Zone AUCT

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites •

Les installations et constructions pour installations classées soumises à autorisation. • Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière. • Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. • Les terrains de stationnement de caravanes. • Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules réformés désignés aux articles R421-19 et R421-23 du code de l’urbanisme. • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports motorisés ou des loisirs motorisés.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Aménagement d’ensemble composé de constructions respectueuses de l’environnement sous-réserve de respecter les conditions d’aménagement définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

• Les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les conditions définies par les orientations d’aménagement ou de programmation ou par le règlement graphique doivent être respectées.

1. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies en impasse devront être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire aisément demi-tour.

2. Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie ouverte au public, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. Ces accès doivent respecter les critères minimums suivants :

- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ;

- Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.

- Lorsque l’unité foncière est riveraine de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s’effectuer à partir de la voie permettant d’accéder avec le risque le plus faible pour la circulation générale

Les aménagements des voies et cheminements devront être adaptés à la circulation des personnes à mobilité réduite, autant par leur largeur et leur revêtement que par leur pente. Les opérations d’ensemble devront prendre en compte les cheminements doux (piétons et cycles) soit dans le cadre de l’aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Tout particulier qui utilise l’eau du réseau public à usage autre que domestique devra installer un dispositif de protection du réseau (bac de disconnexion,

disconnecteur…) adapté en fonction du risque généré par l’activité (bâtiment artisanal, piscines…). Les particuliers désirant utiliser un puits privé devront réaliser un réseau totalement distinct de celui de la distribution publique.

L’utilisation d’une ressource en eau privée pour l’alimentation humaine n’est pas autorisée. Les puits ou ressources privés existent en appui du réseau public existant doivent être déclarés.

2. Assainissement a) Eaux usées :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement au droit de l’unité foncière, en respectant les caractéristiques de ce réseau et dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur. Un pré-traitement pourra être requis afin de rendre les eaux usées conformes aux caractéristiques fixées par l’exploitant du réseau.

b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront récupérées dans la mesure du possible afin d’être réutilisées. Dans le cas contraire, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et doivent garantir leur écoulement vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents). En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. En sortie de terrain, le débit de fuite maximal admissible est de 3 litres par seconde et par hectare de terrain.

3. Défense incendie Toute construction et installation nouvelle est interdite si la défense incendie n’est pas assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4. Electricité et téléphonie Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements seront réalisés en souterrain.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

La densification sera au minimum de 10 constructions à l’hectare, hors espaces publics (voiries – espaces verts).

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance définie par le programme d’aménagement ou l’opération de construction. Les constructions à proximité d’une infrastructure de transports terrestres (voie ferrée et autoroute) sont soumises à l’arrêté du 30 mai 1996 (bruit). Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux dispositions ci-dessus.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sauf lorsqu’il s’agit d’immeubles groupant plusieurs logements, édifiés sur plus de deux niveaux de plancher. Dans le cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les constructions ou installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger aux dispositions ci-dessus.

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Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre des ceux points, sans pouvoir être inférieure à six mètres. Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l’une au moins des constructions en vis-à-vis ne comporte pas d’ouverture d’une pièce habitable ou assimilée.

Emprise au sol des constructions Non réglementée.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions 1 – Définition

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

2 – Règles La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux dispositions ci-dessus.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1/- Dispositions générales Conformément à l’article R111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions de l’article R111-21 dudit code, rappelées ci-après restent applicables: « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Les règles édictées dans les paragraphes suivants pourront faire l’objet d’adaptations pour les constructions mettant en œuvre des procédés technologiques performants en matière environnementale (habitat « durable », à énergie passive, maison bois, Haute Qualité Environnementale (HQE), Bâtiment Basse Consommation (BBC), architecture bioclimatique…) ou s’inscrivant dans le cadre d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU). Il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, les services ou organismes de conseil en matière d’architecture (architectes et paysagistes conseils de la Direction Départementale des Territoires, du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine et du Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement).

2/- Prescriptions particulières

Les pastiches ou imitations d’une architecture anachronique, archaïque ou étrangère à la région, et les travaux qui sont de nature à rompre l’harmonie d’un ensemble architectural présentant une unicité de volume, de couleur, de matériaux ou de style sont à proscrire.

a) Forme Les constructions, restaurations, extensions, annexes et autres bâtiments, présenteront une simplicité de volume et une unité d’aspect de matériaux compatibles avec la silhouette du bâti environnant actuel et l’harmonie du paysage.

b) Murs extérieurs L’emploi à nu de matériaux brillants (tels que tôle galvanisée, papier goudronné…) ou de matériaux (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings…) fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Le blanc pur est interdit et les couleurs vives à éviter. De même les menuiseries de couleur trop vive ou ne s’harmonisant pas avec les façades et l’environnement bâti sont à proscrire. Le soubassement doit être traité dans la même teinte que le reste de l’habitation ou en pierres apparentes.

c) Toitures 31

Les toitures en pente sont à privilégier ne sont pas obligatoires, la valeur des pentes est à apprécier vis-à-vis de l’environnement bâti existant et de la conception architecturale retenue.

