Les versions du document d'urbanismede Cébazat

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 09/01/2025Publiée le 23/01/2025, retirée le 20/01/202663063_PLU_20250109
• PLU approuvé le 16/02/2024Publiée le 18/03/2024, retirée le 23/01/202563063_PLU_20240216
• PLU approuvé le 17/04/2023Publiée le 22/05/2023, retirée le 18/03/202463063_PLU_20230417
• PLU approuvé le 20/12/2019Publiée le 10/02/2020, retirée le 22/05/202363063_PLU_20191220
• PLU approuvé le 09/07/2015Publiée, retirée le 10/02/202063063_PLU_20150709

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.