Dispositions générales
APPROBATION : 3 octobre 2019 MODIFICATION :
SOMMAIRE
Dispositions générales
5
Dispositions communes à toutes les zones
13
Dispositions applicables aux zones urbaines
24
Dispositions applicables aux zones à urbaniser
41
Dispositions applicables aux zones agricoles
55
Dispositions applicables aux zones naturelles et
forestières
63
Annexes
69
3
\42032_reglement_20191003\24.09.2019
Dispositions générales
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme relatives aux Plans Locaux d’Urbanisme (articles L.151-1 à L.151-43, et anciens articles R.123-1 à R.123-14).
ARTICLE DG 1 – Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement et ses documents graphiques s'appliquent au territoire de la commune de Cellieu.
Le règlement comprend le présent document écrit ainsi que des documents graphiques qui définissent le zonage et les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain de la commune de Cellieu.
Le règlement écrit est composé de 6 chapitres :
- Les dispositions générales - Les dispositions communes à toutes les zones - Les dispositions applicables aux zones urbaines - Les dispositions applicables aux zones à urbaniser - Les dispositions applicables aux zones agricoles - Les dispositions applicables aux zones naturelles et forestières - Une annexe.
Les règles écrites et graphiques sont opposables à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements, ainsi qu’aux occupations ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration.
ARTICLE DG 2 – Portées respectives du règlement à l'égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols
A - Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d’urbanisme à l’exception des articles cités à l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme qui restent applicables :
- Article R.111-2 : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
- Article R.111-4 : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
- Article R.111-25 : le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux
s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. - Article R.111-26 : le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.1102 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R.181-43 du code de l'environnement. - Article R.111-27 : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Articles R.111-31 à R.111-50 : dispositions relatives au camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes. - Article R.111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
B - Prévalent sur les dispositions du PLU les servitudes d'utilité publique créées en application de législations spécifiques et affectant l'occupation ou l'utilisation du sol. Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont reportées sur un plan et récapitulées dans une liste, ces 2 pièces figurant dans les annexes du dossier de PLU (pièce 7).
C - L’autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d’autorisations concernant des travaux, constructions, ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics ou la réalisation d'une opération d'aménagement, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (article L.424-1).
ARTICLE DG 3 – AUTORISATIONS D’URBANISME POUR CLOTURES ET DEMOLITION
Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : - dans les secteurs délimités par le plan local d'urbanisme : éléments de paysage protégés
pour des motifs écologiques. - dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir.
ARTICLE DG 4 - ADAPTATIONS MINEURES
Les règles et servitudes définies par le PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisme et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée. Aucune adaptation mineure ne peut être apportée à l’article 1 et à l’article 2 du règlement de chacune des zones du PLU.
ARTICLE DG 5 - CONSTRUCTIONS NON CONFORMES
Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux règles applicables à la zone dont elle dépend, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.
ARTICLE DG 6 - RECONSTRUCTION APRES SINISTRE
Le droit pour un propriétaire de reconstruire à l’identique un bâtiment sinistré a été reconnu par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Les conditions d’exercice de ce droit sont inscrites à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme. 4 conditions cumulatives doivent être réunies :
- le propriétaire doit déposer une demande de permis de construire dans les 10 ans à compter du sinistre
- le bâtiment doit avoir été régulièrement édifié (c’est-à-dire édifié conformément à une autorisation d’urbanisme)
- le PLU ne doit pas comporter de dispositions contraires - la reconstruction ne peut se faire que dans une zone exempte de risques.
ARTICLE DG 7 - DISPOSITIONS DU PLU
A – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le document graphique du PLU (plan de zonage) délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).
A1 - Les zones Urbaines
Zone UA : elle couvre le cœur du bourg de Cellieu. Le bâti est en majorité implanté à l’alignement des voies, et en ordre continu.
La zone est destinée à accueillir des logements, ainsi que les équipements, commerces, services et activités qui concourent à la vitalité d’un centre bourg. Zone UC : elle couvre les extensions autour du bourg et des pôles secondaires (Salcigneux, la Jusserandière, Mulet). Le bâti est en majorité implanté en retrait de l’alignement des voies, et en ordre discontinu. La zone est destinée à accueillir principalement des logements, ainsi que des services de proximité. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurent dans le PLU (pièce 3a), de manière à organiser l’urbanisation dans le secteur de Couttanges, la Picote et Salcigneux. Zone UH : elle couvre le secteur bâti de la Jallière, dans lequel l’emprise au sol des constructions est limitée afin de conserver une forme urbaine peu dense. Zone UL : elle couvre le secteur autour de l’école publique Alphonse Daudet et autour du complexe sportif des Roches (dont le bâtiment est situé sur la commune de Chagnon). La zone est destinée à accueillir des équipements de proximité.