Les toitures en pente ne sont pas obligatoires, la valeur des pentes est à apprécier vis-à-vis de l’environnement bâti existant et de la conception architecturale retenue. Les constructions doivent être terminées par des toitures couvertes de tuile brun-rouge ou d’ardoise naturelle. Des matériaux de substitution sont possibles, sous-réserve d’une bonne harmonie avec le patrimoine existant. Les châssis de toits et les capteurs solaires des nouvelles constructions seront intégrés au pan de toiture sans sur-hauteur.

d) Abords Si une clôture est édifiée, elle doit par son aspect, sa nature et ses dimensions, s’intégrer à l’environnement. Une priorité doit être donnée aux clôtures végétales. Le soubassement des clôtures à claire-voie ne doit pas dépasser 0.60 mètres. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1.5 mètres en façade et 2 mètres en limites séparatives. Les blocs techniques et boîtes aux lettres sont intégrés aux clôtures. Les murs et murets constitués de parpaings devront être enduits.

e) Implantation L’implantation des constructions devra se faire en recherchant un équilibre déblai/remblai.

f) Bâtiments annexes Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises sont soumises aux mêmes règles d’aspect que les constructions principales.

g) Constructions bois Les constructions bois sont admises sous réserve du respect de l’architecture locale et des caractéristiques suivantes :

- façades en bardage bois, à lames horizontales, verticales ou obliques ou en bois massif de section rectangulaire uniquement (les constructions de rondins ou madriers emboîtés de type nordique ou montagnard ainsi que les bois saillants aux angles sont interdits),

- pas de bois saillant aux angles, - toiture en matériaux traditionnels régionaux (sauf procédés de

construction écologiquement performants), sans débord excessif, - ouvertures situées majoritairement en façade.

Intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Afin d’assurer, en dehors des voies publiques,

Pour les ensembles de 10 logements et plus, une place de stationnement par logement,

- Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau, une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher

- Pour les autres établissements à usage d’activité, une place de stationnement par tranche de 75 m2 de surface de plancher

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts comportant des arbres de haute tige.

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Les essences utilisées tant pour les plantations que les haies vives seront choisies parmi les essences locales. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre pour quatre places.

Différents types de haies (Cf essences en annexe – Parc naturel régional de la Brenne) - Les haies arbustives Il s’agit d’une végétation linéaire souvent dense, voire impénétrable. Ces haies sont généralement composées d’Epine noire (Prunellier), d’Aubépine monogyne, d’Aubépine épineuse, de Troène, de Genêt balais, d’Ajonc d’Europe,…EN terrain calcaire on trouve plus particulièrement le Cornouiller sanguin, la Viorne Lantane, le Fusain d’Europe… Les espèces herbacées sont souvent peu présentes sous les haies car la lumière arrivant au sol est réduite. Par contre en bordure de haie ou à la faveur d’une trouée on peut rencontrer des espèces végétales remarquables comme la Bartsie visqueuse et la Sérapias langue. - Les haies d’arbres Les haies arborées peuvent être imposantes. Elles sont constituées en général de chêne pédonculé, Chêne sessible, Chêne pubescent… D’autres essences sont associées aux chênes comme : le Frêne commun, le Frêne oxyphylle, Le Merisier, l’Orme champêtre et, en bordure de ruisseau ou de rivière, l’Aulne glutineux. A l’intérieur de ce type de haie il est possible de retrouver les arbustes cités cidessus ainsi que d’autres plus particulièrement liés aux zones humides comme la bourdaine, le Saule cendré, le Saule roux, le Saule marsault…

Plantation des haies Si l’on souhaite planter des haies, une bonne façon de choisir les végétaux est d’observer les espèces naturellement présentes aux alentours. Le choix des végétaux dépend en effet d’abord du milieu : nature du terrain (ph basique ou acide), humidité, profondeur du sol, climat. Pour que la haie remplisse ses fonctions, selon le type choisi (brise-vent, bande boisée, haies moyennes libres ou taillées, haies basses) il convient d’utiliser en mélange plusieurs espèces végétales locales.

Sur la page suivante, une liste, non exhaustive, d’espèces champêtres est proposée.

Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.) Non réglementé.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementées.

Intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementées.

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ZONE AGRICOLE-A

Cette zone comprend les terrains, équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. La zone A comprend deux sous-secteurs : - As qui correspond à une zone agricole stricte où aucune construction n’est autorisée. Il correspond à l’emplacement de l’extension future de la zone industrielle. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone devra passer par une révision du document d’urbanisme. - Ah qui correspond à des secteurs de taille et de capacité limitées au sein de la zone agricole.

ARTICLES A 1 – Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits, les occupations ou utilisations du sol non soumises à des conditions particulières conformément à l’article A-2, ainsi que les changements de destination autres que ceux visés à l’article A-2.

Champ d'application territorial du Plan Local d'Urbanisme Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensembl

e du territoire de la commune de Celon.

