou 5,50 mètres contigus ; • Largeur : 2 mètres ; • Pas de possibilité d'aménager des places réservées PMR, sauf côté trottoir ou accotement.

Pour l'aménagement des places de stationnement vélo, couvertes ou à l'air libre : L’espace destiné aux vélos devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies. Il est recommandé que chaque espace destiné aux 2 roues puisse disposer d’éléments permettant d’attacher les 2 roues avec un système de sécurité. Les principes et gabarits des aires de manœuvre suivants doivent être respectés :

ELEMENT PAYSAGER ET PATRIMONIAL À PROTEGER

Elément paysager à protéger Les éléments de paysage (ensembles arborés ou éléments végétaux isolés), à protéger au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme, sont repérés sur les documents graphiques suivant la légende. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. A l’intérieur de ces périmètres, il est fait application de l’article R421.17 d) et R421-23 h) du Code de l’urbanisme qui soumet tous travaux ou installation modifiant ou supprimant un élément identifié au titre de l’article L. 151-23 à déclaration préalable. Elément patrimonial à protéger Les travaux de restauration, d'extension ou d'aménagement sur les constructions faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, localisées aux documents graphiques, sont autorisés dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions. Il est rappelé que :

• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a identifié, en application du 2° de l'article L. 151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d'une autorisation d’urbanisme ;

• Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée, en application du 2° de l'article L. 151-19, ou située dans un périmètre délimité en application du même article comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT

AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES

Les dispositions suivantes fixent les règles applicables dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques intégrées au document graphique du règlement sous la terminologie « trame verte et bleue » (planches graphiques TVB), en application de l’article R151-43-4° du Code de l’urbanisme. Ces règles s’appliquent en complément des dispositions générales du règlement et des règles des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Dans l’hypothèse de prescriptions différentes ayant le même objet, c’est la disposition la plus contraignante qui s’applique.

La trame verte et bleue représentée au document graphique du règlement est composée : • du linéaire de cours d’eau et des surfaces en eau qui correspondent à la trame bleue (trame aquatique) • des réservoirs de biodiversité boisés • des corridors écologiques agropastoraux et boisés

Les éléments de cette trame verte et bleue sont complétés par d’autres outils du Code l’urbanisme : des Espaces boisés Classés (EBC) et des dispositions applicables aux réservoirs de biodiversités agro-pastoraux, aux éléments éco-paysagers, et têtes de bassin versant (article L 151-23 du Code de l’urbanisme).

Dispositions applicables à toutes les composantes de la trame verte et bleue (hors réservoirs de biodiversité agropastoraux) Toute nouvelle construction est interdite, toutes destinations confondues du Code de l’urbanisme, à l’exception, des constructions liées et nécessaires à la gestion des milieux naturels. Les extensions sont interdites pour les corridors écologiques mais autorisées pour les réservoirs de biodiversité boisés et sous conditions pour la trame aquatique. Les voiries ouvertes à la circulation, les cheminements doux et les chemins de randonnée doivent avoir un revêtement perméable adapté au déplacement des espèces, sauf contraintes techniques de gestion et d’exploitation. Les ouvrages d’assainissement des eaux pluviales doivent être assurés en surface (noues, fossés…) sauf impossibilité technique. Les bassins de rétention doivent, dans la mesure des contraintes techniques, être végétalisés et paysagers. Les clôtures végétalisées sont à privilégier. En cas d’impossibilité technique, des clôtures en bois ou des grillages pourront être utilisés, mais devront respecter une maille minimale de 30 cm permettant le déplacement de la majorité des espèces. Les murs pleins sont à proscrire à l’exception des murets de pierres sèches traditionnels.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TRAME BLEUE

Les constructions nouvelles sont interdites. Seules les extensions peuvent être autorisées à la condition de ne pas altérer les fonctions écologiques et à la condition d’augmenter leur emprise au sol de façon limitée. Pour les aménagements de surfaces, seules 10% des surfaces pourront être imperméabilisés. Dans les ripisylves1, la continuité du boisement doit être assurée par le maintien des arbres de haute tige. L’aménagement de cheminements est interdit sur les berges pour les protéger du piétinement. En bordure des canaux et des cours d’eau, les constructions ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres de part et d’autre des berges. Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de part et d’autre des berges.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESERVOIRS DE BIODIVERSITE BOISES

Les nouvelles constructions et aménagements sont interdits dans une marge de recul de 25m depuis la limite du zonage graphique « RB boisé » à l’exception des secteurs classés Un et Uh. Les plantations et reboisements doivent se faire en recourant aux espèces locales. Les boisements doivent être conservés, sauf pour :

• Assurer la sécurité des biens et des personnes, éviter les risques sanitaires, l'entretien ponctuel des berges des cours d'eau et la gestion des risques ;

• Permettre les constructions et installations techniques nécessaires à la gestion des milieux naturels ; • Permettre la remise en culture de secteur de taille limitée et ne remettant pas en cause la dominante naturelle du site et son intérêt paysager ;

1 Ripisylve : boisements alluviaux humides accompagnant les principaux cours d’eau

Pour rappel, il convient de se conformer au règlement de boisement de la commune s’il existe.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORRIDORS ECOLOGIQUES

Les extensions des constructions existantes, toutes destinations confondues, sont autorisées sans augmenter l’emprise au sol. Les extensions en hauteur et l’aménagement des volumes existants sont autorisées. Les arbres, haies et bosquets isolés doivent être préservés, sauf si les contraintes d’exploitation le justifient et que leur suppression est compensée à valeur équivalente à proximité immédiate. L’implantation des aménagements, installations et constructions doit prendre en compte les enjeux de perméabilité écologique en préservant le linéaire de haies existant, les bandes enherbées et les zones humides présentes sur les secteurs identifiés. Il y est interdit de créer de nouveaux accès ou de nouvelles voies non liées et nécessaires à la gestion des milieux naturels ou semi naturels ou à la défense contre l’incendie.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES ET ELEMENTS CLASSES AU

TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESERVOIRS DE BIODIVERSITE AGROPASTORAUX

L’implantation des aménagements, installations et constructions doit prendre en compte les enjeux de perméabilité écologique en préservant le linéaire de haies existantes, les bandes enherbées et les zones humides présentent sur les secteurs identifiés. Les arbres isolés, haies, bosquets et murets de pierre sèche doivent êt