A2 - Les zones A Urbaniser
Zone AUc : il s’agit d’une zone ouverte à l’urbanisation, destinée à une vocation résidentielle, et urbanisable lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurent dans le PLU (pièce 3a), de manière à organiser l’urbanisation dans ce secteur.
Zone AUf : elle couvre 2 secteurs distincts dans la commune : - le secteur destiné à la zone artisanale communautaire de Mulet - un site accueillant une plate-forme de recyclage des matériaux de démolition, dans le
vallon des Arcs. La zone AUf est urbanisable sous conditions. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurent dans le PLU (pièce 3a), de manière à organiser l’urbanisation de la zone artisanale de Mulet.
Zone AU : elle est principalement destinée à l’habitat. Elle couvre des secteurs non ouverts à l'urbanisation. Les réseaux publics à sa périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter : l’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une procédure d’évolution du Plan Local d'Urbanisme, dans le cadre fixé par le Code de l’Urbanisme. Le règlement tient compte des constructions existantes qui sont présentes dans la zone AU à la Jusserandière.
A3 - Les zones Agricoles
Zone A : elle couvre les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Une dizaine de hameaux sont implantés dans la zone A. La zone A comprend un secteur Ap, inconstructible pour des motifs paysagers, et qui protège de toute construction les secteurs de crêtes les plus exposés en vue lointaine (Le Champ, Crêt Até).
A4 - Les zones Naturelles et forestières Zone N : elle couvre les secteurs de la commune à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels et de la qualité des sites, des milieux et des paysages. Elle englobe des habitations existantes, principalement aux Ayats, à L’Hermitage (en continuité du bourg de Valfleury), et dans le secteur de la Combe. La zone comprend un secteur Nco qui matérialise des continuités écologiques d’échelle locale ou d’échelle Sud Loire.
A5 - Dispositions communes aux zones agricoles, naturelles et forestières 1) Dans la zone A, le plan de zonage désigne les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Se reporter au règlement de la zone A. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.
2) Dans les zones A et N, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Se reporter au règlement des zones A et N.
A6 – Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts à créer ou à modifier 5 emplacements réservés sont prévus dans le PLU de Cellieu. Ils sont énumérés dans une liste (pièce n°6 du PLU) et les terrains concernés sont repérés selon par une trame graphique spécifique sur le plan de zonage du PLU.
A7 – Eléments de paysage à protéger pour des motifs écologiques (article L.151-23 CU) Ils sont délimités sur le plan de zonage :
- espaces de respiration autour des cours d’eau et thalwegs, - zones humides, - ripisylves, - haies bocagères, - mares,
- autres éléments tels que vieux troncs, haies et fourrés … NB : les retenues collinaires ne sont pas concernées. Pour les prescriptions se rapportant à ces éléments : Cf. Dispositions communes du règlement DC4.
A8 – Eléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (article L.151-19 CU) Ils sont délimités sur le plan de zonage. Il s’agit de jardins arborés ou de vergers. Pour les prescriptions se rapportant à ces éléments : Cf. Dispositions communes du règlement DC4.
A9 – Bande déclarée d’utilité publique – Projet d’autoroute A45 La zone A et la zone N du PLU de Cellieu sont concernées par le projet d’autoroute A45, dont la bande déclarée d’utilité publique est reportée au plan de zonage du PLU. Dans cette bande, le maire recueille l’avis conforme du représentant de l’Etat pour toute demande de construire. B – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Outre le règlement, des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurent dans le PLU (pièce 3a), de manière à organiser :
– la création d’un hameau artisanal à Mulet – la densification du tissu bâti dans le bourg et les pôles secondaires – la réalisation d’un réseau de cheminements pour les piétons, entre les équipements et les secteurs résidentiels. Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3a du dossier de PLU).
Dispositions communes à toutes les zones
DC 1 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES
Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les zones du PLU.
1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales.
2. Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre.
DC 2 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX (EAU, ASSAINISSEMENT) ET CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les zones du PLU.
1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d'eau polluée, par un dispositif agréé.
2. Assainissement Eaux usées Se reporter aux règlements des services d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif de St-Etienne Métropole.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s'il existe.
S'il n'existe pas de réseau, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement individuel est admis, sous réserve de la réglementation en vigueur au moment du permis de construire, et des prescriptions énoncées dans le document de zonage d’assainissement de Saint-Etienne Métropole. Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé. L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales en cas d’existence de réseau séparatif. Eaux pluviales Se reporter au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Les contraintes de gestion des eaux pluviales seront fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole :
Divers dispositifs de rétention pourront être réalisés sur le terrain. En cas d’installation d’une cuve de rétention, celle-ci aura une capacité de 4000 litres minimum avec débit de fuite. En cas de raccordement au réseau public, celui-ci est à la charge du propriétaire. Le branchement et le raccordement au réseau public doivent être conformes aux prescriptions des services communautaires. L’évacuation des eaux de ruissellement doit être si nécessaire assortie d’un pré-traitement. Les eaux pluviales ne seront en aucun cas raccordées au réseau des eaux usées. En cas de permis groupé, la gestion des eaux pluviales se fera de façon globale par l’aménageur. Il devra prendre en compte la surface totale imperméabilisée pour le dimensionnement des dispositifs à mettre en place. Ces dispositifs peuvent s’intégrer au sein des espaces verts communs notamment (noues, fossés, bassins paysagers …).