Portée respective du règlement et des autres réglementations relatives à l’occupation des sols

1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R 111-3 ; R 111-5 à R111-14 ; R111-16 à R111-20 ; R111-22 à R111-24 du Code de l’Urbanisme.

Les autres articles du Règlement National d’Urbanisme restent applicables conformément aux dispositions de l’article R111-1 du dit code.

2. Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du Code de l’Urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

- Conformément aux dispositions de l’article L522-5 du Code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l’objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l’Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l’article L531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.

- Les dispositions de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme s’appliquent aux zones traversées par une autoroute, une route express, une déviation au sens du code de la voirie routière ou une voie classée à grande circulation.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le Code Forestier (articles L311-1 à L311-5).

-

Les dispositions du Code de l’Environnement relatives aux eaux

pluviales.

3. Se superposent de plus aux dispositions prévues au titre II du présent règlement, les servitudes d’utilité publique reportées dans l’annexe « servitudes d’utilité publique » du plan local d’urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l’article L126-1 du code de l’urbanisme.

Contenu réglementaire du PLU Le contenu réglementaire du PLU se compose du règlement écrit et des documents graphiques.

Conformément à l’article R 123-4 du code de l’urbanisme, le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R 123-9 du dit code.

- U1 : Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitations, de services et d’activités économiques. Les constructions peu denses sont réparties le long des voies.

- U2 : Il s’agit d’une zone à vocation d'habitat située en périphérie du bourg. Cette zone peu dense peut recevoir des constructions individuelles en bandes continues ou discontinues, avec une volonté de préserver le caractère rural et paysager. Il s’agit d’une zone plus faiblement équipée.

- UI : Cette zone englobe des terrains équipés destinés aux implantations de constructions et installations à usage de commerce, d’artisanat, d’industrie et de bureaux.

b. Les zones à urbaniser sont identifiées sur les documents graphiques par le sigle AUct. Ces zones serviront au développement futur de la commune. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

c. Il existe une zone agricole identifiée par le sigle A. Elle couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le sous-secteur As est une zone agricole stricte où aucune construction n’est autorisée. Il correspond à l’emplacement de l’extension future de la zone industrielle. Le sous-secteur Ah couvre les secteurs de taille et de capacité limitées au sein de la zone agricole.

d. Les zones naturelles et forestières sont identifiées par la lettre N. Les zones naturelles et forestières couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Le sous-secteur Ns est une zone agricole stricte où aucune construction n’est autorisée. Il correspond à l’emplacement de l’extension future du Bourg. Le sous-secteur Nh couvre les secteurs de taille et de capacité limitées au sein d’une zone naturelle et forestière.

Conformément aux articles R 123-13 et R123-14 du code de l’urbanisme les annexes comprennent, entre autre :

- Les éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement et aux systèmes d’élimination des déchets,

- Les servitudes d’utilité publique soumises aux dispositions de l’article L 126-1 du code de l’urbanisme.

Adaptations mineures Conformément à l'article L 123-1-9 du Code de l'Urbanisme, « les règles et servitudes définies par

un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. » Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration préalable.

Espaces ou éléments de paysage au titre de l’article L 123-15 7° du Code de l’urbanisme Les travaux ayant pour objet de

démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L 123-1-5 7°,doivent en outre être précédés d’un permis de démolir (article R 421-3 du code de l’urbanisme).

Règle de réciprocité par rapport aux bâtiments agricoles En application de l’article L 111-3 du code rural et de la pêch

e maritime, il est rappelé que « lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distances l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis à vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions des constructions existantes. Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la Chambre d’agriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines limitées par les documents d’urbanisme opposables aux tiers (…). »

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs. Sous réserve des règles

énoncées par les servitudes d’utilité publique, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs sont autorisés dans toutes les zones dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants. Ces ouvrages seront réalisés, dans le cadre des contraintes techniques qui les concernent, de manière à réduire au minimum les nuisances et les risques pour le voisinage et à optimiser au maximum leur insertion dans le contexte bâti existant ou les espaces naturels environnants.

Fouilles archéologiques La redevance d'archéologie préventive doit être versée, qu'il y ait fouille ou non, pour les tra

vaux ou aménagements affectant le sous-sol :

• soumis à autorisation ou déclaration préalable, qui créent plus de 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

• donnant lieu à une étude d'impact

Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction.

Normes de stationnement Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de st

ationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles, ou agrandissements, ou changements de destination de locaux existants.

Dispositions du développement durable. Suppression des règles qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire l’instal

lation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

ZONES URBAINES-U

Les zones urbaines couvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone urbaine comprend 3 secteurs : - U1 : Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitations, de services et d’activités économiques. Les constructions peu denses sont réparties le long des voies.

- U2 : Il s’agit d’une zone à vocation d'habitat située en périphérie du bourg. Cette zone peu dense peut recevoir des constructions individuelles en bandes continues ou discontinues, avec une volonté de préserver le caractère rural et paysager. Il s’agit d’une zone plus faiblement équipée.

- UI : Cette zone englobe des terrains équipés destinés aux implantations de constructions et installations à usage de commerce, d’artisanat, d’industrie et de bureaux.