3. Ordures ménagères Se reporter au guide technique de préconisations pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de St-Etienne Métropole. Toute construction nouvelle doit prévoir la possibilité d’accueillir un ou plusieurs emplacements pour les bacs ‘ordures ménagères’ et ‘tri sélectif’, dimensionnés en fonction des fréquences de collecte, des types de déchets collectés et du contenant de pré-collecte. Un local technique peut être prévu à cet effet dans l’emprise privée de la propriété. Pour les constructions comportant 2 logements et plus, la localisation de l’emplacement devra être précisée en fonction du terrain et du nombre de logements. Les aménagements devront répondre à la nécessité de procéder en permanence à la collecte des déchets en marche avant.
DC 3 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les zones du PLU, sauf à la zone AUf.
Tenue des parcelles Les constructions, qu’elle qu’en soit la destination, les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Constructions L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Doivent être recouverts d’un enduit tous matériaux qui, par leur nature, et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, … Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. Toitures Les toitures doivent avoir 2, 3 ou 4 pans par volume, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 50% (sauf pour les constructions agricoles). Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante et pour les constructions de petite dimension. Les couvertures seront de couleur rouge brique : le pétitionnaire devra se référer au nuancier déposé en mairie. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Pour les constructions agricoles :
- la couverture sera de couleur rouge et entretenue pour conserver cet aspect - les pentes seront comprises entre 15% et 50%. Façades La coloration des façades sera compatible avec la palette établie et consultable en mairie. Les façades bois ou végétalisées sont admises. Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées dans des harmonies de couleurs respectant les teintes des constructions traditionnelles. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres, … Les matériaux n’ayant pas une tenue parfaite dans le temps sont proscrits. Les extensions seront réalisées en harmonie avec les bâtiments existants.
Clôtures Les clôtures seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grillages de couleur neutre comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale n’excédera pas 1m20 compris le mur bahut ; ces hauteurs sont mesurées à partir du terrain naturel. Les haies seront composées avec des espèces végétales variées (voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement).
Des clôtures pleines ou différentes ne sont autorisées que si elles s’intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes.
Seuls les brise-vues en matériaux naturels sont autorisés.
Les coffrets de branchement et de comptage des fluides (électricité, gaz …), les boîtes aux lettres, seront encastrés dans les façades ou intégrés dans les clôtures. Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.
DC 4 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE, CULTUREL, HISTORIQUE OU ARCHITECTURAL
DC 4-1 Eléments de paysage à protéger pour des motifs écologiques (article L.151-23 CU)
Ils sont délimités sur le plan de zonage : - espaces de respiration autour des cours d’eau et thalwegs, - zones humides, - ripisylves, - haies bocagères, - mares, - autres éléments tels que vieux troncs, haies et fourrés …
NB : les retenues collinaires ne sont pas concernées. Ces espaces sont inconstructibles. La destruction des éléments végétaux présents et des milieux naturels (zones humides …) est interdite. Seul l’entretien des végétaux de la ripisylve est autorisé dans le cadre d’opérations de restauration des cours d’eaux. Dans ces espaces, l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable.
Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer l’un de ces éléments doivent être précédés d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.
DC 4-2 Eléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (article L.151-19 CU) Ils sont délimités sur le plan de zonage. Il s’agit de jardins arborés ou de vergers. Ces espaces sont inconstructibles. L'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable.
Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer l’un de ces éléments doivent être précédés d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.
DC 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ROUTES DEPARTEMENTALES
Le règlement de voirie départementale (adopté par le Conseil Général de la Loire le 16 juin 2014, et entré en vigueur par arrêté du Président du Conseil Général en date du 11 juillet 2014) est disponible en mairie et sur le site www.loire.fr.
Extraits du règlement de voirie départementale
Tableau des marges de recul pour la commune de CELLIEU
Les valeurs des marges de recul s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer :
Dispositions applicables aux zones urbaines
24
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Les Dispositions Générales et les Dispositions communes à toutes les zones s’appliquent intégralement à la zone UA.
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3a du dossier de PLU). Caractère de la zone UA La zone UA couvre le cœur du bourg de Cellieu. Le bâti est en majorité implanté à l’alignement des voies, et en ordre continu. La zone est destinée à accueillir des logements, ainsi que les équipements, commerces, services et activités qui concourent à la vitalité d’un centre bourg.